Nouvelles modalités du programme de primes Aventura (valides à compter du 1er janvier 2014)

Modalités actuelles du programme de primes Aventura (valides jusqu’au 31 décembre 2013)

 

 

Modalités du programme de primes AventuraMD 
(valides à compter du 1er janvier 2014)

 

  1. Les présentes Modalités du programme de primes Aventura s'appliquent au Programme et remplacent toutes les modalités précédentes. Les présentes Modalités du programme de primes Aventura régissent votre Compte Aventura ainsi que l'accumulation et l'échange des Points Aventura. Les Modalités du programme de primes Aventura s'appliquent au Titulaire de carte principal, ainsi qu'aux Usagers autorisés et aux Délégués.
  2. L'Entente avec le titulaire de carte s'applique également au Programme de primes Aventura, et en cas de divergence entre les présentes Modalités du programme de primes Aventura et l'Entente avec le titulaire de carte, cette dernière prévaudra, dans la mesure nécessaire pour résoudre cette divergence.
  3. Si vous utilisez le Site Web pour consulter votre solde de Points Aventura ou pour échanger vos Points Aventura, vous serez également lié par les modalités d'utilisation de ce Site Web. Des modalités particulières peuvent s'appliquer aux Primes individuelles et sont divulguées au moment de l'échange ou de l'achat des points.
  4. Les avantages et caractéristiques, qui diffèrent d'une Carte à l'autre, sont décrits dans votre trousse de bienvenue et sur le site www.cibc.com/francais. Pour être admissible à un type de Prime en particulier, vous devez être titulaire d'une carte admissible.

    Accumulation des Points Aventura
  5. Chaque dollar canadien d'achat net effectué avec la Carte permet d'obtenir un Point Aventura. Les cents ne permettent pas d'obtenir des Points Aventura ni des fractions de Points Aventura. Les achats réglés avec la Carte, moins les retours, donnent droit aux Points Aventura. Les avances en espèces, les frais, les intérêts, les virements de solde, les paiements, les Chèques Pratiques CIBC ou les échanges de points ne donnent pas droit aux Points Aventura. En outre, certaines Cartes peuvent, de temps à autre, vous permettre d'obtenir des Points Aventura supplémentaires pour certains types d'achats.
  6. Tout crédit (pour les articles retournés ou autre) sera déduit de votre Compte Aventura au même taux que celui qui a été appliqué au moment où les Points Aventura ont été obtenus. Conformément à l'Entente avec le titulaire de carte, nous avons le droit d'effectuer des rajustements à votre Compte Aventura.
  7. Sur chaque Relevé mensuel envoyé au Titulaire de carte principal figureront le nombre total de Points Aventura accumulés ou déduits pendant la période couverte par le relevé et le nombre total de Points Aventura accumulés au Compte Aventura du Titulaire de carte principal à la fin de la période couverte par le relevé.

    Primes style de vie Aventura (y compris les cartes-cadeaux, les articles et les dons de bienfaisance)
  8. Le prix en Points Aventura de toute Prime style de vie comprend les taxes et (s'il y a lieu) les frais d'expédition. Certains frais et dépenses peuvent ne pas être compris. Tous frais supplémentaires feront l'objet d'une confirmation lors de la commande d'une Prime style de vie.
  9. Le transport (y compris le tarif aérien) et les éléments de voyage personnels (tels que l'assurance) ne sont pas inclus dans une Prime style de vie, à moins d'indication contraire.
  10. La disponibilité des places ou des dates peut être limitée pour les Primes style de vie.
  11. L'utilisation d'une carte-cadeau peut être régie par des modalités distinctes, établies par son émetteur.
  12. Le nombre d'articles offerts peut être limité, peut ne pas toujours être tel que présenté et est sous réserve de la disponibilité.

    Primes aériennes Aventura
  13. Si vous êtes titulaire d'une Carte admissible, vous pouvez échanger vos Points Aventura contre des Primes aériennes, conformément au Tableau des primes aériennes Aventura.
  14. Le Tableau des primes aériennes Aventura indique le « prix maximum du billet » d'un vol aller-retour en classe économique pour une personne dans chacune des catégories régionales de voyage. Le prix maximum du billet est le prix avant les Taxes et autres frais. Si le coût du billet avant les Taxes et autres frais dépasse le « prix maximum du billet », vous devez porter l'excédent à votre Carte, ou vous pouvez échanger vos Points Aventura au taux de 1 $ CAN pour 100 Points Aventura. Si le prix du billet avant les Taxes et autres frais est inférieur au prix maximum du billet, aucun crédit (sous forme de Points Aventura ou de crédit porté à la Carte) ne sera accordé.
  15. Le Tableau des primes aériennes Aventura fait partie intégrante des présentes Modalités du programme de primes Aventura. La disponibilité des vols pour tous les niveaux de Points Aventura présentés dans le Tableau des primes aériennes Aventura est fonction des prix des billets établis par les compagnies aériennes. Peu importe le niveau de Points Aventura, les billets ne sont pas offerts pour toutes les destinations ni pour tous les points et heures de départ. La compagnie aérienne ou le transporteur et l'itinéraire de vol pour votre destination sont assujettis aux disponibilités.
  16. Si vous souhaitez échanger des Points Aventura contre un billet d'avion aller-retour en classe affaires, vous devez appeler le Centre et demander :
    1. Tout d'abord, d'échanger le nombre maximum de Points Aventura requis pour un billet en classe économique pour le même segment de vol que le billet en classe affaires que vous voulez. Par exemple, si le nombre maximum de Points Aventura pour un billet d'un vol court-courrier est de 20 000, vous devez échanger 20 000 Points Aventura.
    2. Vous pouvez ensuite porter à votre Carte la différence entre le « prix maximum du billet » pour le vol et le coût du billet, ou encore régler le montant qui dépasse le « prix maximum du billet » au moyen de Points Aventura au taux de 1 $ CAN pour 100 Points Aventura.
  17. Les Taxes et autres frais ne sont pas inclus dans les Primes aériennes. Vous pouvez choisir de porter les Taxes et autres frais à votre Carte ou de les payer en échangeant des Points Aventura au taux de 1 $ CAN pour 100 Points Aventura.
  18. Pour obtenir une Prime aérienne Aventura, vous devez échanger au moins 80 % du nombre total des Points Aventura que requiert son achat. Si vous n'avez pas suffisamment de Points Aventura pour obtenir une Prime aérienne en entier, vous pouvez effectuer un Achat complémentaire de Points Aventura jusqu'à concurrence de 20 % du nombre total de Points Aventura requis pour l'achat du billet d'avion, avant les Taxes et autres frais. Pour un billet d'avion en classe affaires, vous pouvez acheter jusqu'à 20 % du nombre maximum de Points Aventura requis pour un billet en classe économique pour le même segment de vol que le billet en classe affaires que vous voulez. Aucun Point Aventura supplémentaire ne peut être acheté relativement au vol ou pour un autre usage. Pour les Achats complémentaires, les Points Aventura peuvent être achetés au taux de 3 cents par Point Aventura, taxes applicables en sus. L'Achat complémentaire sera porté à votre Carte et ne donne pas droit à des Points Aventura. Les Achats complémentaires ne peuvent pas être remboursés ou annulés.
  19. Nous pouvons modifier ou remplacer le Tableau des primes aériennes Aventura (y compris tout « prix maximum du billet ») en tout temps, sans préavis. Consultez le Site Web pour en voir la version la plus récente.

