Vote par procuration

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Cette rubrique regroupe des renseignements sur les votes par procuration relatifs aux Fonds mutuels CIBC, à la Famille de Portefeuilles sous gestion CIBC et aux Fonds communs Impérial.

Généralement, seulement les fonds communs d'action, ou les fonds avec une composante en actions, détiennent des titres ayant un droit de vote. Les Fonds ont le droit d'exercer tous droits de votes afférents à ces titres. Gestion d'actifs CIBC inc. (« GACI »), en tant que conseiller en valeurs des Fonds, a adopté des politiques et procédures écrites visant à faire en sorte que tous les votes à l'égard des titres et autres biens des Fonds soient exercés afin de maximiser les rendements et qu'ils soient dans l'intérêt des porteurs de parts des Fonds.

Conformément aux contrats avec le sous-conseiller, les sous-conseillers en valeurs sont chargés de décider de la façon dont les droits de vote afférents aux titres ou aux autres biens des Fonds doivent être exercés. Les sous-conseillers en valeurs des Fonds sont tenus d'établir des lignes directrices relatives au vote par procuration qui répondent à nos exigences. Par exemple, chaque sous-conseiller en valeurs doit établir :

  • une politique permanente à l'égard de questions courantes sur lesquelles il peut voter;
  • une politique indiquant certaines des circonstances dans lesquelles il peut déroger à sa politique permanente à l'égard de questions courantes;
  • une politique et des procédures en vertu desquelles il déterminera s'il doit s'abstenir de voter sur des questions exceptionnelles ou, dans le cas contraire, comment il doit voter;
  • des procédures en vue de s'assurer que les droits de vote afférents aux titres en portefeuilles détenus par les Fonds visés sont exercés conformément à ses instructions;
  • des procédures à l'égard du vote par procuration dans des circonstances où un conflit d'intérêts pourrait exister entre le sous-conseiller en valeurs et les porteurs de parts du Fonds visé.

Nos procédures visent également à veiller à ce que le sous-conseiller en valeurs respecte en tout temps les lignes directrices relatives au vote par procuration et nous obligent à faire rapport à notre comité des contrôles des placements de tout défaut de conformité pour que ce dernier en fasse l'étude et formule ses recommandations.

Même si nous ne prévoyons pas devoir exercer, à l'égard des Fonds, des droits de vote conférés par procuration, si cela devait se produire, nous exercerions de tels droits de vote au cas par cas, suivant les principes directeurs et, s'il y a lieu, en tenant compte des principes décrits dans les politiques sur le vote par procuration du sous-conseiller en valeurs du Fonds.

GACI, filiale en propriété exclusive de la Banque CIBC, a toujours à cœur d’agir au mieux des intérêts des clients lorsqu’elle exerce ses droits de vote par procuration. Afin de résoudre tout conflit d’intérêts éventuel, GACI a décidé de s’en remettre exclusivement à un conseiller externe indépendant pour l’exercice de tous les droits de vote par procuration relevant de la Banque CIBC et de ses sociétés affiliées. Toutefois, GACI s’appuiera sur son propre jugement pour exercer les droits de vote par procuration au mieux des intérêts de ses clients si l’entreprise reçoit des services-conseil, des services de financement ou de prise ferme de la Banque CIBC ou de ses sociétés affiliées. En pareil cas, il existe des « murs éthiques », conçus pour empêcher toute influence indue entre d’une part GACI et d’autre part la Banque CIBC et ses sociétés affiliées. De plus, GACI cherchera à déterminer, sur une base annuelle, si son conseiller externe en matière de vote par procuration conserve son indépendance et évaluera sa capacité à faire des recommandations pour l’exercice impartial des droits de vote par procuration au mieux des intérêts des clients de GACI. Tout changement relatif au conseiller ou aux lignes directrices en matière de vote par procuration concernant les actions de la Banque CIBC et de ses sociétés affiliées est soumis à l’approbation du comité d’examen indépendant de la Banque CIBC.

Les politiques et procédures des Fonds relatives à l'exercice des droits de vote sont offertes sans frais et sur demande. Vous pouvez les obtenir en composant le numéro ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

Le registre des votes par procuration de chaque Fonds pour le plus récent exercice terminé le 30 juin de chaque année, à compter de 2006, sera mis à la disposition des porteurs de parts du Fonds, en tout temps après le 31 août de l'année visée, par voie téléphonique au numéro suivant :

FONDS

NUMÉRO SANS FRAIS

ADRESSE

Fonds mutuels CIBC et Fonds
Communs Impérial 
1 800 465-3863 5650 rue Yonge,
20e étage, 
Toronto, Ontario
M2M 4G3

Certains Fonds, tels que les la Famille de Portefeuilles sous gestion CIBC, détiennent des parts d'autres Fonds (les « Fonds Sous-Jacents ») qui sont également gérés par nous ou un membre de notre groupe. Lorsque CIBC est le gérant à la fois d'un Fonds et des Fonds Sous-Jacents et qu'une assemblée des porteurs de parts est convoquée à l'égard des Fonds Sous-Jacents, CIBC n'exerce pas les droits de vote par procuration relativement aux avoirs du Fonds dans des Fonds Sous-Jacents. Dans certains cas, CIBC ne peut faire parvenir les procurations aux porteurs de parts du Fonds visé pour que ceux-ci exercent les droits de vote rattachés aux parts des Fonds Sous-Jacents.