Politique de la CIBC en matière de protection des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels des clients - Canada
En vigueur le 1er janvier 2008

TABLE DES MATIÈRES

1. Protection des renseignements personnels
2. Nos principes en matière de protection des renseignements personnels
3. Déterminer les fins de la collecte et obtenir votre consentement (partie 1)
4. Limiter la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels (partie 2)
5. Mettre à jour vos renseignements personnels et vous y donner accès (partie 3)
6. Protéger vos renseignements personnels (partie 4)
7. Résoudre vos préoccupations (partie 5)
8. Termes importants

Protection des renseignements personnels

À la CIBC, une partie essentielle de notre engagement envers vous consiste à respecter votre droit à la vie privée. Le respect rigoureux de la confidentialité de vos renseignements et de vos affaires est l'une des pierres angulaires de nos activités et fait partie intégrante de notre engagement à vous offrir l'excellence en matière de service.

La présente politique vous permettra de mieux comprendre comment la CIBC recueille, utilise, protège et communique vos renseignements personnels et l'étendue de votre droit à y accéder. Elle s'applique à tous les clients (actuels et éventuels) de la CIBC au Canada. Afin de mieux comprendre la signification de l'expression « renseignements personnels », ainsi que d'autres termes utilisés dans la politique, veuillez vous référer à la section « Termes importants ».

On peut obtenir un exemplaire de la politique dans nos différents centres bancaires ainsi que sur notre site Web, à l'adresse www.cibc.com/francais, dans la section Confidentialité et sécurité. La CIBC peut apporter des modifications à la présente politique de temps à autre. Pour consulter la version la plus récente, veuillez visiter le site www.cibc.com/francais.

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Nos principes en matière de protection des renseignements personnels

Au moment de recueillir, d'utiliser, de communiquer ou de protéger les renseignements personnels qui vous concernent, la CIBC observe les principes suivants :

1. Déterminer les fins de la collecte et obtenir votre consentement
• Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels sont expliquées au moment de leur collecte ou avant.
• Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer ces renseignements, sauf si la loi nous le permet ou nous y oblige.
2. Limiter la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels
• Nous limitons la collecte des renseignements personnels nécessaires aux fins établies. Ce faisant, nous avons seulement recours à des moyens justes qui respectent la loi.
• Nous n'utilisons ni ne communiquons vos renseignements personnels qu'aux fins établies avant la collecte, sauf si vous nous y autorisez ou si la loi nous le permet ou nous y oblige. Nous les conservons seulement pendant la période nécessaire pour répondre à ces fins.
3. Mettre à jour vos renseignements personnels et vous y donner accès
• Nous prenons soin de garder les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que possible, compte tenu des fins pour lesquelles ils sont utilisés.
• Sur demande, nous vous donnons accès aux renseignements personnels qui vous concernent. Vous pouvez nous demander de quelle manière vos renseignements seront utilisés ou communiqués, vous assurer qu'ils sont exacts ou complets et les mettre à jour au besoin.
4. Protéger vos renseignements personnels
• Nous assurons la confidentialité des renseignements personnels en prenant des mesures de sécurité choisies en fonction de la sensibilité des renseignements.
5. Résoudre vos préoccupations
• Nous sommes responsables des renseignements personnels confiés à notre garde. Nous comptons, à la CIBC, des personnes désignées responsables de la conformité à nos principes en ce qui a trait au respect du droit à la vie privée.
• Nous mettons à votre disposition des renseignements sur nos politiques et nos pratiques de gestion de vos renseignements personnels.
• Nous tenons compte de vos préoccupations. Nous vous proposons des mesures à suivre si vous avez des questions ou des préoccupations sur la protection de vos renseignements personnels.

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Déterminer les fins de la collecte et obtenir votre consentement (partie 1)

Nous déterminons pourquoi nous recueillons des renseignements personnels vous concernant et comment nous allons les utiliser
Tout au long de notre relation avec vous, nous recueillerons, utiliserons et communiquerons des renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :

• établir votre identité;
• nous protéger et vous protéger contre l'erreur et la fraude;
• comprendre vos besoins en matière de produits et services et déterminer ceux auxquels vous avez droit;
• vous recommander les produits et services en particulier afin de répondre à vos besoins;
• offrir nos services sur une base continue;
• satisfaire aux exigences juridiques ou réglementaires.

Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à d'autres fins, nous vous en expliquerons les raisons. Nous obtenons la plupart des renseignements personnels directement de vous ou par l'intermédiaire des produits et services que vous utilisez. À l'occasion, nous pourrons tirer cette information d'autres sources. Par exemple, lorsque vous nous en donnez l'autorisation, nous pourrions vérifier certains des renseignements que vous nous fournissez auprès de votre employeur ou de personnes citées en référence. En règle générale, si nous obtenons des renseignements d'une source autre que vous, par exemple d'une agence d'évaluation du crédit, nous en consignons la provenance.

