1. Introduction
Les présentes modalités (Modalités) constituent une entente juridique entre vous et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (Banque CIBC, nous, notre et nos) qui régit votre accès et votre utilisation du service À la loupe. Veuillez consulter la section 11 intitulée « Définitions » pour tous les autres termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis.
Votre utilisation de À la loupe et des Services démontrera que vous avez reçu, compris et accepté les Modalités. Vous utiliserez À la loupe et les Services conformément à nos directives énoncées dans les Modalités ou à ce que nous vous communiquerons à l’occasion.
2. Autres ententes
S’il y a lieu, les Modalités s’appliquent conjointement avec l’Entente relative à l’accès électronique CIBC (ERAE CIBC). L’utilisation de vos Données de connexion pour vous identifier et vous inscrire au service À la loupe est assujettie à l’ERAE CIBC. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les dispositions des Modalités et de toute autre entente, les dispositions des Modalités auront préséance et feront autorité. En l’absence d’un changement explicite, les Modalités ne modifient en aucun cas les autres ententes que vous avez avec nous, y compris l’ERAE CIBC, vos consentements ou préférences en matière de protection des renseignements personnels et les politiques applicables de la Banque CIBC.
3. Service
Les Services désignent les caractéristiques, les fonctionnalités, le contenu et l’information accessibles dans À la loupe.
En utilisant les Renseignements sur votre compte, À la loupe peut automatiquement générer des rappels, des recommandations et des prévisions de dépenses personnalisés, etc.
Les Services sont offerts en français et en anglais, indépendamment des paramètres de langue de votre Appareil électronique. Les Services et À la loupe pourraient ne pas être accessibles en tout temps. Par ailleurs, les fonctionnalités, les caractéristiques, le contenu ou l’information pourraient changer et ne pas toujours être disponibles.
4. Frais
Il n’y a aucuns frais pour accéder à À la loupe ou pour utiliser les Services.
Vous reconnaissez que votre capacité à accéder à À la loupe et à utiliser les Services nécessitent que vous ayez un service et un forfait de données actifs et adéquats pour votre Appareil électronique. Il vous incombe de déterminer si votre opérateur de réseau mobile fournit et/ou prend en charge les forfaits de données et la navigation sur Internet applicables aux Services. Vous comprenez que À la loupe et les Services pourraient ne plus être accessibles si les données ou d’autres services de votre Appareil électronique prennent fin, deviennent caducs ou sont suspendus. Vous êtes responsable de tous les coûts, frais, forfaits de données et frais connexes découlant de votre utilisation d’Appareils électroniques, et nous ne sommes pas tenus de les rembourser.
5. Protection des renseignements personnels
En utilisant les Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels telles qu’elles sont décrites dans la Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnels intitulée « Protection des renseignements personnels », qui peut être consultée dans un centre bancaire ou à l’adresse www.cibc.com/francais.
6. Modifications
Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier les Services en totalité ou en partie ou modifier les Modalités en tout temps, avec ou sans préavis, à moins d’exigence contraire de la loi. La Banque CIBC peut vous informer de tels changements en vous envoyant un avis (écrit ou électronique) ou encore en publiant un avis dans les centres bancaires CIBC, aux guichets automatiques bancaires CIBC ou près de ceux-ci, sur les sites Web de À la loupe ou de toute autre façon que nous pouvons déterminer de temps à autre. Si vous utilisez À la loupe ou accédez aux Services après une modification des Modalités ou desdits Services ou après que nous vous avons avisé d’un changement, vous serez réputé avoir accepté la modification.
7. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès à À la loupe et/ou aux Services en tout temps, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris notamment la violation des Modalités, l’utilisation de À la loupe et/ou des Services à des fins non autorisées ou illégales, ou d’une façon allant à l’encontre des procédures ou des consignes que nous déterminons de temps à autre, auquel cas les présentes Modalités continueront de s’appliquer à l’accès dont vous avez bénéficié dans le passé. Nous ne serons tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun inconvénient que pourrait entraîner une telle suspension ou résiliation.
Pour mettre fin à votre utilisation de À la loupe et des Services, veuillez désactiver À la loupe dans l’écran Paramètres de Services bancaires mobiles.
8. Aucune garantie et exclusion de responsabilité
Dans cet alinéa, « Banque CIBC » désigne la Banque CIBC et ses mandataires, sous-traitants, distributeurs, partenaires des canaux de distribution et fournisseurs de services connexes, et chacune de leurs filiales. Toutes les parties mentionnées dans la phrase qui précède sont des tiers bénéficiaires du présent alinéa. Les dispositions du présent alinéa demeurent en vigueur après la résiliation des Modalités.
Nous vous offrons À la loupe et les Services « tels quels » et « selon leur disponibilité », et nous ne faisons aucune déclaration ni ne fournissons aucune garantie à leur égard. Sans restreindre la portée de ce qui précède, nous déclinons expressément toute garantie relative à À la loupe et/ou aux Services. Aucun conseil ni aucun renseignement que vous obtiendrez de notre part ou par l’entremise de À la loupe et/ou des Services ne constituera une garantie qui n’est pas expressément énoncée dans les Modalités. Nous ne prodiguons pas de conseils fiscaux, juridiques ou sur les placements, ni n’offrons de services de courtage pour les placements par l’intermédiaire de À la loupe ou des Services, et vous ne pouvez y prêter foi à ces fins. Vous êtes tenu responsable de vos choix lorsque vous suivez des recommandations découlant conjointement de À la loupe, des Services ou de vos Renseignements sur le compte.