    Primes Voyage flexible Aventura
  20. Les Points Aventura peuvent être échangés jusqu'à concurrence de 100 % du coût de toute Prime Voyage flexible réservée par l'intermédiaire du Centre. Les Points Aventura peuvent également être échangés jusqu'à concurrence de 100 % du coût des Taxes et autres frais, ainsi que du coût de toute assurance voyage souscrite auprès du Centre.
  21. Pour les Primes Voyage flexible, les Points Aventura peuvent être échangés contre des services voyages au taux de 1 $ CAN pour 100 Points Aventura. Vous pouvez échanger un nombre illimité de Points Aventura contre une Prime Voyage flexible; il n'y a aucun montant minimal d'échange. Si le coût des services voyages dépasse la valeur des Points Aventura échangés, l'excédent sera imputé à votre Carte. Les Taxes et autres frais relatifs aux services voyages ainsi que les primes pour toute assurance souscrite par l'intermédiaire du Centre peuvent être acquittés avec des Points Aventura au même taux ou encore portés à votre Carte. Certaines taxes et certains autres frais peuvent être exigés dans les lieux où vous voyagez et ne peuvent être réglés à l'avance. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Centre.
  22. Les prix figurant sur le Site Web, dans les annonces publicitaires ou ailleurs ne comprennent pas les Taxes et autres frais, à moins d'indication contraire.
  23. Les voyages et autres services offerts par l'intermédiaire du Centre seront modifiés de temps à autre, et certains types de services voyages peuvent ne pas être offerts. Des voyages ou services particuliers peuvent être annulés sans préavis par les fournisseurs de services voyages. Les fournisseurs peuvent également modifier sans préavis les tarifs, les itinéraires de voyages, les heures et les dates des vols.
  24. Des acomptes non remboursables et des restrictions relatives aux bagages peuvent s'appliquer et varient selon les fournisseurs. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Centre.

    Échange des Points Aventura
  25. Pour échanger des Points Aventura contre une Prime, votre Compte Aventura doit compter un nombre suffisant de Points Aventura. Des exceptions s'appliquent en ce qui concerne l'Achat complémentaire et les Primes Voyage flexible, comme il est indiqué aux paragraphes 18 et 21 ci-dessus.
  26. Le solde de Points Aventura figurant sur le Site Web ou le solde connu par le Centre peut ne pas refléter les opérations très récentes (y compris les retours d'achats et les échanges de Points Aventura) qui n'ont pas encore été portées à votre Compte Aventura. Si vous avez des questions ou des commentaires sur le solde courant de votre Compte Aventura, vous pouvez appeler la Banque CIBC au 1 800 465-4653.
  27. S'il semble au Centre que vous avez suffisamment de Points Aventura au moment où vous demandez une Prime, mais qu'en fait, vous ne les avez pas, vous autorisez le Centre à effectuer ce qui suit, sans égard à la raison du manque de Points Aventura :
    1. Si vous échangez des Points Aventura contre une Prime aérienne, le Centre portera à votre Carte un montant équivalant à la totalité des Points Aventura requis pour votre réservation de vol (et non seulement pour les Points Aventura manquants) au taux de 2 cents par Point (moins tout montant que vous avez fait porter à votre Carte à titre d'Achat complémentaire).
    2. Si vous échangez des Points Aventura contre une Prime Voyage flexible, le Centre portera à votre Carte un montant équivalent au montant en dollars que le Centre aurait porté à votre carte au moment de la réservation si vous aviez fait porter le coût total de la réservation à votre Carte plutôt que d'échanger des Points Aventura (moins toute portion du coût que vous avez fait porter à votre Carte au moment de la réservation).
    3. Si vous échangez des Points Aventura contre toute autre Prime, le Centre portera à votre Carte un montant équivalant au nombre de Points Aventura manquants dans votre Compte Aventura multiplié par 1 cent.
  28. Seuls le Titulaire de carte principal et les Délégués inscrits par ce dernier peuvent échanger des Points Aventura. Les Usagers autorisés ne seront pas automatiquement inscrits à titre de Délégués. Vous trouverez sur le Site Web d'autres renseignements sur l'inscription de Délégués par le Titulaire de carte principal. Votre Compte de carte de crédit doit être En règle pour que vous puissiez échanger des Points Aventura, porter toute portion du coût d'une Prime à une Carte, ou réserver ou commander tout produit ou service par l'intermédiaire du Centre.
  29. Les Primes sont affichées sur le Site Web et elles figurent également dans tout matériel supplémentaire mis à votre disposition de temps à autre. Toutes les Primes sont sous réserve des disponibilités.
  30. Les Primes doivent être commandées par l'intermédiaire du Centre. Les Points Aventura ne peuvent pas être appliqués à des réservations existantes, à des achats déjà effectués ou à des produits ou services qui n'ont pas été commandés ou réservés par l'intermédiaire du Centre.
  31. Vous pouvez échanger des points Aventura pour des milles AéroplanMD seulement si vous déteniez un compte Aventura admissible avant le 1er octobre 2013. La capacité d’échanger un point Aventura pour un mille Aéroplan est soumise aux modalités applicables aux programmes de récompenses.
  32. Si vous déteniez un compte Aventura avant le 1er octobre 2013, le titulaire de carte principal peut convertir des points Aventura en milles Aéroplan à un taux de 1 pour 1, mais par tranche de 10 000 points Aventura seulement. Une conversion de points Aventura en milles Aéroplan est considérée comme un échange de points Aventura. En demandant une conversion, le titulaire de carte principal autorise la Banque CIBC ou le Centre à communiquer à Aéroplan les renseignements nécessaires à la conversion. Votre demande de conversion ne sera pas traitée immédiatement; la conversion peut prendre plusieurs jours ouvrables ou davantage. Par conséquent, lorsque vous planifiez votre voyage, vous devez allouer suffisamment de temps au Centre pour qu'il traite la conversion ainsi qu'à Aéroplan pour qu'elle crédite votre compte Aéroplan. La Banque CIBC et le Centre n'assument aucune responsabilité pour toute omission ou tout retard, y compris de la part d'Aéroplan au sujet du crédit des milles Aéroplan à votre compte Aéroplan. Vous ne pouvez pas annuler une demande de conversion de points Aventura en milles Aéroplan, ni convertir vos milles Aéroplan en points Aventura.

