Liens d'accessibilité rapides
Bénéficiaires gouvernementaux participants :
État fédéral
Déclaration fédérale de la TPS/TVH
Déduction à la source fédérale – Arriérés
Déduction à la source fédérale – Rég./Trimestriel
Déduction à la source fédérale – Seuil 1
Déduction à la source fédérale – Seuil 2
Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre
Droit d’accise (fédéral)
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
Impôt fédéral sur le revenu des sociétés
Impôt fédéral sur le revenu des particuliers
Remise fédérale de la TPS/TVH
Retenues d'impôt des non-résidents – partie XIII
Taxe d’accise (fédéral)
Taxe sur les primes d'assurance (fédéral)
Fédéral - Tiers saisi d'un individu
Fédéral - Tiers saisi du compte RC
Fédéral - Tiers saisi du compte RP
Fédéral - Tiers saisi du compte RT (TPS/TVH)
Retenues à la source ARC-Paiement sur production
Province – Alberta
Alberta Finance - 911 Levy
Alberta Finance - Carbon Levy
Alberta Finance - Carbon Levy Inventory Decl.
Alberta Finance - Corporate Income Tax
Alberta Finance - Fuel Tax - Railway Companies
Alberta Finance - Fuel Tax Collectors
Alberta Finance - Health Costs Recovery
Alberta Finance - Insurance Corporations Tax
Alberta Finance - International Fuel Tax (IFTA)
Alberta Finance - Propane Tax Collectors
Alberta Finance - Tobacco Tax
Alberta Finance - Tourism Levy
Alberta Finance - Unclaimed Property Program
Province – Colombie britannique
British Columbia Provincial Sales Tax
Province – Nouvelle-Écosse
WCB of Nova Scotia Premium
Province – Ontario
Impôt-santé des employeurs de l'Ontario
Ontario Corporation Tax
Paiement au Bureau des obligations familiales - Ont
Taxe de vente au détail ONT-Paiement
Province – Île-du-Prince-Édouard
PEI - Déclaration de taxe sur le carburant
PEI - Déclaration de frais de recouvrement du 911
PEI - Déclaration du vendeur - Impôt environnemental
PEI - Déclaration du vendeur - Droits fiscaux (TVP)
PEI - Déclaration du vendeur de tabac enregistré
PEI – Impôt/an sur le capital des sociétés fin
PEI – Impôt/mois sur le capital des sociétés fin
PEI – Remise de versement de GeoLinc Plus
PEI - Taxe foncière d'Île-du-Prince-Édouard
Province – Québec
Acompte provisionnel de corporation – Québec
Acomptes provisionnels de particuliers - Québec
Acomptes provisionnels TPS – Québec
Acomptes provisionnels TVQ - Québec
Acomptes provisionnels TPS+TVQ - Québec
Code de paiement à 20 positions – Québec
Droit spécifique sur les pneus neufs - Québec
Régime de perception des pensions alimentaires
Remise combinée de TVQ-TPS/TVH - Québec
Remise de TPS/TVH – Québec
Remise de TVQ - Québec
Retenues à la Source Québec - Bimensuelle
Retenues à la Source Québec - Hebdomadaire
Retenues à la Source Québec - Mensuelle
Retenues à la Source Québec – Trimestrielle
Taxe sur les primes d'assurances - Québec
Québec - Versement pour la CSST
Province – Saskatchewan
Taxe sur les carburants 10A - Saskatchewan
Taxe sur la consommation d'alcool - Saskatchewan
Taxe de vente provinciale - Saskatchewan
Taxe sur la vente en gros des produits du tabac - Saskatchewan
Versement impôt sur le capital des sociétés - SK