Modalités générales

  • Les chèques négociés à votre centre bancaire et les justificatifs des opérations de débit effectuées à votre centre bancaire peuvent ne pas être annexés à votre relevé de compte.
  • Les chèques déposés seront portés au crédit du compte sous réserve de leur encaissement final. La Banque CIBC s'engage à procéder avec diligence raisonnable au recouvrement de ces chèques, mais n'est pas responsable des retards, des avis et des défauts d'encaissement.
  • Vous pouvez faire des dépôts à tout centre bancaire CIBC acceptant les dépôts d'entreprise au comptoir (un « Lieu de dépôt »). Tous les dépôts faits à un Lieu de dépôt seront portés au crédit d'au moins un de vos comptes (« Compte désigné »). Le centre bancaire de votre compte pour tout dépôt fait à un Lieu de dépôt demeurera le centre bancaire CIBC tenant le Compte désigné au crédit duquel vos dépôts seront portés. Chaque dépôt fait à un Lieu de dépôt par l'intermédiaire d'une caisse assurant le traitement à la valeur au même jour sera traité pour crédit au Compte désigné connexe en date du même jour ouvrable. Les dépôts à une caisse non traités à la valeur au même jour seront crédités en date du prochain jour ouvrable. Les samedis, les dimanches et les jours fériés durant lesquels la Banque CIBC est fermée ne sont pas des jours ouvrables à cette fin. Les retraits en espèces ne sont pas autorisés et les chèques ne peuvent être encaissés ni certifiés aux Lieux de dépôt autres que le centre bancaire du compte. Vous autorisez la Banque CIBC à débiter le Compte désigné de tout effet impayé se rapportant à des dépôts traités antérieurement.
  • Dans la plupart des cas, les dépôts, les retraits et les autres opérations effectuées au centre bancaire ou au guichet automatique bancaire après 18 h, heure locale, et les opérations effectuées par l'intermédiaire des Services bancaires téléphoniques et des Services bancaires en direct après 18 h, heure normale de l'Est, seront traités le jour ouvrable suivant.
  • Les frais mensuels, d'opération et d'effets déposés du compte sont calculés pour le mois civil jusqu'au dernier jour ouvrable du mois inclusivement. Ces frais sont indiqués en date du dernier jour civil du mois, mais ne sont pas imputés avant le deuxième jour ouvrable du mois suivant.
  • Les pièces en dollars US déposées ou échangées seront traitées comme des pièces en dollars canadiens.
  • Tous les frais sont assujettis aux taxes applicables.
  • Veuillez noter : Dans certains cas, des frais différents négociés entre la Banque CIBC et un client en particulier peuvent s'appliquer. Les autres modalités s'appliquant à votre compte sont énoncées dans l'entente relative au compte ou dans l'entente régissant un service donné.
  • La présente brochure d'information vous indique les frais de nombreux services couramment utilisés. Vous pouvez obtenir les frais des services qui ne figurent pas dans ce sommaire auprès d'un conseiller PME CIBC.
  • Une représentation numérisée ou électronique des chèques et d'autres effets, ou la saisie des informations pertinentes sur les chèques ou les effets peuvent être effectuées et utilisées par les institutions financières chargées de l'échange et de la compensation des paiements au Canada et ailleurs dans le monde et, dans ce cas, l'effet en papier initial pourrait ne pas vous être retourné et être détruit. La Banque CIBC a le droit, pour toute raison, de donner suite à de telles représentations ou informations comme s'il s'agissait de l'effet en papier initial. La Banque CIBC ainsi que d'autres institutions financières pourraient refuser tout chèque ou autre effet qui n'est pas conforme à l'ensemble des règlements, réglementations, règles et normes applicables de la Banque CIBC et de l'Association canadienne des paiements.

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1 800 465-2422 sans frais