    Autres renseignements sur les Primes Aventura
  33. Les Primes ne comprennent pas de coûts ou de dépenses personnels qui ne font pas expressément l'objet d'une inclusion. Vous êtes responsable de toute dépense personnelle et du coût de tout service non inclus dans une Prime, ou des services voyages ou autres services achetés par l'intermédiaire du Centre, y compris l'assurance voyage.
  34. Une fois commandées, les Primes ne sont ni remboursables, ni échangeables ni cessibles, sauf indication contraire. Les voyages ne constituant pas une Prime qui sont réservés par l'intermédiaire du Centre peuvent être assujettis à un acompte non remboursable au moment de la réservation; ils ne peuvent pas être échangés ni cédés (sauf indication contraire).
  35. Toute Prime préparée pour deux personnes sous-entend une occupation double ainsi qu'une participation et un voyage conjoints (le cas échéant).
  36. Les Primes peuvent être modifiées ou remplacées, et le nombre de Points Aventura exigés pour des Primes en particulier peut également être modifié en tout temps, sans préavis.
  37. Il vous incombe, à vous et à vos invités (le cas échéant), d'obtenir la documentation nécessaire aux voyages. Sans les documents appropriés, il est possible que l'on vous refuse l'embarquement, l'entrée ou l'accès.
  38. Des modalités particulières peuvent s'appliquer à chaque Prime, et varier selon les fournisseurs. Par exemple, un état de santé particulier peut être exigé pour certaines Primes style de vie. Les dates de voyage peuvent être assujetties à des restrictions pendant certaines périodes de l'année.
  39. Si des circonstances indépendantes de la volonté du Centre devaient faire en sorte que le fournisseur de services voyages ne puisse offrir la Prime que vous avez commandée ou réservée, le Centre peut tenter (mais sans y être obligé) de proposer une Prime de remplacement convenable, ou peut choisir (mais sans y être obligé) de créditer des Points Aventura à votre Compte Aventura, et de créditer votre Compte de carte de crédit si vous avez porté une portion du coût de la Prime à votre Carte. Ni la Banque CIBC ni le Centre ne sont responsables de tout coût que vous pourriez avoir engagé relativement à une Prime annulée.

    Autres renseignements sur les Points Aventura
  40. Nous ne sommes pas tenus de créditer votre Compte Aventura des Points Aventura obtenus relativement aux achats nets sur Carte effectués pendant une période couverte par un Relevé mensuel, si votre Compte de carte de crédit n'est pas ouvert et n'est pas En règle à tout moment durant la période couverte par le Relevé mensuel. Si votre Compte Aventura est crédité par erreur ou reçoit autrement des Points Aventura qui n'ont pas été obtenus de manière appropriée, pour quelque raison que ce soit, nous avons le droit de retirer ces Points Aventura de votre Compte Aventura en tout temps, sans préavis.
  41. Vous avez la responsabilité de vérifier le nombre de Points Aventura figurant sur chaque Relevé mensuel. Vous devez nous aviser par écrit de toute erreur, omission ou objection relativement aux Points Aventura figurant (ou ne figurant pas) sur un Relevé mensuel dans les six mois de la date du Relevé mensuel sur lequel les Points Aventura ont été inscrits (ou auraient dû être inscrits). À défaut, nous avons le droit de considérer le Relevé mensuel comme juste, à l'exception de crédits erronés.
  42. Vos Points Aventura accumulés ne vous donnent aucun droit acquis. Les Points Aventura n'ont aucune valeur monétaire et ils ne peuvent être échangés contre de l'argent comptant ni utilisés à titre de crédit au solde de votre Compte de carte de crédit. Les Points Aventura ne peuvent constituer le fondement d'une demande de règlement financier contre nous.
  43. Les Points Aventura ne sont pas cessibles, y compris à tout autre Compte Aventura, et ne peuvent être attribués ou divisés en cas de séparation, de divorce, de faillite ou autre (à moins que nous n'y consentions). Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un Usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Points Aventura demeureront au Compte Aventura. Sinon, le Compte Aventura sera fermé et les Points Aventura qui s'y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités du programme de primes Aventura, et ce, au plus tard dans les douze mois suivant la fermeture du Compte Aventura. Si les Points Aventura ne sont pas échangés avant cette date, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants successoraux, les bénéficiaires et autres requérants), les Points Aventura seront annulés. Les Points Aventura ne peuvent être liés, offerts en garantie ou hypothéqués d'aucune façon que ce soit.

