Critères d’admissibilité élargis – Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Nous comprenons que de nombreuses entreprises, en particulier les entreprises exploitées par leur propriétaire, sont aux prises avec les effets négatifs de la COVID-19 sur leurs activités, et nous sommes là pour les aider.

Nous vous avisons que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra à un plus grand nombre d’entreprises et d’organismes sans but lucratif au Canada d’accéder à des fonds pour couvrir leurs charges d’exploitation et d’autres dépenses non remboursables. Le CUEC offre un prêt sans intérêt pour aider à couvrir vos charges d’exploitation durant une période où les revenus de votre entreprise sont réduits temporairement en raison des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.

Qu’est-ce qui a changé?

La possibilité de faire une demande est maintenant offerte aux entreprises dont la masse salariale annuelle est inférieure à 20 000 $ pour 2019 et dont les dépenses non remboursables admissibles pour 2020 devraient se situer entre 40 000 $ et 1,5 M$, y compris le loyer, l’impôt foncier, les services publics et l’assurance.

Grâce à ce changement, il y a maintenant deux façons de faire une demande en fonction de la situation de votre organisation :

Processus simplifié fondé sur la masse salariale

Les entreprises dont la masse salariale annuelle se situe entre 20 000 $ et 1,5 M$ (selon la somme de tous les revenus d’emploi déclarés sur tous les feuillets T4 des employés pour 2019) feront une demande par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en directMD pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. en utilisant leur Carte Pratique Affaires CIBC et leur numéro d’employeur à 15 chiffres à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Processus fondé sur les dépenses non remboursables

Les entreprises dont la masse salariale annuelle est inférieure à 20 000 $ pour 2019 et dont les dépenses non remboursables admissibles pour 2020 devraient se situer entre 40 000 $ et 1,5 M$ feront une demande au moyen d’un processus en deux étapes. D’abord, elles devront entamer une demande par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en directMD pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. . Ensuite, elles devront téléverser une preuve de leurs dépenses non remboursables admissibles sur le site Web du gouvernement du Canada relatif au CUEC aux fins de vérification. Pour terminer le processus de demande, les clients devront avoir ce qui suit :

  • un numéro d’entreprise à 9 chiffres à l’ARC;
  • la possibilité de fournir des renseignements d’entreprise vérifiables provenant de leur plus récente déclaration de revenus d’entreprise à l’ARC (2018 ou 2019);
  • une preuve de leurs dépenses non remboursables admissibles pour 2020 tels que baux commerciaux, relevés d’impôt foncier, factures de services public, à téléverser sur le site Web du gouvernement fédéral.

Aperçu du prêt  CUEC


Modalités du prêt avant le 31 décembre 2022






Modalités du prêt après le 1er janvier 2023



Le solde impayé doit être remboursé en entier d’ici le 31 décembre 2025

Critères d’admissibilité

Est-ce que mon entreprise est admissible?

  • être une société en exploitation enregistrée au Canada au 1er mars 2020.
  • faire affaire avec la Banque CIBC à titre de banque principale, c’est-à-dire que votre entreprise utilise un Compte d’opérations d’entreprise CIBC (ouvert le 1er mars 2020 ou plus tôt) pour ses activités courantes de paiements et de gestion de trésorerie. Si ce n’est pas le cas, il faut faire votre demande de prêt à l’institution financière qui détient votre compte d’opérations d’entreprise principal.
  • être en règle à titre d’emprunteur existant, ce qui signifie que les facilités d’emprunt existantes auprès de la Banque CIBC, s’il y a lieu, ne sont pas en souffrance depuis 90 jours ou plus en date du 1er mars 2020;
  • fournir leurs coordonnées d’affaires à jour, y compris un numéro de téléphone et une adresse de courriel.

Remarque : 

  • Si votre entreprise a obtenu une autre forme d’aide du gouvernement fédéral, selon le montant reçu, vous pourriez ne pas être admissible au CUEC.
  • Les critères d’admissibilité et les renseignements sur le prêt peuvent changer, selon les exigences du programme du CUEC. Les modalités de toute entente que vous concluez avec la Banque CIBC régissent le prêt ainsi que vos obligations et celles de la Banque CIBC en vertu du programme. Pour en savoir plus, visitez le site Web du gouvernement du CanadaUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..

Deux façons de faire une demande en fonction de la situation de votre organisation

Un.

Les entreprises dont la masse salariale annuelle se situe entre 20 000 $ et 1,5 M$ (selon la somme de tous les revenus d’emploi déclarés sur tous les feuillets T4 des employés pour 2019)


Deux.

Les entreprises dont la masse salariale annuelle est inférieure à 20 000 $ pour 2019 et dont les dépenses non remboursables admissibles pour 2020 devraient se situer entre 40 000 $ et 1,5 M$ 

Vous pouvez maintenant faire une demande en ligne pour votre entreprise

Vous devez faire votre demande par l’intermédiaire de Services bancaires CIBCMD en direct pour entreprises. Si vous n’y avez pas accès, vous pouvez vous y inscrire à l’aide de votre Carte Pratique Affaires CIBC.