Nous pouvons examiner et analyser les demandes que vous avez remplies, vos opérations et d'autres renseignements personnels. Nous agirons ainsi pour vous proposer des solutions qui répondent à vos besoins et pour concevoir d'autres produits et stratégies susceptibles de satisfaire notre clientèle. Nous prendrons aussi ces mesures pour nous aider à déceler divers types de risques concernant, notamment, le crédit, la fraude ou le blanchiment d'argent.

Nous pouvons écouter et enregistrer des appels téléphoniques Si nous agissons ainsi lors d'appels entre vous et nos représentants, ce sera dans le but d'assurer la qualité et la sécurité de nos services, ainsi que pour confirmer les ententes que nous avons prises avec vous.

Vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués avec votre autorisation
Lorsque vous présentez une demande de produit ou de service, nous vous expliquons la présente politique et nous obtenons votre consentement. Selon le produit ou service, ce consentement nous permet :

• de vérifier votre emploi;
• d'obtenir un rapport d'une agence d'évaluation du crédit et d'échanger des renseignements avec cette dernière;
• de vous offrir d'autres produits et services;
• de vous envoyer des renseignements sur les produits et services par l'intermédiaire de la publicité directe;
• de communiquer des renseignements à votre sujet en toute confiance au sein du Groupe CIBC (dans la mesure où la loi le permet);
• d'obtenir des renseignements vous concernant d'autres sources et de les communiquer à ces dernières, tout en vous informant.

Si vous vous procurez un produit ou un service et que vous le détenez ou en êtes responsable avec autrui (par exemple, un compte conjoint ou un prêt avec une caution ou un garant), nous pourrons partager avec ces personnes vos renseignements personnels se rapportant à ce produit ou service. D'autre part, si vous nous y autorisez, nous pourrons communiquer ces renseignements à votre avocat, votre comptable ou une autre personne dont vous nous donnez le nom. Abstraction faite des « Cas dans lesquels votre consentement n'est pas requis » (voir la partie 2), nous ne communiquerons aucun renseignement vous concernant à des personnes ne faisant pas partie du Groupe CIBC sans votre consentement. De même, si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à des fins dont nous ne vous avons pas parlé au préalable, nous vous demanderons votre consentement.

Il existe de nombreuses manières d'obtenir votre consentement
Nous pouvons obtenir votre consentement de manière expresse par écrit, par voie électronique ou verbalement. Votre consentement peut aussi être implicite, lorsque vous avez pris certaines mesures ou lorsque vous continuez d'utiliser un produit ou un service après avoir été avisé d'un changement. Dans certains cas, la loi nous oblige à obtenir un consentement explicite; dans un tel cas, nous nous assurerons de le faire.

Exemples de consentement explicite :

• Par écrit - vous signez une demande comprenant la disposition « J'accepte les modalités énoncées au verso. »
• Par voie électronique - on vous demande, lors d'un échange en ligne, de reconnaître des obligations juridiques ou de consentir à certaines déclarations. En cliquant « J'accepte », vous accordez votre consentement par voie électronique.
• Par consentement verbal - un représentant CIBC vous demande si vous acceptez que nous obtenions votre évaluation de crédit. En acceptant, vous donnez votre consentement verbal.

Exemple de consentement implicite :
• Mesure prise par vous - vous possédez une carte Visa*, et nous vous informons de modifications apportées à ses modalités; nous pouvons conclure que vous les acceptez si vous continuez d'utiliser la carte.

Consentement unanime et options à votre disposition
Au cours de votre relation avec nous, il y aura plusieurs situations où votre consentement unanime sera demandé. Nous vous les décrivons ci-dessous, afin que vous sachiez dans quels cas vous pouvez opposer un refus ou retirer votre consentement et que vous connaissiez les limites de vos droits en cette matière.

Le retrait de votre consentement n'a généralement aucune incidence sur votre admissibilité aux offres de la CIBC. Cependant, si vous refusez de donner votre consentement ou le retirez, il est possible que nous ne puissions vous offrir un produit ou un service particulier. En l'occurrence, nous vous expliquerons les répercussions de ce geste, afin de vous aider à prendre votre décision.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicité directe
Nous pouvons, à l'occasion, vous offrir des produits et des services - y compris lors d'activités de promotion - par publicité directe, au téléphone, par courriel ou autrement, si nous pensons que ces derniers pourraient vous intéresser. Dans un tel cas, votre consentement est facultatif, et vous pouvez le retirer à tout moment. Si vous décidez de ne plus recevoir de publicité directe, cela ne diminuera en rien les renseignements qui vous sont donnés lors d'entretiens avec des représentants CIBC, ni l'information que la loi nous oblige à vous faire parvenir ou qui se rapporte à vos produits et services actuels.

