Bénéficiaires gouvernementaux participants :

Fédéraux


Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) (fédéral)
Remboursement des prestations et des crédits (fédéral)
Remboursement des subventions pour le loyer (fédéral)
Remboursement des subventions salariales et du programme d’embauche (fédéral)
Solde d'impôt pour les sociétés (fédéral)
Impôt sur le revenu des sociétés (fédéral)
Droit d’accise (fédéral)
Taxe d’accise (fédéral)
Redevance sur les combustibles (fédéral)

Déclaration de TPS/TVH (fédéral)
Solde dû pour compte TPS/TVH (fédéral)
Remise de TPS/TVH seulement (fédéral)
Retenues d'impôt des non-résidents - partie XIII (fédéral)
Impôt sur le revenu des particuliers (fédéral)
Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre (fédéral)
Taxe sur les primes d'assurance (fédéral)
Retenues à la source- Arriérés (fédéral)
Retenues à la source - Solde dû (fédéral)
Retenues à la source - Paiement sur production (fédéral)
Retenues à la source - Rég./trimestrielles (fédéral)
Retenues à la source - Seuil 1 (fédéral)
Retenues à la source - Seuil 2 (fédéral)Tiers saisi d'un individu (fédéral)
Tiers saisi du compte RC (fédéral)
Tiers saisi du compte RP (fédéral)
Tiers saisi du compte RT (TPS/TVH) (fédéral)
Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (fédéral)

Provinciaux – Alberta

Alberta Finance - 911 Levy
Alberta Finance - Carbon Levy
Alberta Finance - Carbon Levy Inventory Decl.
Alberta Finance - Corporate Income Tax
Alberta Finance - Fuel Tax - Railway Companies
Alberta Finance - Fuel Tax Collectors
Alberta Finance - Health Costs Recovery
Alberta Finance - Insurance Corporations Tax
Alberta Finance - International Fuel Tax (IFTA)
Alberta Finance - Propane Tax Collectors
Alberta Finance - Tobacco Tax
Alberta Finance - Tourism Levy
Alberta Finance - Unclaimed Property Program
Alberta Finance - Vaping Products Tax

Provinciaux – Colombie britannique

British Columbia Provincial Sales Tax

Provinciaux – Nouvelle-Écosse

WCB of Nova Scotia Premium

Provinciaux – Ontario

Paiement au Bureau des obligations familiales - Ontario
Impôt sur le revenu des sociétés - Ontario
Impôt-santé des employeurs - Ontario
Taxe de vente au détail (TVD) Ontario - Paiement seulement

Provinciaux – Île-du-Prince-Édouard

Î.-P.-É. - Impôt/an sur le capital des sociétés fin
Î.-P.-É. - Impôt/mois sur le capital des sociétés fin
Î.-P.-É. - Déclaration de taxe sur e carburant
Î.-P.-É. - Remise de versement de GeoLinc Plus
Î.-P.-É. - Remise de paiement de taxe foncière
Î.-P.-É. - Déclaration du vendeur - Impôt environnemental
Î.-P.-É. - Déclaration du vendeur - Droits fiscaux (TVP)
Î.-P.-É. - Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré

Provinciaux – Québec

Versement pour la CNESST - Québec
Régime de perception des pensions alimentaires
Acomptes provisionnels TPS+TVQ - Québec
Remise combinée de TVQ-TPS/TVH - Québec
Acompte provisionnel de corporation - Québec
Acomptes provisionnels TPS - Québec
Remise de TPS/TVH - Québec
Retenues à la source Québec - Trimestrielles
Retenues à la source Québec - Mensuelles/Annuelles
Retenues à la source Québec - Bimensuelles
Retenues à la source Québec - Hebdomadaires
Acomptes provisionnels de particuliers - Québec
Acomptes provisionnels TVQ - Québec
Remise de TVQ - Québec
Droit spécifique sur les pneus neufs - Québec
Taxe sur les primes d'assurances - Québec
Revenu Québec - Code de paiement

Provinciaux – Saskatchewan

Taxe de vente provinciale - Saskatchewan
Taxe sur la consommation d'alcool et de produits de vapotage - Saskatchewan
Taxe sur la vente en gros des produits du tabac - Saskatchewan
Taxe sur les carburants 10A - Saskatchewan
Impôt foncier pour l’éducation - Saskatchewan
Versement impôt sur le capital des sociétés - Saskatchewan