Marques de commerce
† L’Offre de prime en argent de 2 % pour les transferts entrants dans un régime enregistré CIBC (l’« Offre ») s’adresse aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire et qui détiennent un compte de dépôt personnel CIBC avant d’effectuer le transfert entrant. L’Offre débute le 5 janvier 2026 et se termine le 30 avril 2026 (la « Période de l’offre »). L’Offre consiste en une prime en argent de 2 % (la « Prime ») lorsque vous effectuez un transfert entrant de 10 000 $ ou plus en argent (ou une valeur équivalente en titres) à partir d’un ou de plusieurs régimes enregistrés détenus dans une institution financière ne faisant pas partie du Groupe de sociétés CIBC, vers un ou des Produits de régime enregistré CIBC admissibles, nouveaux ou existants. Pour être admissibles, les transferts doivent être amorcés pendant la Période de l’offre et dans les 30 jours suivant la première des deux dates suivantes : i) la date d’ouverture d’un nouveau Produit de régime enregistré CIBC admissible (selon le cas); ou ii) le 30 avril 2026. Les actifs transférés doivent être déposés dans le ou les Produits de régime enregistré CIBC admissibles au plus tard le 30 juin 2026 et doivent demeurer dans leurs produits de régime respectifs jusqu’au 28 février 2027. La Prime sera versée au plus tard le 31 mars 2027, à condition que tous les transferts admissibles demeurent dans le ou les Produits de régime enregistré CIBC admissibles jusqu’au 28 février 2027. La Prime de 2 % est calculée en fonction de la valeur en argent au moment où il est reçu dans le Produit de régime enregistré CIBC admissible et/ou de la valeur marchande au 15 janvier 2027 pour les transferts en nature admissibles effectués. La Prime est assujettie à une Prime maximale totale de 3 000 $ par produit de la Banque CIBC admissible. L’Offre ne s’applique pas aux cotisations à des Produits de régime enregistré CIBC admissibles. L’Offre peut avoir des répercussions fiscales. Vous demeurez responsable de vous assurer que toute cotisation à votre REER ou à votre CELI n’excède pas votre plafond de cotisation en vertu de la législation fiscale applicable. L’Offre ne s’applique pas aux transferts vers des régimes immobilisés, des régimes de retraite, des régimes enregistrés d’épargne-études, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité, des comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, des RER collectifs et des régimes enregistrés offerts par Financière Simplii, Pro-Investisseurs CIBC ou CIBC Wood Gundy. Pour obtenir la liste complète des Produits de régime enregistré CIBC admissibles, consultez les modalités de l’Offre. Pour plus de détails, rendez-vous à un centre bancaire CIBC ou visitez le site Web de la Banque CIBC. La Banque CIBC ou les filiales participantes (selon le cas) peuvent, à leur seule appréciation, modifier ces modalités ou retirer la totalité ou une partie de la présente Offre à tout moment sans préavis. D’autres conditions s’appliquent. Pour consulter tous les détails de l’Offre de prime en argent de 2 % pour les transferts entrants dans un régime enregistré CIBC, veuillez lire les modalités (PDF, 120 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
Le logo CIBC est une marque de commerce de la Banque CIBC, utilisée sous licence.
1 Ne s’applique pas aux retraits visant à rectifier des cotisations excédentaires.