Nous échangeons des renseignements au sein du Groupe CIBC
Nous pouvons communiquer des renseignements à votre sujet à des sociétés du Groupe CIBC à des fins juridiques ou réglementaires, pour gérer le risque de crédit et d'autres risques d'affaires, de même que pour nous assurer que les renseignements que nous détenons, par exemple votre adresse courante, votre date de naissance, etc., sont exacts et à jour. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement à cette communication de renseignements.

Nous pouvons également partager ces renseignements afin de mieux gérer la totalité de votre relation avec le Groupe CIBC et de faire en sorte que les autres membres de celui-ci puissent vous offrir des produits et des services répondant à vos exigences, par exemple des parts de fonds communs de placement et des comptes de courtage. La CIBC communiquera vos renseignements aux autres membres du Groupe CIBC à ces fins, sauf si la loi l'interdit ou si vous nous indiquez de ne pas le faire.

Nous sollicitons votre consentement avant d'utiliser votre numéro d'assurance sociale
Les lois fiscales nous obligent à vous demander votre numéro d'assurance sociale (NAS) lorsque vous ouvrez un compte susceptible de produire un revenu.

L'utilisation de ce numéro est le meilleur moyen de nous assurer que les renseignements que nous communique une agence d'évaluation du crédit s'appliquent bien à vous, lorsque nous demandons un rapport ou une mise à jour de vos renseignements. L'obtention de mauvais renseignements peut nous porter à tirer des conclusions erronées sur vous. Toutefois, vous devez savoir que l'utilisation du NAS à cette fin est laissée à votre discrétion.

Si vous choisissez de ne pas nous communiquer votre NAS lorsque sa collecte est facultative ou si vous nous dites de ne pas l'utiliser auprès d'une agence d'évaluation du crédit, cette décision en soi ne vous empêchera pas d'obtenir des produits ou des services.

Nous pouvons échanger des renseignements avec des agences d'évaluation du crédit
Lorsque vous présentez une demande pour certains produits ou services, nous obtenons votre consentement afin d'échanger des renseignements à votre sujet avec des agences d'évaluation du crédit. Pour préserver l'intégrité du système d'évaluation, nous pourrons à l'occasion mettre à jour ces renseignements, aussi longtemps que vous conservez ce produit ou service et pendant un certain temps par la suite. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement à l'échange de renseignements pendant cette période.

Nous pouvons partager des renseignements avec nos partenaires de programmes
Nous pourrons partager des renseignements si les avantages d'un produit sont fournis par un autre intervenant de manière automatique. Par exemple, si vous utilisez un produit ou un service assorti d'un programme d'affinité comme AéroplanMD, nous partagerons vos renseignements personnels avec notre partenaire, car l'administration du programme l'exige. Il en sera de même si le produit comporte automatiquement une assurance ou quelque autre avantage comme l'Assurance-achats et garantie-prolongée, comme c'est le cas avec certaines cartes Visa. Si vous retirez votre consentement à cet égard, nous ne pourrons pas vous fournir le produit.

Pour retirer votre consentement :

• communiquez avec le centre bancaire ou le service où vous détenez votre compte,
• discutez-en avec votre représentant CIBC,
• si vous êtes un client de services bancaires CIBC, appelez au 1 800 465-CIBC (2422). Les autres clients de la CIBC (notamment de Gestion privée de portefeuille CIBC ou de CIBC Wood Gundy) doivent communiquer avec la succursale ou le service qui administre leur compte.

Dès que vous aurez retiré votre consentement, nous mettrons votre dossier à jour le plus rapidement possible. Cela peut prendre un certain temps, car bon nombre de dossiers ne peuvent être corrigés que lors des mises à jour régulières; en ce cas, votre choix risque de ne pas être appliqué pour une promotion en cours.

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Limiter la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels (partie 2)

Nous limitons au minimum la collecte des renseignements personnels
Nous recueillons différents types de renseignements personnels auprès de vous et d'autres sources, toutefois nous limitons la collecte des renseignements à ceux qui sont nécessaires aux fins déterminées.

Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou du service demandé. Par exemple, les questions que nous vous poserons varieront selon la nature de votre demande (ouverture d'un compte bancaire, achat d'un produit de placement ou de crédit, etc.). Signalons que nous pourrions avoir de nouvelles questions à poser, si les exigences juridiques ou réglementaires sont modifiées.