    Autres renseignements sur le Programme
  44. Nous pouvons communiquer des renseignements à l'égard d'un Compte Aventura au Titulaire de carte principal, à un Usager autorisé ou à tout Délégué.
  45. Si le Titulaire de carte principal ferme son Compte de carte de crédit ou refuse de renouveler sa Carte, tous les Points Aventura au Compte Aventura doivent être échangés dans les 60 jours qui suivent la fermeture du Compte de carte de crédit. Si le Compte de carte de crédit est fermé parce que la ou les Cartes vont être converties par le Titulaire de carte principal ou par nous en un autre type de carte de crédit CIBC, tous les Points Aventura doivent être échangés dans un délai de 60 jours, sauf indication contraire de notre part. Les Points Aventura qui n'auront pas été échangés dans le délai de 60 jours seront annulés, sans qu'aucune compensation ne soit versée. Si nous fermons un Compte de carte de crédit ou annulons toute Carte qui y est liée, tous les Points Aventura sont immédiatement annulés (sauf si nous ouvrons simultanément un Compte de carte de crédit de remplacement et émettons une Carte de crédit de remplacement).
  46. La Banque CIBC, le Centre et leurs mandataires ne sont responsables d'aucune perte ni blessure, d'aucun décès, coût ou dommage, ni d'aucune dette ou dépense que vous, les membres de votre famille ou vos invités pouvez subir ou engager, et vous exonérez et dégagez la Banque CIBC, le Centre et leurs mandataires de toute réclamation, demande, action et de tout droit d'action pouvant survenir, relativement à ce qui suit :
    1. une erreur ou une omission sur le Site Web ou dans d'autres sources de renseignements sur le Programme et sur toute Prime;
    2. une erreur ou un retard de crédit ou de débit porté à votre Compte Aventura;
    3. une action ou une omission de la part du Centre, y compris le fait qu'il fournisse des renseignements entraînant des réservations de voyages dont le coût est plus élevé que prévu ou indiqué, ou qui diffèrent d'une quelconque façon des dispositions pouvant être indiquées ailleurs;
    4. l'utilisation d'une Prime, y compris à l'occasion d'un voyage associé à une Prime aérienne ou à une Prime Voyage flexible ou d'activités relatives à une Prime style de vie;
    5. une action ou une omission de tout fournisseur de voyages, y compris l'omission de fournir ses services voyages tels qu'ils sont prévus ou décrits, ou une substitution ou modification des services voyages de quelque façon que ce soit, ou leur annulation en totalité ou en partie.
  47. Cette décharge lie vos représentants successoraux, héritiers, successeurs et ayants droit.
  48. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier la totalité ou une partie du Programme en tout temps, et, le cas échéant, nous vous en informerons en envoyant un avis (écrit ou électronique) au Titulaire de carte principal ou en affichant sur le Site Web un avis qui entrera en vigueur à partir de la date d'affichage. Si nous apportons aux présentes Modalités du programme de primes Aventura une modification mineure ou qui s'avère avantageuse pour vous, nous vous en informerons en affichant un avis sur le Site Web, où se trouve toujours la version la plus récente desdites modalités. Toute modification apportée aux présentes Modalités du programme de primes Aventura ou au Programme peut avoir une incidence sur le nombre de Points Aventura que vous pouvez avoir déjà accumulés ou sur leur accumulation ultérieure.
  49. Si nous devons mettre fin au Programme, nous ferons parvenir un préavis de 60 jours au Titulaire de carte principal, lequel préavis pourra être joint à un Relevé mensuel ou y figurer. Tout avis sera également envoyé aux Usagers autorisés et aux Délégués. Tout Point Aventura non échangé avant la cessation du Programme de primes Aventura sera annulé sans qu'aucune compensation ne soit versée.
  50. Vous êtes responsable de tout impôt à payer et de toute déclaration de revenus à l'égard de votre utilisation du Programme.
  51. Les fournisseurs de services externes indépendants peuvent fournir des fournitures et des services dans le contexte du Programme, y compris le Centre. Tous les services voyages sont fournis par Groupe Voyage Merit, une agence de voyages indépendante dont les numéros d'enregistrement sont les suivants : 50010422/4499356 en Ontario, 34799 en Colombie-Britannique et 7002238 au Québec.
  52. Les présentes Modalités du programme de primes Aventura sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois applicables au Canada. Les tribunaux de la province ou du territoire canadiens où le Titulaire de carte principal réside (ou de l'Ontario, s'il réside à l'extérieur du Canada) auront les compétences nécessaires à l'égard de tout différend survenant relativement aux Points Aventura ou aux présentes Modalités du programme de primes Aventura.
  53. Les termes commençant par une majuscule utilisés et non définis dans les Modalités du programme de primes Aventura ont le sens qui leur est donné ci-dessous :
    1. Achat complémentaire signifie l'achat de Points Aventura supplémentaires pour un ou des billets d'avion en vertu du Tableau des primes aériennes Aventura, tel qu'il est décrit au paragraphe 18;
    2. Banque CIBC, nous, notre ou nos se rapportent à la Banque Canadienne Impériale de Commerce;
    3. Carte désigne une carte de crédit CIBC qui fait partie du Programme;
    4. Centre désigne le centre qui fournit, par téléphone ou par l'intermédiaire du Site Web, des services voyages et d'autres services liés au Programme;
    5. Compte Aventura désigne le compte de Points Aventura associé au Compte de carte de crédit du Titulaire de carte principal;
    6. Compte de carte de crédit a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte;
    7. Délégué se rapporte à toute personne que le Titulaire de carte principal a autorisée à échanger les Points Aventura du Compte Aventura, en en informant expressément le Centre ou en le précisant sur le Site Web;
    8. En règle a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte;
    9. Entente avec le titulaire de carte désigne l'entente avec le titulaire de carte régissant le Compte de carte de crédit, telle que modifiée et remplacée de temps à autre;
    10. Modalités du programme de primes Aventura désigne la liste des modalités applicables au Programme;
    11. Points Aventura désigne les points émis en vertu du Programme;
    12. Prime aérienne désigne un billet pour un vol aller-retour, obtenu en échange de Points Aventura conformément au Tableau des primes aériennes Aventura et par l'intermédiaire du Centre;
    13. Prime style de vie signifie toute carte-cadeau, tout don de bienfaisance, toute marchandise ou toute prime désignée comme une « prime style de vie » sur le Site Web ou autrement qui peut être obtenu en échange de Points Aventura;
    14. Prime Voyage flexible désigne tout voyage ou service (autre qu'une Prime aérienne ou une Prime style de vie) obtenu par l'intermédiaire du Centre et contre des Points Aventura seulement, ou contre des Points Aventura ainsi que des frais portés à la carte; 
    15. Prime signifie une Prime style de vie, une Prime aérienne ou une Prime Voyage flexible, selon le cas;
    16. Programme désigne le Programme de primes Aventura;
    17. Relevé mensuel se rapporte au relevé mensuel envoyé au Titulaire de carte principal en ce qui concerne le Compte de carte de crédit;
    18. Site Web désigne le site Web exploité par le Centre à l'adresse wwwPrimesCIBC.com ou à une autre adresse Web qui la remplacerait;
    19. Tableau des primes aériennes Aventura désigne le tableau relatif à l'échange de Points Aventura contre des billets d'avion conformément à des critères précis, notamment la catégorie de vol et le prix maximum du billet, tels que modifiés par nous de temps à autre;
    20. Taxes et autres frais inclut les éléments suivants, lorsqu'il s'applique à des Primes aériennes ou à des Primes Voyage flexible : taxes de tout genre, frais de départ ou d'arrivée, frais de sécurité ou autres, supplément pour carburant ou autre, frais pour services supplémentaires, pourboires, frais de port, ou toute autre redevance imposée par ou avec l'autorité de tout gouvernement, ou toute compagnie aérienne ou tierce partie;
    21. Titulaire de carte principal a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte;
    22. Usager autorisé a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte;
    23. vous signifie un Titulaire de carte principal, un Usager autorisé ou un Délégué, selon le cas;
    24. y compris signifie « y compris, mais sans s'y limiter ».

 

AéroplanMD est une marque déposée d’Aimia Canada Inc. La Banque CIBC est un titulaire de licence autorisé de cette marque.

Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque CIBC ou de ses entités affiliées.

Modalités du programme de primes AventuraMD
(valides jusqu’au 31 décembre 2013)

     

    Accumulation de Points Aventura

  1. Chaque dollar d’achat net réglé avec la Carte permet d’obtenir un Point Aventura. Les cents ne permettent pas d’obtenir des Points ni des fractions de Points. Les achats réglés avec la carte, moins les retours, donnent droit aux Points Aventura. Les avances en espèces, les frais, les intérêts, les virements de solde, les paiements, les chèques Aventura ordinaires ou les échanges de points ne donnent pas droit aux Points Aventura.
  2. Tout crédit accordé à l’égard d’un achat (p. ex., pour un article retourné) sera déduit de votre Compte Aventura au même taux que celui qui a été appliqué à l’achat (c.-à-d., un Point Aventura par dollar crédité). Si le Compte Aventura ne contient pas assez de Points Aventura pour couvrir le crédit, la section 19 des présentes Modalités du programme de primes s’appliquera.
  3. Sur chaque Relevé mensuel envoyé à un Titulaire de carte principal figureront le nombre total de Points Aventura accumulés (déduction faite des crédits) pendant la période couverte par le relevé et le nombre total de points accumulés au Compte Aventura à la fin de la période couverte par le relevé (le cas échéant). Ces quantités incluent tous les Points Aventura accumulés par le Titulaire de carte principal ainsi qu’au moyen des Cartes supplémentaires détenues par tous les usagers autorisés du même Compte de carte de crédit.

