Mises à jour
En vigueur le 1er septembre 2022, les formulaires suivants ont été mis à jour :
• 5453QC FR Deed of Hypothecary Loan – Fixed Rate (Version anglaise)
• 5453QC VF Deed of Hypothecary Loan – Variable Rate (Version anglaise)
La version anglaise a été convertie en un formulaire bilingue afin d’assurer qu’il existe un extrait français qui peut être déposée auprès du Bureau d’enregistrement. Nous vous demandons de ne remplir que les champs vides comme vous l’avez fait dans le passé et de ne pas modifier le formulaire. Veuillez cesser immédiatement d’utiliser toutes versions précédentes de ces formulaires que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont périmées et, ce faisant, elles ne répondent plus aux nouvelles exigences de dépôt exclusivement en français.
Le 3 février 2019, les documents suivants pour le Québec ont fait l’objet d’une mise à jour :
- Instructions au notaire – Propriété existante
- Mandat spécifique au notaire – Vérification de l’identité
- Demande de fonds Propriété existante
- Rapport final du notaire
- Page couverture – Transmission par télécopieur
Veuillez cesser immédiatement d’utiliser les copies antérieures de ces documents pour le Québec, y compris celles que vous pourriez avoir imprimées ou enregistrées, car elles sont désormais obsolètes.
Veuillez utiliser la page couverture de transmission par télécopieur avec code à barres lorsque vous envoyez par télécopieur des documents qui n’ont pas de code à barres.
Assurez-vous d’utiliser Internet Explorer (IE) lorsque vous générez des documents hypothécaires CIBC avec code à barres. Ils auront ainsi le code à barres requis.
Le 30 septembre 2018, les documents suivants ont fait l'objet d'une mise à jour :
- 5453F QC FR – Acte de prêt hypothécaire – Taux fixe
- 5453F QC VR – Acte de prêt hypothécaire – Taux variable
- 5453 QC FR – Deed of Hypothecary Loan – Fixed Rate
- 5453 QC VR – Deed of Hypothecary Loan – Variable Rate
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents, y compris celles que vous pourriez avoir imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais obsolètes.
Le 3 juillet 2018, les documents suivants ont fait l'objet d'une mise à jour :
- Instructions au notaire – Propriété existante
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents, y compris celles que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais obsolètes.