Types de renseignements personnels recueillis
Voici quelques exemples de renseignements que nous devons recueillir pour offrir nos produits et services :

Renseignements sur le client
Nous devons obtenir certains renseignements et bien connaître nos clients afin de répondre à différentes exigences juridiques ou réglementaires. À titre d'exemple, Limiter la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels (partie 2) nous sommes tenus d'obtenir votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre profession, votre nationalité et des preuves d'identité à l'égard de nombreux produits et services, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Il se peut aussi que nous ayons à vous demander de quelle manière vous utilisez nos produits ou services. En outre, pour certains produits ou services de placement, nous devons dresser votre profil d'investisseur et connaître vos objectifs, votre tolérance au risque et votre connaissance de ce domaine.

Renseignements financiers
Nous avons besoin de renseignements financiers pour déterminer votre admissibilité à nos produits et services et pour évaluer votre dossier de crédit et d'autres contraintes telles que l'accès aux sommes déposées ou les retraits aux guichets automatiques bancaires. Ces renseignements nous permettent de nous assurer que les conseils que nous vous donnons, les produits et les services que nous vous offrons et les placements que vous souscrivez (ou que nous souscrivons pour vous, comme dans le cas des parts de fonds communs de placement et des placements de courtage) conviennent à votre situation. On entend notamment, par « renseignements financiers », les dossiers de compte, les déclarations d'impôt, les états financiers et les renseignements sur le salaire et le crédit.

Numéro d'assurance sociale
La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada nous oblige à demander votre numéro d'assurance sociale lorsque vous ouvrez un compte susceptible de produire un revenu.

Renseignements sur votre santé
Nous avons besoin de renseignements sur votre santé pour confirmer votre admissibilité à certains produits d'assurance offerts par des membres du Groupe CIBC. Nous ne vous refuserons aucun produit ou service, exception faite de l'assurance, sur la base de ces renseignements. Nous ne les partagerons pas avec le Groupe CIBC, sauf pour l'administration du produit d'assurance.

Utilisation, communication et conservation de vos renseignements personnels
Nous n'utilisons ni ne communiquons vos renseignements personnels qu'aux fins déterminées avant la collecte, sauf si vous nous y autorisez ou conformément aux dispositions ci-dessous. Nous ne les conservons qu'aussi longtemps qu'il le faut pour atteindre les fins établies.

Cas dans lesquels votre consentement n'est pas requis
Dans certaines situations exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements sans votre consentement, notamment :

1. Si nous avons recours aux services d'un fournisseur indépendant pour effectuer des travaux pour nous
   À l'occasion, nous pouvons recourir aux compétences de fournisseurs indépendants pour effectuer des travaux nécessitant la communication de certains renseignements à votre sujet. Nous pouvons par exemple recourir à des fournisseurs pour imprimer des relevés de comptes ou des carnets de chèques, réaliser des initiatives de télémarketing, recouvrer des montants dus et exécuter des opérations pour notre compte. Nous choisissons ces fournisseurs avec soin et nous insistons pour qu'ils appliquent des normes de respect de la vie privée et de sécurité qui répondent à nos exigences. Vos opérations de paiement peuvent aussi être traitées dans des systèmes ou des réseaux exploités par d'autres organismes comme Visa, l'Association Interac ou l'Association canadienne des paiements. Nous pouvons partager vos renseignements avec eux, sur une base confidentielle, afin de traiter les opérations, offrir un service à la clientèle, promouvoir ce service ou à toute autre fin raisonnable.
2. Si la loi nous le permet ou nous y oblige
   Les tribunaux ou d'autres autorités juridiques ou réglementaires peuvent nous obliger à divulguer des renseignements. Dans un tel cas, notre politique consiste à ne communiquer que les renseignements que nous sommes tenus de communiquer. Nous pouvons aussi recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi nous le permet. Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements accessibles au public, tels que l'information se trouvant dans un annuaire téléphonique, à des fins de service à la clientèle ou de commercialisation. Par ailleurs, pour des raisons d'ordre juridique, médical ou de sécurité, il peut être impossible ou difficile pour ous d'obtenir votre consentement.
3. Si nous devons protéger les intérêts de la CIBC
   Dans certaines circonstances, il peut arriver que la CIBC soit tenue de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements sans votre consentement pour assurer sa protection. Cela peut se produire, par exemple, lorsque nous devons retourner un chèque sans provision, percevoir un compte en souffrance, réaliser une sûreté cédée en garantie d'un prêt ou déceler ou empêcher une fraude. Si nous ne pouvons vous joindre, nous pourrions à cette fin obtenir des renseignements d'autres sources, notamment des services d'immatriculation de véhicules.

Nous pouvons partager notre information dans le cadre d'opérations commerciales
De temps à autre, il peut nous arriver de vendre des segments de notre entreprise, de vendre ou d'effectuer une titrisation d'éléments d'actif ou de fusionner ou d'amalgamer une partie de notre entreprise à d'autres entités. Comme les renseignements sur les clients et les comptes font normalement partie de ce type d'opération, nous pouvons les communiquer aux autres parties intervenantes, à des fins de diligence raisonnable ou pour conclure l'opération. Nous exigeons que ces autres parties en assurent la confidentialité et ne les utilisent qu'aux fins de l'opération.