  4. Primes style de vie Aventura (y compris les cartes-cadeaux, et les marchandises)

  5. Le prix en Points Aventura de toute Prime style de vie comprend les taxes et (s’il y a lieu) les frais d’expédition. Certains frais et dépenses peuvent ne pas être compris (p. ex., si le transport aérien est inclus, les redevances aéroportuaires pourraient ne pas l’être). Tous les frais supplémentaires feront l’objet d’une confirmation lors de l’obtention d’une Prime style de vie.
  6. À moins d’indication contraire, ni le transport (y compris le tarif aérien) ni les éléments de voyage personnels, comme l’assurance, ne sont inclus dans une Prime style de vie.
  7. En raison du caractère unique de certaines Primes style de vie, la disponibilité des places et des dates peut être restreinte.

  8. Primes aériennes Aventura

  9. Le Tableau des primes aériennes Aventura indique le « prix maximum du billet » d’un vol aller-retour en classe économique pour une personne dans chacune des catégories régionales de voyage. Si le coût du billet avant les Taxes et autres frais dépasse le « prix maximum du billet », vous devez soit porter l’excédent à votre Carte, soit, si vous avez assez de Points Aventura disponibles, échanger des Points au taux de 5 000 Points Aventura pour 50,00 $. (Si vous êtes domicilié au Québec, vous pouvez payer l’excédent par chèque.) Si le coût du billet avant les Taxes et autres frais est inférieur au prix maximum du billet, aucun crédit ne sera accordé. Le Tableau fait partie intégrante des présentes Modalités du programme de primes.
  10. Si vous souhaitez échanger des Points Aventura contre un billet d’avion aller-retour en classe affaires, vous devez appeler le Centre et demander :
    1. Tout d’abord, d’échanger le montant maximum de Points Aventura requis pour un billet en classe économique pour le même segment de vol que le billet en classe affaires que vous voulez. Par exemple, si le montant maximum de Points Aventura pour un billet d’un vol court-courrier est de 25 000, vous devez échanger 25 000 Points Aventura.
    2. Vous devez ensuite porter la différence entre le « prix maximum du billet » pour le vol et le coût du vol à votre Carte ou, si vous avez assez de Points Aventura disponibles, échanger des Points Aventura au taux de 5 000 Points Aventura pour 50,00 $ afin de régler le montant qui dépasse le « prix maximum du billet ». (Si vous êtes domicilié au Québec, vous pouvez payer l’excédent par chèque.)
  11. Les Taxes et autres frais ne sont pas inclus dans les Primes aériennes; ils doivent être portés à votre Carte ou, selon le nombre de Points Aventura disponibles dans votre Compte Aventura, réglés en échangeant des Points Aventura au taux de 5 000 Points Aventura pour 50,00 $ de Taxes et autres frais (ou, si vous êtes domicilié au Québec, par chèque).
  12. La plupart des transporteurs aériens exigent soit une réservation 14 jours à l’avance, soit une nuitée le samedi, soit les deux, pour les échanges de primes aériennes. La compagnie aérienne ou le transporteur et l’itinéraire de vol pour votre destination sont assujettis aux disponibilités et déterminés par le Centre.
  13. Au moment de la réservation, vous pouvez effectuer un « Achat complémentaire » de Points Aventura. C’est-à-dire que, pour un vol en classe économique, vous pouvez acheter jusqu’à 20 % du nombre total de Points Aventura requis pour votre Prime aérienne. Pour un billet d’avion en classe affaires, vous pouvez acheter jusqu’à 20 % du nombre maximum de Points Aventura requis pour un billet en classe économique pour le même segment de vol que le billet en classe affaires que vous voulez; selon l’exemple du paragraphe 8a) ci-dessus, vous pourriez acheter jusqu’à 5 000 Points Aventura. Aucun Point Aventura supplémentaire ne peut être acheté relativement au vol ou pour un autre usage. Les Points Aventura peuvent être achetés au taux de 3 cents par Point Aventura, taxes applicables en sus. L’Achat complémentaire doit être porté à votre Carte et ne donne pas droit à des Points Aventura. Les Achats complémentaires ne peuvent pas être remboursés ni annulés.

  14. Primes Voyage flexible Aventura

  15. Les Points Aventura peuvent être échangés jusqu’à concurrence de 100 % du coût de toute Prime Voyage flexible réservée par l’intermédiaire du Centre ou du Site Web. Les Points Aventura peuvent également être échangés, si vous en avez assez de disponibles, jusqu’à concurrence de 100 % du coût des Taxes et autres frais, ainsi que du coût de toute assurance voyage souscrite auprès du Centre ou (si une assurance est offerte en ligne) sur le Site Web. Le Centre et le Site Web offrent une vaste gamme de services voyages et d’autres services, mais certains services pourraient ne pas être offerts par l’intermédiaire du Centre ou du Site Web.
  16. Pour les Primes Voyage flexible, chaque tranche de 500 Points Aventura peut être échangée contre des services voyage d’une valeur de 5,00 $. Si le coût des services voyages dépasse la valeur des Points Aventura échangés, l’excédent doit être imputé à votre Carte (ou, si vous êtes domicilié au Québec, il peut être payé par chèque). Les Taxes et autres frais relatifs aux services voyages ainsi que les primes pour toute assurance souscrite par l’intermédiaire du Centre ou du Site Web peuvent être acquittés avec des Points Aventura au même taux à moins qu’ils soient portés à votre Carte (ou payés par chèque si vous êtes domicilié au Québec). Certaines taxes et certains frais peuvent être exigés dans les lieux où vous voyagez et ne peuvent être réglés à l’avance; pour en savoir plus, il convient de s’adresser à un conseiller du Centre de primes Aventura CIBC.
  17. Les prix figurant sur le Site Web, dans les annonces publicitaires ou ailleurs ne comprennent pas les Taxes et autres frais, à moins d’indication contraire.
  18. Les voyages et autres services offerts par l’intermédiaire du Centre et du Site Web seront modifiés de temps à autre. Des voyages ou services particuliers peuvent être annulés sans préavis par les fournisseurs de services voyages. Les fournisseurs peuvent également modifier sans préavis les tarifs, les itinéraires de voyages, les heures et les dates des vols.
  19. Des acomptes non remboursables et des restrictions relatives aux bagages s’appliquent et varient selon les fournisseurs. Pour en savoir plus, il convient de s’adresser à un conseiller du Centre de primes Aventura CIBC.

