Mises à jour
À compter du 27 août 2026, les demandes de relevé de remboursement et de quittance visant des propriétés situées en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan doivent être présentées pour les types de demandes suivants par l’intermédiaire du portail PayoutConnectMC de FNF Canada Une nouvelle fenêtre s’affichera. :
- Relevé de remboursement ou de quittance
- Relevé de transfert
- Demande de renseignements – relevé de remboursement
Si vous n’avez pas accès au portail, veuillez suivre les instructions figurant sur le site pour demander un accès. Les demandes transmises par télécopieur ne seront plus acceptées.
Mise à jour : lancement du portail LLC de FCT
À partir du 6 juillet 2026, on pourra utiliser le portail LLC de FCT pour soumettre à la Banque CIBC des documents liés aux prêts hypothécaires CIBC et au Programme ressource-toit CIBC. Veuillez consulter ce qui suit pour obtenir des mises à jour importantes.
Rapport intérimaire du notaire/demande de fourniture NON soumise à CIBC avant le lundi 6 juillet
Membres de CPA : La Banque CIBC émettra de nouvelles instructions à l’aide du portail CPA.
Non-membres de CPA : La Banque CIBC émettra de nouvelles instructions par télécopieur.
Rapport intérimaire du notaire/demande de fourniture SOUMISE à CIBC avant le lundi 6 juillet :
S’il n’y a pas de changement important exigeant de nouveaux documents, aucune mesure n’est requise de votre part. Il faut envoyer par télécopieur à la Banque CIBC tous les documents PRT ou hypothécaires en utilisant le nouveau numéro de télécopieur (avant le financement 1 844 589-9539, après le financement 1 833 526-4228).
Si une modification importante est requise, la Banque CIBC émettra de nouvelles instructions comme il est indiqué ci-dessus.
Pour toute question, veuillez appeler la Banque CIBC au numéro pour les informations générales indiqué au bas de chaque page provinciale.
À compter du 31 janvier 2024, FNF Canada effectuera toutes les activités requises relatives aux quittances pour la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et la Saskatchewan. La participation du notaire ou de l’avocat ne sera donc plus requise une fois la demande de quittance soumise. Celui-ci recevra uniquement un avis l’informant que la quittance a été effectuée. Pour plus de renseignements, veuillez composer le Votre application téléphone s'ouvrira.1-888-353-8055 Votre application téléphone s'ouvrira..
Ces documents doivent être utilisés uniquement pour le Programme ressource-toit CIBC (PRT).
En vigueur le 16 mars 2026, le formulaire suivant a été mis à jour :
- 10631 HPP – Solicitor’s Final Report and Certificate of Title (only CIBC Home Power Plan)
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents, y compris celles que vous pourriez avoir imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais obsolètes.
Veuillez utiliser la page couverture de transmission par télécopieur avec code à barres lorsque vous envoyez par télécopieur des documents qui n’ont pas de code à barres.
Effective February 24, 2020, the following documents have been updated:
- Fax Cover Page
- 10629-IVF Identification Verification Form
- 10631 HPP – Solicitor’s Final Report and Certificate of Title (only CIBC Home Power Plan)
- 11388 – Solicitor’s Interim Report/Requisition for Funds (only CIBC Home Power Plan)
- 11888 Solicitor’s/Notary’s Confirmation of Release of Funds (only CIBC Home Power Plan)
Please immediately discontinue use of any previous copies of these documents that you may have printed or saved, as they are now obsolete.
Effective March 17, 2019, the following documents have been updated:
- Instructions to Solicitor
- Identification Verification Form
- Solicitor’s Interim Report Requisition for Funds
- Solicitor’s Final Report & Certificate of Title
- Solicitor’s Confirmation of Release of Funds
- Fax Cover
Please immediately discontinue use of any previous copies of these documents that you may have printed or saved, as they are now obsolete.
Please begin using the barcoded fax cover immediately when faxing non-barcoded documents.
Make sure that you use Internet Explorer (IE) when generating barcoded CIBC mortgage documents from this website. This will ensure that these documents are generated inclusive of the required barcode.
Effective September 30, 2018, the following documents have been updated:
- 6213 Consumer General Collateral Mortgage – Standard Charge Terms
Please immediately discontinue use of any previous copies of these documents that you may have printed or saved, as they are now obsolete.
