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1. Comment le secteur canadien des paiements est-il régi?

Le cadre réglementaire au Canada comporte divers éléments. Des lois fédérales et provinciales régissent les mandats et responsabilités des institutions financières. D'autres organismes surveillent aussi régulièrement les institutions financières canadiennes (p. ex., le Bureau du surintendant des institutions financières [BSIF] et la Banque du Canada). La Banque du Canada facilite et effectue le règlement final des soldes pour le système national de compensation et de règlement et agit à titre de mandataire du gouvernement fédéral en compensant ses encaissements et décaissements.


2. Qu'est-ce que l'Association canadienne des paiements (ACP)?

L'ACP est une association sans but lucratif créée par une loi fédérale en 1980 afin d'établir et de mettre en œuvre un système national de compensation et de règlement ainsi que de planifier le développement du système national de paiement.

Le mandat de l'ACP, modifié par la Loi canadienne sur les paiements en 2001, est :

  1. d'établir et de mettre en œuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, ainsi que d'autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements;
  2. de favoriser l'interaction de ses systèmes et arrangements de compensation et de règlement avec d'autres systèmes et arrangements relativement à l'échange, à la compensation et au règlement de paiements;
  3. de favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement.*

Les membres de l'ACP incluent la Banque du Canada, des banques et des institutions financières non bancaires. Ces membres acceptent des dépôts ou des paiements tirés sur des clients d'autres institutions. Les membres adhérents, comme la Banque CIBC, reçoivent le règlement de ces effets par l'entremise d'un compte tenu à la Banque du Canada. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ACP.

* Source : www.cdnpay.ca.
 

3. Qu'est-ce que le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)?

Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) est un système de virements électroniques lancé par l'Association canadienne des paiements (ACP) en février 1999 pour faciliter le transfert en temps réel de paiements irrévocables en dollars canadiens dans toutes les régions du pays. Par le biais du STPGV, les institutions financières participantes peuvent se transférer des fonds presque instantanément, et les porter ainsi sans délai au crédit du compte du bénéficiaire.

Le STPGV est le premier modèle en son genre au monde, et un hybride qui combine les avantages des deux principaux modèles pour les systèmes de paiement actuels. Il allie la finalité de paiement en temps réel d'un système de règlement brut en temps réel (RBTR) à l'avantage supplémentaire des coûts de garantie moindres que permet un règlement net.


4. Qu'est-ce que le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)?

Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), institué en 1984, est le système par lequel se compensent la plupart des effets de paiement au Canada, soit en moyenne plus de 17 millions d'effets par jour ouvrable. Le SACR sert à la compensation des effets papier, comme les chèques, et des effets électroniques, y compris les débits (p. ex., les débits préautorisés) et les crédits (p. ex., les dépôts directs) par transfert automatisé de fonds. Alors que 99 % du volume quotidien des opérations se règlent par le SACR, cela ne représente qu'environ 12 % de la valeur totale des effets compensés, puisque la plupart des effets de paiement passant par le SACR sont d'un montant relativement faible. Environ 88 % de la valeur totale est compensée via le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV).
 

5. Qu'est-ce que le « Continuous Linked Settlement » (CLS**)?

Le groupe CLS a été fondé en 1997 dans le but de créer le premier système mondial de règlement et d'éliminer ainsi le risque de règlement sur les marchés boursiers étrangers. Le service CLS est offert par la CLS Bank International (CLS Bank) et appuyé par 69 des plus importantes institutions bancaires et financières au monde. Ensemble, ces institutions représentent une majorité importante d'opérations croisées sur les monnaies à l'échelle mondiale ***.

La Banque CIBC est un actionnaire fondateur de la CLS, cette participation remontant à son ancien rôle d'actionnaire et de membre fondateur de Multinet. Depuis la création de la CLS, la Banque CIBC est l'un des deux fournisseurs canadiens de liquidités.

La Banque CIBC offre des services d'agent Nostro canadien pour le compte de la CLS depuis la création de celle-ci, ayant participé activement au groupe de travail nord-américain sur le développement de pratiques exemplaires pour ce service et mis au point le principal modèle de tarification pour ce service sur le marché canadien à fort contenu en garanties. La Banque CIBC est un participant direct.

La Banque CIBC effectue le règlement de ses propres opérations de change à la CLS à titre de participant à part entière depuis l'automne 2006.

Pour en savoir plus sur la CLS, veuillez visiter le site Web de la CLS.

** CLS est une marque déposée de CLS Group Holdings (constitué en société sous le nom CLS Services Ltd.)


6. Qu'est-ce qu'INTRIA Items inc. et pourquoi la Banque CIBC a-t-elle choisi INTRIA pour accroître ses capacités de traitement actuelles?

INTRIA, une filiale en propriété exclusive de la Banque CIBC, est un chef de file des services de traitement des paiements et de l'information au Canada. Traitant plus de deux milliards d'effets par année, INTRIA offre ses services à un vaste éventail de clients dans les secteurs des services financiers, des services publics et du détail.

INTRIA fournit des services de traitement des opérations et de l'information couvrant un grand nombre d'industries.

Ses services sont les suivants :

  • Compensation de chèques
  • Traitement des remises
  • Composition de documents (impression et expédition)
  • Traitement des enveloppes GAB et des dépôts commerciaux
  • Gestion de la trésorerie
  • Prévisions relatives au numéraire des GAB

Pour en savoir plus sur INTRIA, veuillez visiter son site Web.


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