  20. Échange ou conversion de Points Aventura

  21. Vous pouvez échanger des Points Aventura contre des milles Aéroplan seulement si vous aviez un Compte Aventura admissible avant le 1er octobre 2013. Pour échanger des Points Aventura contre une Prime ou les convertir en milles Aéroplan, vous devez avoir accumulé dans votre Compte Aventura assez de Points Aventura pour la Prime que vous voulez obtenir ou pour la conversion de Points Aventura en milles Aéroplan que vous voulez effectuer. Les seules exceptions autorisées sont les cas où vous effectuez un Achat complémentaire ou, pour les Primes Voyage flexible, les cas où vous portez la totalité ou une partie du coût à votre Carte (ou, pour les résidents du Québec, les cas où vous payez la totalité ou une partie de la Prime Voyage flexible par chèque).
  22. Il est important de noter que le solde de Points Aventura indiqué sur le Site Web pourrait ne pas être à jour, et que le Centre pourrait ne pas connaître le solde courant de votre Compte Aventura. Il en est ainsi parce que le solde de Points Aventura indiqué sur le Site Web ou le solde connu par le Centre peut ne pas refléter les opérations (y compris les retours d’achats, les échanges de Points Aventura ou les conversions en milles Aéroplan) effectuées au cours des jours précédents, mais qui n’ont pas encore été portées à votre Compte Aventura. Pour connaître le solde courant de votre Compte Aventura, appelez la Banque CIBC au 1 800 465-4653.
  23. S’il semble au Centre que vous avez suffisamment de Points Aventura au moment où vous demandez l’échange de Points Aventura contre une Prime ou leur conversion en milles Aéroplan, mais qu’en fait, vous ne les avez pas, vous autorisez le Centre à effectuer ce qui suit, sans égard à la raison du manque de points (y compris un retard dans l’inscription des Points Aventura, le traitement d’un crédit accordé à l’égard d’un achat porté à votre Compte de carte de crédit après l’échange ou la conversion, ou le calcul ou l’affichage de votre solde de Points Aventura par le Centre) :
    1. Si vous échangez des Points Aventura contre une Prime aérienne Aventura, le Centre portera à votre Carte un montant équivalant à la totalité des Points Aventura requis pour votre réservation de vol (et non seulement pour les Points Aventura manquants) au taux de 2 cents par Point Aventura (moins tout montant que vous aurez fait porter à votre Carte à titre d’Achat complémentaire en vertu de la section 11 lors de votre réservation de vol).
    2. Si vous échangez des Points Aventura contre une Prime Voyage flexible qui correspond à une réservation d’hôtel ou de vols, le Centre portera à votre Carte un montant équivalant au montant en dollars qu’il aurait porté à votre compte au moment de la réservation si vous aviez fait porter le coût total de la réservation à votre Carte plutôt que d’échanger des Points Aventura (moins toute portion du coût de l’hôtel ou du vol que vous aurez fait porter à votre Carte au moment de la réservation)..
    3. Si votre échange visait toute autre Prime, le Centre portera à votre Carte un montant équivalant au nombre de Points Aventura manquants dans votre Compte Aventura multiplié par 1 cent.
  24. Les Points Aventura peuvent être échangés par tout Titulaire de carte, c.-à-d. par un Titulaire de carte principal ou par tout usager autorisé du même Compte de carte de crédit. Votre Compte de carte de crédit doit être En règle pour que vous puissiez échanger des Points Aventura, faire porter toute portion du coût d’une Prime à une Carte (ou, pour les résidents du Québec, payer toute portion du coût d’une Prime par chèque), réserver tout service par l’intermédiaire du Centre ou du Site Web, ou convertir des Points Aventura en milles Aéroplan. Si vous êtes un résident du Québec et que vous payez par chèque, votre voyage ne pourra être confirmé qu’au moment où votre chèque sera honoré.
  25. Les Primes sont affichées sur le Site Web et elles figurent également dans tout matériel supplémentaire que la Banque CIBC ou le Centre mettent à votre disposition de temps à autre (p. ex., sur des annonces publicitaires occasionnelles envoyées avec un relevé mensuel du Compte de carte de crédit). Toutes les Primes sont offertes sous réserve des disponibilités au moment de la commande.
  26. Les Primes doivent être obtenues par l’intermédiaire du Centre ou du Site Web; elles ne peuvent pas être obtenues autrement. Les Points Aventura ne peuvent pas être appliqués à des réservations existantes (sauf si le Centre y consent au préalable), à des achats déjà effectués ni à des services qui n’ont pas été réservés par l’intermédiaire du Centre. Vous devez avoir en main votre numéro de Carte au moment de passer votre commande et, si vous achetez une Primes style de vie, vous devez indiquer le code de Prime style de vie Aventura approprié.
  27. Le Titulaire de carte principal peut convertir des Points Aventura en milles Aéroplan à un taux de 1 pour 1, mais par tranche de 10 000 Points Aventura seulement. Une conversion de Points Aventura en milles AéroplanMD,2 est considérée comme un échange de Points Aventura. En demandant une conversion, le Titulaire de carte principal autorise la Banque CIBC ou le Centre à communiquer à Aéroplan les renseignements nécessaires à la conversion. Votre demande de conversion ne sera pas traitée immédiatement; la conversion peut prendre plusieurs jours ouvrables ou davantage. Par conséquent, lorsque vous planifiez votre voyage, vous devez allouer suffisamment de temps au Centre pour qu’il traite la conversion ainsi qu’à Aéroplan pour qu’elle crédite votre compte Aéroplan. La Banque CIBC et le Centre n’assument aucune responsabilité pour toute omission ou tout retard, y compris de la part d’Aéroplan au sujet du crédit des milles Aéroplan à votre compte Aéroplan. Vous ne pouvez pas annuler une demande de conversion de Points Aventura en milles Aéroplan, ni convertir vos milles Aéroplan en Points Aventura..