Vos renseignements personnels pourraient se trouver à l'extérieur du Canada
La CIBC, ses fournisseurs et les tiers auxquels elle communique des renseignements conformément à la présente politique (tels que les agences d'évaluation du crédit) peuvent exercer certaines de leurs activités ailleurs qu'au Canada. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent être utilisés, conservés ou consultés en toute sécurité, mais en vertu de lois d'autres pays. Vos renseignements personnels pourraient être communiqués, par exemple, en réponse à des demandes valides provenant d'autorités gouvernementales, de tribunaux ou d'organismes d'exécution de la loi de ces pays.

Conservation de vos renseignements personnels
La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements à votre sujet dépend du produit ou du service et de la nature de ces renseignements. Nous disposons de normes de conservation répondant aux besoins dictés par le service à la clientèle, les lois et les règlements. Pour toutes ces raisons, il est possible que nous conservions des renseignements même après la fin de votre relation avec nous.

Lorsque nous n'avons plus besoin des renseignements vous concernant, nous les détruisons ou supprimons ceux qui permettent de vous identifier de façon sécuritaire.

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Mettre à jour vos renseignements personnels et vous y donner accès (partie 3)

Avec votre aide, nous veillons à assurer l'exactitude des renseignements à votre sujet
Nous prenons soin de garder les renseignements personnels dans nos dossiers aussi exacts, complets et à jour que possible aux fins d'utilisation de ces derniers. Cependant, nous comptons également sur vous pour nous faire part de toute modification.

Il est important de vous assurer que les renseignements personnels que détient la CIBC à votre sujet sont exacts et complets. Nous pouvons ainsi continuer de vous offrir un service de qualité supérieure et de vous proposer des produits et services qui conviennent à vos besoins.

Pour mettre à jour votre adresse ainsi que d'autres renseignements personnels :

• communiquez avec le centre bancaire ou le service où vous détenez votre compte,
• discutez-en avec votre représentant CIBC,
• ouvrez une session CIBC en direct, puis modifiez vos renseignements sous Services à la clientèle, ou
• si vous êtes un client de services bancaires CIBC, appelez au 1 800 465-CIBC (2422). Les autres clients de la CIBC (notamment de Gestion privée de portefeuille CIBC ou de CIBC Wood Gundy) doivent communiquer avec la succursale ou le service qui administre leur compte.

Vous pouvez consulter vos renseignements personnels
Vous pouvez accéder à une grande partie des renseignements personnels détenus sur vous grâce à vos relevés de compte ou lors de la mise à jour de votre livret, en vous rendant au centre bancaire ou au service où vous réalisez vos opérations, en consultant votre compte en direct ou en utilisant les Services bancaires téléphoniques.

Vous pouvez également obtenir d'autres renseignements en faisant la demande auprès du centre bancaire ou du service en cause. Nous vous demanderons de présenter une demande par écrit (normalement, en remplissant une formule) et de nous donner les détails nécessaires pour que nous comprenions la situation et soyons en mesure de rechercher les renseignements voulus. Nous exigerons que vous nous présentiez une preuve d'identité avant de lancer la recherche ou de vous donner accès à vos renseignements personnels. Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de la totalité des renseignements voulus; si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informerons par écrit.

Il est possible que l'accès à vos renseignements exige certains frais. Nous vous les indiquerons à l'avance.

Vous pouvez, pour des raisons de santé, exiger que vos renseignements soient mis à votre disposition dans une forme différente. Si nous disposons déjà de ces derniers sous cette forme, nous respecterons cette exigence. Sinon, nous effectuerons la conversion des renseignements si celle-ci est raisonnable et si la loi nous y oblige afin d'en faciliter l'accès.

Votre droit d'accès à vos renseignements peut être restreint
Il pourrait être inopportun pour nous de vous divulguer certains types de renseignements. Nos dossiers, par exemple, peuvent renfermer des renseignements sur d'autres clients ou de l'information confidentielle, appartenant à la CIBC ou assujettie à des privilèges juridiques. Comme nous devons protéger la confidentialité de ces renseignements et les droits de chacun, nous ne pouvons vous permettre de consulter ces renseignements. Néanmoins, nous nous efforcerons de supprimer les renseignements confidentiels et de vous donner accès aux données restantes. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous donner accès aux renseignements, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve de toutes restrictions juridiques ou réglementaires applicables.

Renseignements personnels obtenus de tiers ou communiqués à autrui

Si nous avons obtenu des renseignements à votre sujet auprès d'autres personnes, vous pouvez nous demander de vous indiquer la provenance de ces renseignements.