Vous êtes entièrement responsable de tous les renseignements ou du contenu que vous nous transmettez par l’intermédiaire de À la loupe et des Services.
Sauf ce qui est prévu dans l’ERAE CIBC ou dans les lois applicables, nous ne saurons être tenus responsables envers vous de quelque Perte que ce soit en lien avec À la loupe et/ou les Services, ce qui comprend notamment : i) l’inexactitude, l’interception, la modification ou l’altération par des tiers de communications non sécurisées ou leur non-réception; ii) tout délai ou toute incapacité d’accéder aux Services, indépendamment de la cause d’action, y compris si elle est fondée sur la négligence, même si nous avons été avisés d’éventuels préjudices; iii) la non-réception de communications qui vous ont été transmises ou votre impossibilité à les consulter; ou iv) votre manquement à l’une ou l’autre de vos obligations en vertu des Modalités ou le non-respect des consignes que nous pourrions vous fournir à l’occasion.
9. Lois applicables
Sauf pour les résidents du Québec : a) les Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada; b) vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario en cas de litige relativement aux présentes Modalités. Pour les résidents du Québec : a) les modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois applicables du Canada; b) vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux du Québec en cas de litige relativement aux présentes Modalités. Tout jugement du tribunal que nous pourrions obtenir n’aura aucune incidence sur vos obligations en vertu des présentes Modalités.
10. Divisibilité
Si une disposition des présentes Modalités est jugée illégale, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
11. Définitions
Advenant une divergence entre une définition contenue dans les Modalités et dans l’ERAE CIBC, les deux définitions devront être considérées conjointement, faute de quoi les définitions contenues dans les Modalités prévaudront.
« Appareil électronique » désigne tout appareil électronique que nous vous autorisons à utiliser pour accéder à À la loupe et aux Services, y compris les ordinateurs personnels, les téléphones cellulaires, les téléphones, les téléphones intelligents, les objets portables et les assistants personnels numériques.
« Banque CIBC », « nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Canadienne Impériale de Commerce.
« Comptes disponibles » désigne les comptes détenus à la Banque CIBC que nous vous autorisons d’utiliser dans le contexte des Services.
« Données de connexion » désigne les noms d’utilisateur, mots de passe, questions de vérification personnelle ou tout autre renseignement requis pour accéder à Services bancaires en direct, à Services bancaires mobiles, à Gestion des avoirs en direct, à À la loupe et aux Services.
« ERAE CIBC » désigne l’Entente relative à l’accès électronique CIBC.
« Gestion des avoirs en direct » désigne : i) un service de courtage en ligne offert par une société affiliée de la Banque CIBC vous permettant de consulter des renseignements et/ou d’effectuer des opérations après votre identification à l’aide de vos Données de connexion, y compris les services de courtage en ligne de Pro-Investisseurs CIBC, de Service Investisseurs Impérial CIBC et de CIBC Wood Gundy; et ii) le service de gestion des avoirs en ligne de Gestion privée de portefeuille CIBC vous permettant de consulter des renseignements après votre identification à l’aide de vos Données de connexion.
« Modalités » désigne les présentes modalités.
« Pertes » désigne les dommages, réclamations, amendes, pénalités, anomalies, pertes, obligations (y compris les règlements et les jugements), frais et dépenses (y compris les intérêts, les frais judiciaires, les frais et les dépenses raisonnables des avocats, des comptables ou d’autres experts et professionnels ou les autres frais et dépenses raisonnables liés à un litige ou à d’autres procédures relatives à une réclamation, à une omission ou à une évaluation), notamment les pertes ou les dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, les pertes de profits, de revenus, d’occasions d’affaires ou autres, prévisibles ou non, résultant directement ou indirectement des présentes Modalités, de À la loupe ou des Services qui vous sont fournis, même si la Banque CIBC a été avisée de la possibilité de tels dommages ou a fait preuve de négligence.
« Renseignements sur le compte » désigne le type de compte, le numéro de compte et les renseignements relatifs au solde et aux opérations des Comptes disponibles.
« Services » désigne les caractéristiques et les fonctionnalités énoncées dans la section « Services » des Modalités.
« Services bancaires en direct » désigne le service bancaire en ligne offert par la Banque CIBC vous permettant de consulter des renseignements et d’effectuer des opérations après votre identification à l’aide de vos Données de connexion et comprend l’accès au moyen de Services bancaires mobiles.
« Services bancaires mobiles » désigne tout site Web ou toute application mobile, conçue spécialement par la Banque CIBC ou un tiers fournisseur de services, à partir desquels il est possible d’ouvrir une session Services bancaires en direct ou Gestion des avoirs en direct sur un Appareil électronique.
« Vous », « votre » et « vos » font référence à la personne qui utilise un Appareil électronique pour accéder aux Services par l’intermédiaire de À la loupe.
Le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».
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