  28. Autres renseignements sur les Primes Aventura

  29. Les Primes ne comprennent pas de coûts ou de dépenses personnels qui ne font pas expressément l’objet d’une inclusion; vous êtes responsable de toute dépense personnelle et du coût de tout service non inclus dans une Prime, ou des services voyages ou autres services achetés par l’intermédiaire du Centre ou du Site Web, y compris l’assurance voyage.
  30. Une fois commandées, les Primes ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles (sauf indication contraire). Les voyages ne constituant pas une prime qui sont réservés par l’intermédiaire du Centre ou du Site Web peuvent être assujettis à un acompte non remboursable au moment de la réservation; ils ne peuvent pas être échangés ni cédés (sauf indication contraire).
  31. Toute Prime préparée pour deux personnes sous-entend une occupation double ainsi qu’une participation et un voyage conjoint (le cas échéant).
  32. Le Centre peut modifier ou remplacer les Primes, et modifier le nombre de Points Aventura exigés pour des Primes en particulier en tout temps, sans préavis. La Banque CIBC peut modifier le Tableau des primes aériennes Aventura (y compris tout prix maximum du billet) ou le remplacer en tout temps, sans préavis.
  33. Il vous incombe, à vous et à vos invités (le cas échéant), d’obtenir la documentation nécessaire aux voyages à l’extérieur du Canada. De nombreux pays exigent un passeport valide; certains imposent des exigences supplémentaires relatives au visa ou d’autres exigences de voyage. Sans les documents appropriés, il est possible que l’on vous refuse l’embarquement, l’entrée ou l’accès.
  34. Des modalités particulières peuvent s’appliquer à chaque Prime et elles varient selon les transporteurs aériens ou les autres fournisseurs de voyages. Par exemple, un état de santé particulier peut être exigé pour certaines Primes style de vie. Les dates de voyage peuvent être assujetties à des restrictions pendant le congé des Fêtes et de la relâche scolaire du printemps. Pour connaître toutes les précisions et les options, il convient de s’adresser à un conseiller du Centre de primes Aventura CIBC.
  35. Si des circonstances indépendantes de la volonté du Centre devaient faire en sorte que le fournisseur de services voyages ne puisse offrir la Prime que vous avez obtenue ou réservée, le Centre peut tenter (mais sans y être obligé) de proposer une Prime de remplacement convenable, ou peut choisir (mais sans y être obligé) de créditer des Points Aventura à votre Compte Aventura et, si vous avez imputé une portion du coût de la Prime à votre Carte, de porter un crédit à votre Compte de carte de crédit (ou, si vous êtes un résident du Québec et avez payé par chèque, de vous envoyer un chèque). Quoi qu’il en soit, ni la Banque CIBC ni le Centre ne sont responsables de tout coût que vous pourriez avoir engagé relativement à une Prime annulée.

  36. Autres renseignements sur les Points Aventura

  37. La Banque CIBC peut décider de ne pas créditer votre Compte Aventura des Points Aventura obtenus pour des achats nets réglés avec la Carte pendant une période couverte par un Relevé mensuel si votre Compte de carte de crédit n’est pas ouvert et En règle. Si le Compte Aventura est crédité par erreur ou reçoit autrement des Points Aventura qui n’ont pas véritablement été obtenus, pour quelque raison que ce soit (y compris une erreur qu’a commise la Banque CIBC ou un tiers en classant comme un achat réglé par Carte de crédit une opération non admissible portée au Compte de carte de crédit), la Banque CIBC a le droit de retirer sans préavis les Points Aventura du Compte Aventura. Si le Compte Aventura ne contient pas assez de Points Aventura, la section 19 s’appliquera.
  38. Il vous incombe de vérifier le nombre de Points Aventura figurant sur chaque Relevé mensuel. Vous devez aviser la Banque CIBC par écrit de toute erreur, omission ou objection relativement aux Points inscrits (ou non inscrits) sur un Relevé mensuel dans les six mois après la date du Relevé mensuel sur lequel les Points figurent (ou auraient dû figurer). À défaut, la Banque CIBC a le droit de considérer le Relevé mensuel comme juste, à l’exception de crédits erronés.
  39. Toute partie du coût d’une Prime aérienne ou d’une Prime Voyage flexible qui est portée à la Carte donne droit à des Points Aventura au même taux que les achats nets réglés par Carte (soit un Point Aventura par dollar), et il en est de même pour les Taxes et autres frais acquittés au moyen de la Carte.
  40. Vos Points Aventura accumulés ne vous donnent aucun droit acquis. Les Points Aventura n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent donc pas être échangés contre de l’argent comptant ni utilisés à titre de crédit au solde de votre Compte de carte de crédit. Les Points Aventura ne peuvent constituer le fondement d’une demande de règlement financier contre la Banque CIBC.
  41. Les Points Aventura ne sont pas cessibles, même à un autre Compte de carte de crédit, et ne peuvent être attribués ou divisés en cas de séparation, de divorce, de faillite ou autre (à moins que la Banque CIBC y consente). Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Points Aventura demeureront simplement au Compte Aventura et pourront être échangées par ce conjoint ou partenaire ou par tout autre usager autorisé du même Compte de carte de crédit. Sinon, le Compte Aventura sera fermé et les Points Aventura qui s’y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités du programme de primes, au plus tard dans les douze mois après la fermeture du Compte Aventura; si les Points Aventura ne sont pas échangés dans ce délai, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants légaux, bénéficiaires ou autres requérants), la Banque CIBC les annulera. Les Points Aventura ne peuvent être liés, offerts en garantie ou hypothéqués d’aucune façon que ce soit.

