Transcription : Frais liés aux régimes enregistrés – REER / Avantages

[Musique douce en arrière-plan]

[Frais liés aux régimes enregistrés – REER / Avantages]

[Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Planification financière et conseils CIBC]

Si vous payez des frais pour la gestion de votre portefeuille de placements enregistrés, qu’il s’agisse d’un REER, d’un FERR ou d’un CELI, ces frais ne sont jamais déductibles d’impôt. Cela dit, comment ces frais de gestion liés aux régimes enregistrés devraient-ils être payés? Devraient-ils être perçus à même les fonds du régime enregistré? Ou en ayant recours à des fonds externes?

[Les pages du rapport « Tout à savoir sur les frais des régimes enregistrés » défilent.]

Notre plus récent rapport passe en revue certaines des règles fiscales qui régissent le paiement de ces frais pour les régimes enregistrés et traite de la meilleure façon de payer ces frais en fonction de divers facteurs, comme l’horizon de placement, le taux de rendement et les taux d’imposition.

[Musique douce en arrière-plan]

[Les « règles sur les avantages »]

Pour vous donner un peu de contexte, à l’automne 2019, le gouvernement a confirmé qu’il était possible de payer les frais de gestion liés aux REER, aux FERR ou aux CELI à l’aide de fonds externes au régime enregistré en question sans encourir de pénalité fiscale.

[Les frais liés aux REER, aux FERR ou aux CELI peuvent être payés à l’aide de fonds externes sans encourir de pénalité fiscale.]

Dans la Loi de l’impôt sur le revenu, il existe un ensemble de règles, les « règles sur les avantages » selon lesquelles tout avantage tiré d’un REER, d’un FERR ou d’un CELI est assujetti à une pénalité fiscale correspondant à 100 % de la juste valeur marchande de cet avantage.

[Selon les « règles sur les avantages », toute personne qui retire un avantage d’un régime enregistré est assujettie à une pénalité fiscale de 100 %]

Les règles ont été lancées en 2009, soit la même année que le CELI, et ont commencé à s’appliquer aux REER et aux FERR en 2011.

[Les « règles sur les avantages » s’appliquent maintenant aux CELI, aux REER, aux FERR, aux REEE et aux REEI]

Elles se sont par la suite appliquées aux REEE et aux REEI. Au départ, ces règles ciblaient les aménagements fiscaux abusifs qui cherchaient à transférer artificiellement de la valeur vers le régime ou à l’extérieur de celui-ci.

Heureusement, l’ARC et le ministère des Finances ont confirmé que les frais de gestion de placement payés à l’aide de fonds externes au régime ne seront pas considérés comme un avantage et donc qu’aucune pénalité fiscale ne s’appliquera.

[Musique douce en arrière-plan]

[Comment devriez-vous donc payer les frais liés à vos régimes enregistrés?]

Au final, la question que l’on peut se poser est la suivante : Le faire ou pas? Dans notre rapport, nous analysons les facteurs dont il faut tenir compte, notamment le taux de rendement, l’horizon de placement et le taux d’imposition futur.

[Les facteurs à prendre en considération comprennent le taux de rendement, l’horizon de placement et le taux d’imposition futur]

N’oubliez pas que si vous payez les frais à l’aide des fonds du régime, le gouvernement paie une partie de ceux-ci. Autrement dit, si vous utilisez des fonds externes au régime, il s’agit de dollars après impôts. Et si vous payez les frais à l’aide de fonds du régime, vous utilisez des dollars avant impôt.

Dans une certaine mesure. Pourquoi? Parce qu’il y a ce que l’on appelle le point zéro. Ainsi, les avantages qu’il y aurait à laisser plus d’argent dans le régime enregistré pourraient être plus importants que ceux qui seraient obtenus si on laissait le gouvernement en payer une partie. Mais ce point zéro pourrait être atteint dans 20, 30 ou même 40 ans seulement, selon votre taux de rendement.

[Le rapport « Tout à savoir sur les frais des régimes enregistrés » ]

Pour de plus amples renseignements, consultez notre rapport intitulé « Tout à savoir sur les frais des régimes enregistrés ».

[Musique douce en arrière-plan]

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