Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Le 15 mai 2020

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la SSUC afin d’aider les employeurs à conserver et à réembaucher leurs travailleurs pendant la période difficile de la pandémie de COVID-19.

Les employeurs canadiens peuvent être admissibles à une subvention de 75 % des salaires de leurs employés pour une période allant jusqu’à 24 semaines, et ce, rétroactivement, du 15 mars au 29 août 2020.

Le gouvernement accepte maintenant les demandes de SSUC en ligneUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..  

Pour obtenir du financement plus rapidement et éviter les retards et les retenues sur les chèques, inscrivez-vous au dépôt direct de l’ARC par l’intermédiaire de Gestion de trésorerie CIBC en directUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. ou de Services bancaires CIBC en directMD pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..

Pour obtenir des précisions sur le programme de subvention, consultez la FAQ. Pour faire une demande, allez à la page Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) de l’ARCUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..

Si vous avez des questions à ce moment-ci, n’hésitez pas à contacter directement l’ARC.

Vous pouvez également consulter le rapport sur les programmes de subvention salariale de la Banque CIBC (PDF, 190 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. et la manière dont votre entreprise pourrait en profiter.

Mise à jour sur les mesures d’aide relatives à la COVID-19 –SSUC – Soutien aux entreprises canadiennes

Le 27 avril 2020

Afin d’aider les employeurs à conserver et à réembaucher leurs travailleurs pendant la période difficile liée à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de l’ARC, a lancé la SSUC le lundi 27 avril 2020.

Qu’est-ce que la SSUC?

Les employeurs canadiens peuvent être admissibles à une subvention de 75 % des salaires de leurs employés pour une période allant jusqu’à 24 semaines, et ce, rétroactivement, du 15 mars au 29 août 2020

Qui est admissible?

Pour être admissible à la subvention salariale, vous devez :

  • être un employeur admissible, notamment un particulier, une fiducie, une société imposable, une société de personnes, un organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme à but non lucratif (consultez iciUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. la liste complète des employeurs admissibles);
  • avoir enregistré une baisse de revenus admissible;
  • avoir eu, en date du 15 mars 2020, un compte de paie auprès de l’ARC.

Vous trouverez iciUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. des renseignements supplémentaires sur le programme de SSUC, y compris la méthode pour calculer le montant de la subvention à laquelle vous aurez droit. Vous pouvez également consulter le rapport de la Banque CIBC sur les programmes de subvention salariale temporaire (PDF, 190 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. et la manière dont votre entreprise pourrait en profiter.

Comment faire une demande et s’inscrire au dépôt direct?

Pour obtenir du financement plus rapidement et éviter les retards et les retenues sur les chèques, inscrivez-vous au dépôt direct de l’ARC par l’intermédiaire de Gestion de trésorerie CIBC en directUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. ou de Services bancaires CIBC en directMD pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..

Le gouvernement accepte maintenant les demandes en ligne par l’intermédiaire du site Web de l’Agence du revenu du CanadaUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. Si votre entreprise est admissible, assurez-vous de :

Des questions?

Si vous avez des questions sur l’admissibilité au programme du gouvernement fédéral et le processus de demande, consultez la FAQUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. du programme de SSUC sur le site Web de l’ARC ou communiquezUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. directement avec l’ARC.

Merci de faire affaire avec nous. Nous nous engageons à être là pour vous à toutes les étapes de votre parcours.

Jon Hountalas

Premier vice-président à la direction et chef de groupe,
Groupe Entreprises et Gestion des avoirs