Sur demande et si la loi nous le permet, nous vous fournirons le nom des sociétés ou organismes extérieurs à qui nous avons, le cas échéant, communiqué des renseignements personnels à votre sujet. Nous ne pourrons cependant pas inclure les fournisseurs externes à qui nous avons confié certaines tâches comme l'impression de livrets de chèques, le télémarketing ou le traitement de données. Nous ne fournirons pas non plus les renseignements se rapportant aux rapports transmis à l'Agence du revenu du Canada ou aux chèques retournés avec la mention « Provision insuffisante », ni les renseignements communiqués pour des raisons juridiques ou réglementaires.

Vous pouvez faire corriger vos renseignements personnels
Si vous nous informez que les renseignements qui vous concernent sont désuets ou incorrects, nous mettrons à jour nos dossiers en conséquence. Dans la mesure du possible, nous corrigerons tout renseignement que nous pourrions avoir communiqué à une entreprise de l'extérieur.

Consultation et correction de rapports de crédit
Si vous désirez consulter un rapport vous concernant que nous avons obtenu d'une agence d'évaluation du crédit, nous en mettrons une copie à votre disposition si nous en possédons encore une. Nous vous indiquerons également le nom et l'adresse de l'agence. Cette dernière possédera l'information la plus récente et pourra vous indiquer la meilleure manière d'examiner le contenu d'un rapport. Pour consulter le rapport et le corriger, vous devrez vous adresser directement à l'agence.

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Protéger vos renseignements personnels (partie 4)

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels et les stockons de façon sécuritaire. Selon leur nature, ces renseignements peuvent être gardés au centre bancaire ou au service avec lequel vous traitez, dans divers systèmes informatiques sécurisés ou dans les installations de stockage de la CIBC ou de ses fournisseurs externes.

En plus des dispositifs de sécurité physiques et électroniques utilisés pour assurer la protection de vos renseignements personnels, nous avons mis en place des normes de sécurité destinées à protéger nos systèmes informatiques et vos renseignements personnels contre toute utilisation ou tout accès non autorisé.

Nos systèmes protègent également vos renseignements pendant leur transmission électronique, par exemple, entre nos centres de traitement de données et le centre bancaire ou le service avec lequel vous traitez ou un guichet automatique bancaire. Nous vérifions régulièrement nos procédures en matière de sécurité des renseignements et procédons à des évaluations afin de nous assurer qu'elles demeurent efficaces et appropriées.

Les employés qui ont accès à vos renseignements sont informés sur la manière d'en assurer la confidentialité. Tous les employés doivent signer une entente stipulant que la préservation de la confidentialité constitue une condition d'emploi à la CIBC. De plus, chacun doit, au cours de l'année, examiner notre Code de conduite et attester qu'il respectera les normes déontologiques et professionnelles de la CIBC, notamment en ce qui concerne la confidentialité des renseignements personnels.

Avec nos fournisseurs externes, nous signons des contrats et prenons d'autres mesures pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et interdire leur utilisation à des fins non autorisées.

Nous ne donnons accès à vos renseignements personnels qu'aux personnes qui en ont besoin pour fournir nos produits et nos services ou si la loi nous le permet ou nous y oblige.

Comment pouvez-vous protéger vos renseignements personnels?

Il existe des mesures simples, mais tout de même très importantes, que vous pouvez prendre pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Communiquez immédiatement avec un centre bancaire CIBC ou avec les Services bancaires téléphoniques CIBC au 1 800 465-CIBC (2422) dans les cas suivants :

• votre Carte PratiqueMD1 ou votre carte Visa est perdue, volée ou retenue par un guichet automatique bancaire;
• vous croyez qu'une personne a obtenu le numéro, le NIP et le mot de passe de votre carte ou la réponse aux questions d'identification utilisées pour une session en direct;
• vous croyez que la sécurité de vos renseignements personnels ou financiers est compromise;
• vous croyez être victime d'un vol d'identité ou estimez qu'une personne utilise frauduleusement des renseignements personnels vous concernant.

Protégez votre NIP, vos mots de passe et les réponses aux questions d'identification utilisées pour une session en direct
Votre numéro d'identification personnel (NIP), vos mots de passe et les réponses aux questions d'identification personnelle des services bancaires téléphoniques et en direct sont les éléments clés qui donnent accès à vos comptes. Vous devez être la seule personne à les connaître.

Ne divulguez jamais votre NIP, vos mots de passe ou les réponses à ces questions à qui que ce soit, au risque d'être responsable d'une perte. Jamais un employé ou un représentant CIBC ne vous demandera verbalement ou par courriel de les lui révéler. Lorsque vous utilisez les Services bancaires téléphoniques, il est possible que nous vous demandions un mot de sécurité préétabli afin de vous identifier. Pour protéger votre NIP, cachez le clavier avec votre main ou votre corps lorsque vous faites une opération à un guichet automatique bancaire ou à un point de vente.

