Autres renseignements importants

Flottant en dollars US sur le Compte courant en dollars US

Vu les délais qui courent lors d’opérations avec les institutions financières américaines, il existe un écart entre le moment où la Banque CIBC octroie les fonds et celui où elle les reçoit pour les opérations en dollars US. Ce délai porte le nom de « flottant » et influe sur la façon dont les intérêts et les frais de découvert (collectivement appelés « frais de découvert ») seront calculés pour votre Compte courant en dollars US. Par exemple, quand vous effectuez un dépôt en dollars US (autre qu’une traite de la Banque CIBC), la Banque CIBC doit obtenir ces fonds en dollars US par l’intermédiaire du système bancaire américain applicable. En général, elle reçoit ces fonds au moins un jour et parfois même plusieurs jours ouvrables après le dépôt en dollars US à votre compte. La Banque CIBC ne verse donc les fonds pour les dépôts dans votre compte qu’un ou deux jours après que le dépôt a été effectué. De même, la Banque CIBC verse généralement à l’institution financière américaine appropriée le montant d’un paiement en dollars US sur votre compte au moins un jour ouvrable avant la date de passation du paiement, conformément à ce qui figure sur votre relevé mensuel habituel.

Par conséquent, afin d’établir le solde d’un Compte courant en dollars US (et par la même occasion les intérêts et frais imputables à celui-ci) :

  • Chaque dépôt en dollars US (autre qu’une traite de la Banque CIBC) apparaissant sur votre relevé à la date du dépôt ne sera considéré comme ayant été reçu et porté au crédit du compte (et par conséquent disponible pour réduire tout découvert) que le premier ou le deuxième1 jour ouvrable suivant immédiatement ce dépôt.
  • Pour s’assurer que les dépôts de traites de la Banque CIBC et de chèques tirés sur le centre bancaire CIBC du compte sont portés au crédit du compte le même jour, ces effets doivent être gardés à part et déposés séparément.
  • Chaque retrait en espèces, télévirement, chèque ou paiement tiré sur le compte (sauf pour l’achat d’un ou de plusieurs produits au centre bancaire CIBC du compte) (collectivement appelé « retrait ») ou payé et déduit de votre compte à la date correspondante indiquée sur votre relevé de compte habituel sera considéré comme ayant été déduit de votre compte le premier jour ouvrable précédant immédiatement cette date.
  • En tenant compte de ce qui précède, même si votre compte affiche un solde créditeur en raison d’un dépôt en dollars US que vous avez effectué, si un retrait en dollars US est effectué avant la date à laquelle nous vous accordons les fonds pour ce dépôt (tel qu’il est indiqué ci-dessus), vous pourriez payer des frais de découvert.
  • Les samedis, dimanches et jours fériés durant lesquels la Banque CIBC est fermée ne sont pas des jours ouvrables aux fins mentionnées ci-dessus. Un relevé supplémentaire des éléments en transit vous sera expédié après l’envoi du relevé usuel pour confirmer les soldes quotidiens, intérêts et frais de découvert rajustés de la manière indiquée ci-dessus. Ce relevé supplémentaire ne sera pas expédié s'il n'y aucune activité au compte à signaler.

 

Opérations en devises

La Banque CIBC peut, à sa discrétion, permettre des opérations effectuées dans une devise autre que la devise de votre compte. La devise sera convertie dans la devise de votre compte, au taux de change établi par la Banque CIBC, à une date déterminée par la Banque CIBC, qui pourrait être différente de la date de votre opération. Si un effet en devises déposé précédemment à votre compte et converti dans la devise de votre compte est retourné impayé à la Banque CIBC, pour quelque raison que ce soit, vous consentez à ce qu’un montant équivalent à celui de l’effet en devises soit converti dans la devise du compte, au taux de change vendeur établi par la Banque CIBC, à une date déterminée par la Banque CIBC, et que le montant ainsi converti soit contrepassé à votre compte. La Banque CIBC n’assume aucune responsabilité quant aux pertes imputables aux fluctuations des taux de change que vous pourriez subir ni quant à la non-disponibilité des fonds résultant des restrictions touchant la devise. Vous consentez à ce que toute créance que vous pourriez avoir vis-à-vis de la Banque CIBC et tous frais de service ou autres qui pourraient s’appliquer à votre compte puissent être réglés par l’intermédiaire d’une déduction faite à votre compte dans la devise de ce dernier2.
 

Conversion de comptes

Si, avant la fin du dernier jour ouvrable du mois, vous changez de type de compte et que votre nouveau compte comporte une tarification différente, toutes les opérations effectuées au cours de ce mois (y compris celles qui auront été faites avant le changement) seront assujetties à la tarification de votre nouveau compte. Cependant, les frais qui auront déjà été payés ou déduits de votre compte au cours du mois (pour des mandats, par exemple) ne seront pas remboursés à la conversion.


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Communiquez avec votre représentant CIBC ou rendez-vous au centre bancaire le plus près.

1 800 465-2422 sans frais