Glossaire

B

Banque confirmatrice

Pour bénéficier d'une sécurité accrue dans une opération de crédit documentaire, le bénéficiaire peut demander à ce que le crédit soit confirmé par une banque confirmatrice, laquelle est généralement située dans le même territoire que le bénéficiaire. La confirmation ajoute un engagement de paiement indépendant, pourvu que le bénéficiaire (l'exportateur) respecte les modalités du crédit.

Banque désignée

La banque désignée est la banque désignée et autorisée par la banque émettrice pour effectuer des paiements en son nom. Une fois que le bénéficiaire (l'exportateur) a envoyé les biens et a présenté les documents à la banque désignée, celle-ci s'assure que les documents respectent les modalités de la lettre de crédit et procède aux règlements spécifiés dans la lettre de crédit. La banque désignée n'est pas tenue de procéder aux règlements en regard des documents conformes, à moins qu'elle n'ait confirmé le crédit.

Banque émettrice

La banque émettrice a la responsabilité de vérifier que la demande de crédit documentaire du demandeur (l'importateur) est complète et détaillée, et qu'elle répond aux exigences d'approbation du crédit internes. Elle a aussi la responsabilité d'émettre le crédit documentaire (assujetti aux Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires en vigueur au moment de l'émission) au profit du bénéficiaire et au nom du demandeur.

Banque notificatrice

Banque du pays du bénéficiaire (l'exportateur) à laquelle une banque émettrice transmet une lettre de crédit. La banque notificatrice notifie la lettre de crédit en vérifiant son authenticité manifeste et la transmet au bénéficiaire.

Bénéficiaire

Dans les opérations de crédit documentaire, l'exportateur est désigné sous le nom de bénéficiaire. Un crédit documentaire est émis au profit du bénéficiaire. Afin de recevoir le paiement, le bénéficiaire doit présenter des documents qui respectent les modalités du crédit documentaire à une banque à laquelle le crédit est accessible (c.-à-d. la banque émettrice ou la banque désignée).


C

Cautionnements financiers

Les cautionnements financiers assurent le paiement étant donné que la banque garantit le paiement sous certaines conditions. Ils peuvent faciliter les opérations commerciales ou personnelles courantes, comme les emprunts, les conventions d'achat ou de location, les contrats de services publics et bien d'autres.

Compte courant

Le vendeur transmet directement à l'acheteur les documents relatifs aux biens, lequel utilise ensuite ces documents pour prendre possession des biens avant de les payer. Le vendeur court ainsi un risque, car il transmet la propriété des biens à l'acheteur avant même d'avoir reçu son paiement. Cette forme d'échange requiert une confiance absolue de la part du vendeur qui compte sur l'acheteur pour effectuer le paiement au moment convenu.

Correspondant bancaire

Banque qui remplit des fonctions particulières pour une banque étrangère ou locale, sur le territoire du correspondant bancaire. Les correspondants bancaires peuvent être nationaux ou étrangers. Habituellement, le correspondant bancaire fournit des services que la banque d'origine ne peut pas offrir, soit parce qu'elle est physiquement absente de cet endroit ou qu'elle n'est pas en mesure d'offrir ce service.

Crédits documentaires

Les crédits documentaires réduisent les risques à la fois pour le bénéficiaire (l'exportateur) et le demandeur (l'importateur). Dans des opérations de crédit documentaire, une banque s'engage à payer le bénéficiaire, pour autant que les documents présentés montrent que les modalités de la lettre de crédit ont été respectées.


D

Demandeur

Dans les opérations de crédit documentaire, l'importateur est désigné sous le nom de demandeur. Le demandeur a la responsabilité de demander à la banque émettrice d'émettre un crédit documentaire en échange de biens importés, de services rendus ou de garanties données.

G

Garanties de bonne fin (garanties de bonne exécution)

Les garanties de bonne fin (garanties de bonne exécution) donnent la certitude à vos acheteurs qu'ils obtiendront un dédommagement financier si vous n'honorez pas les clauses du contrat puisque la banque garantit le paiement sous certaines conditions. Dans un contrat international avec un tiers étranger, une garantie outre-frontière peut vous aider à rendre compte de votre capacité de rendement et de votre intégrité financière sans avoir à donner votre propre argent en garantie.

Garanties de maintien / retenue d'acompte aux termes des garanties du contrat

Les garanties de maintien / retenue d'acompte aux termes des garanties du contrat permettent à un acheteur de retenir un paiement de 5 à 25 % du montant du contrat pour une durée prolongée après l'achèvement du projet, pour s'assurer du respect des obligations post-contractuelles par le fournisseur. Si le fournisseur exige des liquidités avant la fin de la période de retenue, une garantie peut être émise pour le compte de l'acheteur prévoyant le remboursement des fonds libérés si le fournisseur ne respecte pas ses obligations post-contractuelles.

Garanties de paiement anticipé 

Les garanties de paiement anticipé donnent la certitude à un acheteur que les fonds anticipés qu'il a déboursés lui seront retournés dans l'éventualité où vous n'honoriez pas le contrat.

Garanties de soumission (cautions de soumission)

Les garanties de soumission (cautions de soumission) sont généralement requises par les acheteurs qui, pour l'octroi d'un contrat, procèdent par appel d'offres. Les garanties de soumission donnent aux acheteurs la certitude qu'ils obtiendront un dédommagement si vous, le soumissionnaire, retirez votre soumission après avoir soumissionné et avant l'expiration de la période de validité de la soumission, ou si vous refusez de passer un contrat avec l'acheteur après l'attribution du contrat, ou si vous refusez d'établir une ou des garanties de bonne exécution en lien avec le contrat qui sont satisfaisantes pour l'acheteur.

L

Lettre de change

La Loi sur les lettres de change canadienne définit une lettre de change comme suit : « La lettre de change est un écrit signé de sa main par lequel une personne ordonne à une autre de payer, sans condition, une somme d'argent précise, sur demande ou à une échéance déterminée ou susceptible de l'être, soit à une troisième personne désignée - ou à son ordre - , soit au porteur. » Les termes « lettre de change » et « traite » sont interchangeables dans la mesure où la traite respecte la définition de lettre de change.

R

RUU

Les RUU (Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires) consistent en une série de règles reconnues et utilisées à l'échelle internationale pour ce qui est des crédits documentaires. Publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), elles régissent toute lettre de crédit, lorsque les modalités prévoient expressément qu'elle est assujettie aux RUU. Les RUU 600 sont les règles actuellement en vigueur.


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