Documents hypothécaires CIBC

Le 3 février 2019, les documents suivants pour le Québec ont fait l’objet d’une mise à jour :

• Instructions au notaire – Propriété existante
• Mandat spécifique au notaire – Vérification de l’identité
• Demande de fonds Propriété existante
• Rapport final du notaire
• Page couverture – Transmission par télécopieur

Veuillez cesser immédiatement d’utiliser les copies antérieures de ces documents pour le Québec, y compris celles que vous pourriez avoir imprimées ou enregistrées, car elles sont désormais obsolètes.

Veuillez utiliser la page couverture de transmission par télécopieur avec code à barres lorsque vous envoyez par télécopieur des documents qui n’ont pas de code à barres.

Assurez-vous d’utiliser Internet Explorer (IE) lorsque vous générez des documents hypothécaires CIBC avec code à barres. Ils auront ainsi le code à barres requis.

Le 30 septembre 2018, les documents suivants ont fait l'objet d'une mise à jour :

• 5453F QC FR – Acte de prêt hypothécaire – Taux fixe
• 5453F QC VR – Acte de prêt hypothécaire – Taux variable
• 5453 QC FR – Deed of Hypothecary Loan – Fixed Rate
• 5453 QC VR – Deed of Hypothecary Loan – Variable Rate

Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents, y compris celles que vous pourriez avoir imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais obsolètes.

Le 3 juillet 2018, les documents suivants ont fait l'objet d'une mise à jour :

• Instructions au notaire – Propriété existante

Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents, y compris celles que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais obsolètes.