Mises à jour
Ces documents doivent être utilisés uniquement pour le Programme ressource-toit CIBC (PRT).
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents, y compris celles que vous pourriez avoir imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais obsolètes.
En vigueur le 1er septembre 2022, le formulaire suivant a été mis à jour :
- 8905QC – Immovable Hypothec-Personal (Version anglaise)
- 10629FQC Instructions au notaire ou à l’avocat
- 10629QC – Instructions to Solicitor/Notary
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais désuètes.
La version anglaise a été convertie en un formulaire bilingue afin d’assurer qu’il existe un extrait français qui peut être déposée auprès du Bureau d’enregistrement. Nous vous demandons de ne remplir que les champs vides comme vous l’avez fait dans le passé et de ne pas modifier le formulaire. Veuillez cesser immédiatement d’utiliser toute version précédente de ce formulaire que vous auriez imprimée ou sauvegardée, car elle est périmée et, ce faisant, elle ne répond plus aux nouvelles exigences de dépôt exclusivement en français.
Le 24 février 2020, les documents suivants ont fait l'objet d'une mise à jour :
- Fax Cover Page
- 10631 HPP – Solicitor’s Final Report and Certificate of Title (only CIBC Home Power Plan)
- 11388 – Solicitor’s Interim Report/Requisition for Funds (only CIBC Home Power Plan)
- 11888 Solicitor’s/Notary’s Confirmation of Release of Funds (only CIBC Home Power Plan)
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais désuètes.
Le 1er août 2019, les documents suivants ont fait l'objet d'une mise à jour :
- 10629FQC Instructions au notaire ou à l’avocat
- 10629QC – Instructions to Solicitor/Notary
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais désuètes.
Le 17 mars 2019, les documents suivants ont fait l’objet d’une mise à jour :
- Solicitor’s Interim Report / Requisition for Funds (en anglais seulement)
- Solicitor’s/Notary’s Confirmation of Release of Funds (en anglais seulement)
Veuillez cesser immédiatement d’utiliser les copies antérieures de ces documents, y compris celles que vous pourriez avoir imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais obsolètes.
Veuillez utiliser la page couverture de transmission par télécopieur avec code à barres lorsque vous envoyez par télécopieur des documents qui n’ont pas de code à barres.
Assurez-vous d’utiliser Internet Explorer (IE) lorsque vous générez des documents hypothécaires CIBC avec code à barres. Ils afficheront ainsi le code à barres requis.