Surveillez régulièrement les activités de votre compte
Vérifiez régulièrement vos relevés ou votre livret de banque pour vous assurer que toutes les opérations y sont inscrites correctement. Si les écritures ne rendent pas fidèlement compte des opérations que vous avez effectuées (il y a, par exemple, des opérations en trop ou manquantes), communiquez immédiatement avec la CIBC.

Assurez-vous que les coordonnées permettant de vous joindre sont à jour
Vous contribuerez à réduire au minimum le risque que des renseignements personnels vous concernant soient mal acheminés si vous vous assurez que la CIBC possède votre adresse et vos coordonnées les plus récentes. À la section intitulée « Avec votre aide, nous veillons à assurer l'exactitude des renseignements à votre sujet » de la partie 3 de cette politique, nous expliquons comment vérifier et corriger vos renseignements personnels.

Protégez vos renseignements personnels en direct
Pour protéger vos renseignements personnels lorsque vous faites des opérations en direct, veuillez vider la mémoire-cache de votre fureteur Internet après chaque session et installer un pare-feu et des logiciels récents pour vous protéger des logiciels espions et des virus. Pour en savoir plus, veuillez visiter la section Confidentialité et sécurité du site www.cibc.com/francais.

Nous mettons à jour les renseignements que contient cette section au rythme de l'évolution des outils de préservation de la confidentialité. Vous y trouverez réponse aux questions usuelles concernant les logiciels de sécurité, l'hameçonnage, la fraude sur Internet et la transmission de données d'un site Web (y compris les témoins), ainsi que les autres mesures à prendre pour se protéger.

Réduisez les risques de vol d'identité :

• déchiquetez les documents contenant des renseignements personnels ou financiers avant de les jeter;
• demandez régulièrement une copie de votre rapport auprès des agences d'évaluation du crédit;
• visitez le site www.securitecanada.ca et prenez connaissance des renseignements sur le vol d'identité à la section « Sécurité financière »;
• ne donnez aucun renseignement personnel au téléphone, à moins que l'appel ne soit fait à votre initiative ou que vous sachiez à qui vous avez affaire.

Si vous recevez un appel téléphonique, une lettre ou un courriel suspect, communiquez avec nous
Si vous croyez qu'une personne se fait passer pour un représentant CIBC ou que vous êtes victime d'une fraude ou d'une tentative de fraude par téléphone, par la poste ou par courriel, téléphonez à Services bancaires téléphoniques CIBC au 1 800 465-CIBC (2422) ou envoyez un courriel à l'adresse

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Résoudre vos préoccupations (partie 5)

La conformité à cette politique fait partie de nos responsabilités
Nous avons mis en place des procédures pour aider nos employés à se conformer à la présente politique, de même qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral et aux lois provinciales applicables.

Nous faisons régulièrement des contrôles pour nous assurer que nos procédures et mesures de sécurité demeurent efficaces et sont bien administrées. Notre Bureau de la protection des renseignements personnels et le chef de la protection des renseignements personnels ont pour tâche de superviser la conformité à cette politique.

Si vous avez des questions sur nos politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels qui n'auraient pas été abordées dans la présente politique, veuillez nous en faire part afin que nous puissions vous fournir de plus amples renseignements.

La résolution de vos préoccupations est importante pour nous
Nous nous engageons à vous traiter avec le plus grand respect et la plus haute considération et à vous fournir le meilleur service qui soit. Malgré tout, il peut se produire des malentendus ou il est également possible que vous ayez l'impression d'avoir été traité injustement. Quelles que soient les circonstances, notre objectif premier est de tenir compte de vos préoccupations.

Résolution des préoccupations et des plaintes à la CIBC
Nous nous engageons à respecter la présente politique. Si vous avez des questions à poser ou des Résoudre vos préoccupations (partie 5) préoccupations à communiquer au sujet de notre politique ou de la manière dont nous l'appliquons, n'hésitez pas à communiquer avec nous dans les plus brefs délais.

Le processus suivant s'applique aux clients de services bancaires CIBC. Les autres clients de la CIBC (notamment de Gestion privée de portefeuille CIBC ou de CIBC Wood Gundy) doivent s'en remettre au processus décrit lors de l'ouverture du compte, communiquer avec la succursale ou le service chargé de la gestion de leur compte ou appeler un représentant CIBC.

