Le moment est-il venu d'effectuer des retraits d'un REEE? Voici ce que vous devez savoir

Wei a l'impression que c'est hier que son seul enfant, Lily, a fait ses premiers pas. Mais cet automne, elle commencera l'université. Et toutes les cotisations qu'il a versées à un régime enregistré d'épargne-études (REEE), en plus de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) reçue, devront bientôt être utilisées aux fins prévues, soit payer les études de Lily.
De nombreux Canadiens, comme Wei, ont cotisé à un REEE pendant des années sans beaucoup penser à la façon dont les retraits seront effectués. Lorsque Wei a rencontré son conseiller financier CIBC, voici ce qu'il a appris.

Comment commencer les retraits
Wei a appelé son conseiller financier CIBC pour fixer un rendez-vous afin de commencer à effectuer des retraits du REEE. Son conseiller financier CIBC l'a rassuré en lui disant qu'il l'aidera à effectuer toutes les démarches nécessaires et lui a demandé d'apporter un document attestant que Lily est inscrite à un programme de formation admissible, comme :

  • une lettre d'admission ou d'inscription (la confirmation d'une acceptation peut être insuffisante);
  • une facture des frais de scolarité.

Ces documents doivent comprendre le nom de l'établissement postsecondaire et le nom de l'enfant.

Comment le fisc traite-t-il les retraits?
Les fonds dans un REEE sont classés dans deux catégories.
Les paiements pour études postsecondaires (PEP) sont la somme des cotisations versées dans le compte. Dès que Lily commencera son programme d'études postsecondaires, les PEP pourront être retirés en partie ou en totalité, pour toute raison, et ne seront pas imposables. Même si Lily ne termine pas son programme d'études, les PEP pourront être transférés dans tout compte choisi par Wei sans incidences fiscales, car ils sont exclusivement composés des sommes qu'il a cotisées.
Les paiements d'aide aux études (PAE) sont constitués des fonds du compte autres que les cotisations. Ils comprennent la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d'études canadien (BEC), les subventions et les mesures incitatives provinciales, s'il y a lieu, (Alberta Centennial Education Savings (ACES) ainsi que l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)) et la croissance du compte.

Les PAE sont imposés à titre de revenu régulier entre les mains de Lily. Aucun impôt ne sera retenu à la source et elle recevra un feuillet T4A. Son taux marginal d'impôt sur les PAE sera vraisemblablement faible, même si elle gagne un revenu en travaillant à temps partiel ou l'été. De plus, elle pourra réduire l'impôt à payer sur les PAE et sur ses autres revenus en demandant les crédits d'impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels.

Qui recevra l'argent?
Lorsque Wei demandera un retrait du REEE, il devra préciser les montants qu'il veut retirer à titre de PEP et de PAE. Les PEP pourront être versés au souscripteur du REEE, Wei, ou à la bénéficiaire, Lily. Les PAE devront être versés à Lily, à moins qu'elle ne donne son consentement à ce qu'ils soient versés à Wei.

Lily pourra toucher des PAE d'un montant maximal de 5 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives de son programme d'études à temps plein. Après 13 semaines, les PAE ne sont assujettis à aucune limite, à condition que Lily ait été aux études à temps plein au cours des 12 mois précédents. Si elle étudiait à temps partiel, des limites inférieures s'appliqueraient.

Élaborez une stratégie pour les retraits avec l'aide de votre conseiller financier CIBC
Votre conseiller financier CIBC peut vous aider à décider du montant des retraits à effectuer sous forme de PEP ou de PAE. Il peut également vous conseiller sur les stratégies les plus avantageuses dans le cas où votre enfant ne termine pas ses études.

Le conseiller financier CIBC de Wei lui a indiqué que les PAE qui demeureront à l'intérieur du régime individuel de Lily après la durée de vie maximale de 35 ans du REEE pourront seulement être retirés à titre de paiements de revenus accumulés (PRA), sous certaines conditions, et seront assujettis au taux d'impôt ordinaire majoré de 20 %. Toutefois, si Wei et sa conjointe ont des droits de cotisation inutilisés, ils peuvent verser les PRA directement dans leur REER, jusqu'à concurrence de 50 000 $. De plus, lorsqu'un REEE prend fin et qu'il comprend encore des PAE ou des revenus accumulés, la SCEE restante doit être remboursée au gouvernement. Il est donc généralement préférable de retirer les PAE avant les PEP, mais le conseiller financier CIBC de Wei peut l'aider à déterminer ce qui est préférable dans son cas.

De plus, le conseiller financier CIBC de Wei lui a recommandé de conserver des pièces justificatives concernant la façon dont les PAE sont dépensés dans le cas où il y aurait une vérification. Il est important de pouvoir prouver que les PAE ont servi à payer des dépenses qui ont aidé Lily à poursuivre ses études postsecondaires.

Les règles des REEE sont complexes. Un bon point de départ est de rencontrer votre conseiller financier CIBC afin de discuter des besoins financiers de vos enfants pendant leurs études postsecondaires. Vous pourrez ensuite établir avec lui un plan pour les retraits du REEE, afin que les fonds que vous avez accumulés, au moyen de vos cotisations et des subventions gouvernementales, pour payer les études de vos enfants soient utilisés efficacement.



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