  42. Autres renseignements sur le Programme

  43. La Banque CIBC peut communiquer des renseignements à l’égard d’un Compte Aventura à tout Titulaire de carte du Compte de carte de crédit. Autrement dit, la Banque CIBC communiquera le solde courant du Compte Aventura au Titulaire de carte principal ou à tout usager autorisé du même Compte de carte de crédit.
  44. Si le Titulaire de carte principal ferme son Compte de carte de crédit ou refuse de renouveler sa Carte, tous les Points Aventura au Compte Aventura seront annulés, sauf s’ils sont échangés dans les 60 jours après la fermeture du Compte de carte de crédit. Si la Banque CIBC ferme un Compte de carte de crédit ou annule toute Carte qui y est associée, tous les Points Aventura sont immédiatement annulés (sauf si la Banque CIBC ouvre simultanément un Compte de carte de crédit de remplacement et émet une Carte de remplacement à cause d’une fraude potentielle touchant le Compte de carte de crédit fermé ou la Carte annulée). En outre, si votre Compte de carte de crédit est fermé parce que la ou les Cartes vont être converties par le Titulaire de carte principal ou par la Banque CIBC en un autre type de carte de crédit CIBC, tous les Points Aventura au Compte Aventura seront annulés, sauf si la ou les cartes de remplacement offrent des primes de fidélisation pour lesquelles la Banque CIBC autorise la conversion ou le transfert des Points Aventura lors des transferts de Carte, et dans la mesure où le Titulaire de carte principal respecte les exigences établies par la Banque CIBC.
  45. La Banque CIBC, le Centre et leurs mandataires ne sont responsables d’aucune perte ni blessure, d’aucun décès, coût ou dommage, ni d’aucune dette ou dépense que vous, les membres de votre famille ou vos invités pouvez subir ou engager, attribuables ou liés à l’utilisation d’une Prime, y compris à l’occasion d’un voyage associé à une Prime aérienne ou à une Prime Voyage flexible, d’activités ou d’une utilisation liées à une Prime style de vie ou de l’utilisation d’un Prime article, ou causés autrement par une Prime article. Vous exonérez et dégagez la Banque CIBC et ses mandataires de toute réclamation, demande, action et de tout droit d’action pouvant survenir, relativement à de telles éventualités. Cette décharge lie vos représentants successoraux, héritiers, successeurs et ayants droit.
  46. La Banque CIBC, le Centre et leurs mandataires ne sont responsables d’aucune perte, d’aucun coût ou dommage, ni d’aucune dette ou dépense que vous pouvez subir ou engager, et vous exonérez et dégagez la Banque CIBC, le Centre et leurs mandataires de toute réclamation, demande, action et de tout droit d’action pouvant survenir, relativement à ce qui suit :
    1. une erreur ou une omission dans le Catalogue du Site Web ou dans d’autres sources de renseignements sur le Programme et sur toute Prime;
    2. une erreur ou un retard de crédit ou de débit porté à votre Compte Aventura, y compris relativement à la conversion de Points Aventura en milles Aéroplan;
    3. une action ou une omission de la part du Centre, y compris le fait qu’il fournisse des renseignements entraînant des réservations de voyages dont le coût est plus élevé que prévu ou indiqué, ou qui diffèrent d’une quelconque façon des dispositions pouvant être indiquées ailleurs;
    4. une action ou une omission de tout fournisseur de voyages, y compris l’omission de fournir ses services voyages tels qu’ils sont prévus ou décrits, ou une substitution ou modification des services voyages de quelque façon que ce soit, ou leur annulation en totalité ou en partie.
  47. La Banque CIBC peut modifier ou remplacer les présentes Modalités du programme de primes en tout temps. Les Modalités du programme de primes modifiées ou de remplacement seront affichées sur le Site Web et entreront en vigueur à partir de la date d’affichage.
  48. La Banque CIBC peut modifier, suspendre ou résilier le Programme en totalité ou en partie, en tout temps. L’avis de modification sera affiché sur le Site Web et entrera en vigueur à partir de la date d’affichage. La Banque CIBC peut suspendre le Programme en totalité ou en partie avec ou sans préavis; si aucun préavis n'est donné, il sera envoyé dès que possible après la suspension du Programme (un tel avis pourrait être joint au premier Relevé mensuel après la suspension ou y figurer). Si le Programme en entier doit être résilié, la Banque CIBC fera parvenir au Titulaire de carte principal un préavis de 90 jours qui pourra être joint à un Relevé mensuel ou y figurer. Ce préavis sera réputé avoir été transmis également aux usagers autorisés du Compte de carte de crédit. Tout Point Aventura non échangé avant la résiliation sera annulé. La Banque CIBC peut résilier le Programme en totalité ou en partie, avec ou sans préavis. Toute modification apportée aux présentes Modalités du programme de primes ou au Programme peut avoir une incidence sur le nombre de Points Aventura que vous pouvez avoir déjà accumulés ou sur leur accumulation ultérieure.
  49. Vous êtes responsable de tout impôt à payer et de toute déclaration de revenus à l’égard de l’accumulation de Points Aventura.
  50. Le Programme de primes Aventura, y compris le Centre et le Site Web, est administré par une agence de services voyages indépendante, Groupe Voyage Merit, dont les numéros d’enregistrement sont les suivants : 50010422/4499356 en Ontario, 33127/34798/34799 en Colombie-Britannique et 7002238 au Québec.
  51. Les présentes Modalités du programme de primes sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois applicables au Canada. Les tribunaux de la province ou du territoire canadien où le Titulaire de carte principal réside (ou de l’Ontario, s’il réside à l’extérieur du Canada) auront les compétences nécessaires à l’égard de tout différend survenant relativement aux Points Aventura ou aux présentes Modalités du programme de primes.
  52. Certains termes et certaines expressions utilisés dans les présentes Modalités du programme de primes ont une signification précise, décrite ci-dessous :

    Achat complémentaire désigne l’achat de Points Aventura pour un ou des billets d’avion en vertu du Tableau des primes aériennes Aventura, tel qu’il est décrit à la section 11;

    Banque CIBC désigne la Banque Canadienne Impériale de Commerce;

    Carte désigne une carte de crédit CIBC qui fait partie du Programme;

    Centre désigne Groupe Voyage Merit, une agence de services voyages indépendante de la Banque CIBC qui fournit des services voyages et d’autres services liés au Programme;

    Compte Aventura désigne le compte dans lequel les Points Aventura obtenus par le ou les Titulaires d’un Compte de carte de crédit s’accumulent, en fonction des achats nets réglés par Carte;

    Compte de carte de crédit désigne un compte de carte Aventura CIBC World Elite MasterCard;

    En règle a le sens qui lui est donné dans l’Entente avec le titulaire de carte CIBC;

    Prime désigne une Prime style de vie, une Prime aérienne ou une Prime Voyage flexible Aventura;

    Prime aérienne désigne un billet d’avion qui peut être obtenu par l’intermédiaire du Centre (par téléphone, sur le Site Web ou autrement) en échange de Points Aventura en vertu du Tableau des primes aériennes Aventura;

    Prime Voyage flexible désigne tout voyage ou autre service pouvant être obtenu auprès du Centre (par téléphone, sur le Site Web ou autrement) en échange de Points Aventura seulement ou de Points Aventura plus des frais portés à la Carte de crédit, et exclut les Primes style de vie et les Primes aériennes;

    Prime style de vie désigne toute carte-cadeau, marchandise ou prime désignée comme une « prime style de vie » sur le Site Web ou autrement et qui peut être obtenue par l’intermédiaire du Centre (par téléphone, sur le Site Web ou autrement) en échange de Points Aventura;

    Programme désigne le présent Programme de primes Aventura;

    Relevé mensuel désigne un relevé mensuel du Compte de carte de crédit;

    Site Web désigne le site Web exploité par le Centre et accessible aux adresses www.cibcaventura.com ou www.offresexclusivescibc.com (selon le site auquel vous accédez ou les deux, si vous accédez aux deux) ou à toute autre adresse de site Web qui pourrait remplacer l’une ou l’autre des adresses susmentionnées, ou les deux, s’il y a lieu;

    Taxes et autres frais inclut les éléments suivants, lorsqu’il s’applique à des Primes aériennes ou à des Primes Voyage flexible : taxes de tout genre, frais de départ ou d’arrivée, frais de sécurité ou autres, supplément pour carburant ou autre, frais pour services supplémentaires, pourboires, frais de port, ou toute autre redevance imposée par ou avec l’autorité de tout gouvernement, transporteur aérien ou autre tiers;

    Titulaire de carte signifie un Titulaire de carte principal ou un usager autorisé de la Carte;

    Le terme vous désigne un Titulaire de carte principal ou tout usager autorisé d’un Compte de carte de crédit.

World EliteMD MasterCardMD et World MasterCardMD sont des marques déposées de MasterCard International Incorporated.

Visa InfiniteMC est une marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.

AéroplanMD est une marque déposée d’Aimia Canada Inc. La Banque CIBC est un titulaire de licence autorisé de cette marque.

Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque CIBC ou de ses entités affiliées.