Étape 1 : Communiquez avec nous
Dans la plupart des cas, nous arrivons à résoudre votre plainte ou préoccupation au moyen d'une discussion. Vous devriez obtenir rapidement des résultats en vous adressant à un représentant CIBC au centre bancaire avec lequel vous traitez. Vous pouvez nous parler en vous présentant au centre bancaire ou en téléphonant à Services bancaires téléphoniques au 1 800 465-CIBC (2422).

Étape 2 : Appelez le Service à la clientèle CIBC
Si le problème n'est pas réglé comme vous le souhaitez, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle CIBC :
Téléphone : 1 800 465-2255
Télécopieur : 1 877 861-7801
Courriel : customer.care@cibc.com

Par la poste : Service à la clientèle CIBC / CIBC Customer Care
PO Box 70, Station T
Toronto (Ontario) M6B 3Z9

N'oubliez pas de mentionner :

• votre nom et les coordonnées où vous préférez être joint;
• la nature de votre plainte;
• les détails pertinents ainsi que le nom des personnes à qui vous avez déjà parlé du problème.
  Veuillez prendre note de ce qui suit : Si vous décidez de nous envoyer un courriel (étape 2 ou 3), veuillez ne pas y inclure de renseignements de nature délicate comme des numéros de carte ou de compte, car le courrier électronique n'est pas un mode de communication sécurisé.

Étape 3 : Communiquez avec l'ombudsman de la CIBC
Si le problème n'est toujours pas résolu à votre satisfaction, n'hésitez pas à communiquer avec l'ombudsman de la CIBC :
Téléphone : 1 800 308-6859 ou 416 861-3313 dans la région de Toronto
Télécopieur : 1 800 308-6861 ou 416 980-3754 dans la région de Toronto
Courriel : ombudsman@cibc.com

Par la poste : Ombudsman de la CIBC / CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario) M5L 1G2

Si la décision de l'ombudsman de la CIBC au sujet de votre plainte ne vous satisfait pas
Si vous n'acceptez pas la conclusion de l'ombudsman de la CIBC, vous pouvez vous renseigner sur la façon de transmettre votre demande à un échelon supérieur. Si les étapes ci-dessus ne permettent pas de régler le problème, vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Place de Ville
112, rue Kent, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Appelez sans frais au 1 800 282-1376
ou visitez le site www.privcom.gc.ca

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Termes importants

Dans la présente politique, les définitions suivantes s'appliquent.

Lorsqu'il est question de « renseignements », de « renseignements personnels », de « renseignements vous concernant » ou d'« information », il s'agit de données concernant une personne identifiable. Il peut notamment s'agir de votre âge, de votre état civil, de vos études, de vos antécédents d'emploi, de vos numéros de pièces d'identité, de vos renseignements financiers et de vos dossiers de crédit. La plupart des renseignements inscrits sur une carte professionnelle ne font pas partie des renseignements personnels.

Les termes « CIBC », « nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Canadienne Impériale de Commerce et ses filiales qui offrent des comptes de dépôt, des prêts, des fonds communs de placement, des services de négociation de titres et de gestion de portefeuille, des conseils au sujet des placements, des prêts hypothécaires, des cartes de crédit, des services de fiducie et d'assurance et d'autres produits et services. Réunies, ces sociétés forment le « Groupe CIBC ». Lorsqu'il est question de partage de l'information au sein du Groupe CIBC, il s'agit d'échange de renseignements entre un membre du groupe et certains ou tous les autres.

L'expression « la loi nous le permet ou nous y oblige » ou les formes dérivées de cette expression, ainsi que les termes exigences, autorités, restrictions ou fins « juridiques ou réglementaires » désignent les lois, les règlements, les directives et les demandes d'autorités de réglementation ou d'organismes d'autoréglementation (le Bureau du surintendant des institutions financières, l'Association des courtiers en valeurs mobilières, etc.) qui s'adressent à la CIBC.

La CIBC s'engage à aider ses clients à réaliser ce qui compte dans leur vie. Le respect d'une stricte confidentialité de vos renseignements personnels et de vos affaires fait partie intégrante de notre engagement envers vous. Nous espérons que la présente politique vous donnera l'information nécessaire à la compréhension de nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels.

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Pour plus de renseignements sur la protection des renseignements personnels des clients,
communiquez avec un conseiller CIBC,
rendez-vous au centre bancaire le plus près,
appelez au 1 800 465-CIBC (2422) ou visitez le site www.cibc.com/francais.

Le logo CIBC et « CIBC Pour ce qui compte dans votre vie » sont des marques déposées de la Banque CIBC.
MD Aéroplan est une marque déposée d'Aéroplan, société en commandite.
La Banque CIBC est titulaire de licence autorisé de cette marque.
* Visa Int./Banque CIBC : usager lic.
MD1 Carte Pratique est une marque déposée de la Banque CIBC.
CIBC 0506-07 131A870F 12/07 3155

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