Tirez profit du SCEE

Dans le but de soutenir les familles à revenus modestes à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants, le gouvernement fédéral et provincial offrent plusieurs programmes :

  1. Bon d’études canadien (BEC)
  2. SCEE bonifiée (SCEE bonifiée)
  3. Alberta Centennial Education Savings (ACES)
  4. Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

1. Bon d’études canadien

Le Bon d’études canadien (BEC) est un incitatif du gouvernement canadien qui permet aux bénéficiaires admissibles d’un REEE d’avoir droit à une cotisation gouvernementale supplémentaire, jusqu’à un montant maximal viager de 2 000 $. Un montant initial de 500 $ sera versé à titre de BEC lors de la première année d’admissibilité. Des versements BEC annuels de 100 $ pour chaque année subséquente où le bénéficiaire répond toujours aux critères d’admissibilité, et ce, jusqu’à un maximum de 15 ans, peuvent être obtenus.


Admissibilité

Seuls les enfants nés depuis le 1er janvier 2004 sont admissibles au BEC. Le bénéficiaire doit être un résident canadien lors de chaque année d’admissibilité et répondre aux conditions ci-dessous.

  1. Le bénéficiaire doit être âgé de 15 ans ou moins.
  2. Le parent ou le responsable principal est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) pendant au moins un mois durant l’année d’admissibilité.
  3. Le responsable public du bénéficiaire a le droit d’obtenir des versements en fonction de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour les enfants à charge, pendant au moins un mois durant l’année d’admissibilité.
  4. Le bénéficiaire, le souscripteur et le particulier responsable doivent tous avoir un numéro d’assurance social (NAS).
  5. Un REEE individuel ou familial (dont tous les bénéficiaires sont unis par les liens du sang) doit avoir été ouvert au nom du bénéficiaire.

Remarque : Le bénéficiaire n’a pas le droit de demander l’argent. Son admissibilité signifie que le bon peut être déposé dans le REEE, mais c’est au souscripteur de donner les instructions concernant le retrait des fonds par le bénéficiaire. Le bénéficiaire ne peut en aucun cas demander unilatéralement que la somme du Bon lui soit versée.


Fonctionnement

Le BEC est déposé directement dans le REEE du bénéficiaire une fois que la demande aura été remplie par le souscripteur et soumise par le fournisseur du REEE. Pour couvrir les frais accessoires liés à l’ouverture du compte REEE, un montant supplémentaire unique de 25 $ sera versé dans le compte et se rajoutera au dépôt initial de 500 $ du BEC. Le montant reçu à titre de BEC n’est pas pris en compte dans le calcul de la limite maximale viagère de cotisations REEE ou du montant maximal de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), et ne donne pas lieu à une SCEE.

Au même titre que les autres actifs détenus dans le REEE, le BEC peut croître ou entraîner un gain en capital à imposition différée dans le REEE. Les paiements d’aide à l’éducation (PAE) du REEE peuvent être retirés pour aider à financer l’éducation postsecondaire du bénéficiaire. Le montant des versements de PAE proviendra du BEC, de la SCEE et du revenu de placement du REEE, au prorata de leur valeur.

Si le bénéficiaire n’entreprend pas d’études postsecondaires, le BEC est redonné au gouvernement canadien, à la différence de la SCEE qui peut être utilisée pour les études d’un frère ou d’une sœur.


2. Subvention canadienne pour l’épargne-études bonifiée (SCEE bonifiée)

Afin d’aider davantage les familles à faible revenu à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) versera, chaque année, une SCEE supplémentaire à tous les bénéficiaires qui y sont admissibles. Ce montant supplémentaire est déterminé en fonction du revenu familial net et est sujet à modification selon les fluctuations de ce revenu.


Admissibilité

Depuis 2005 une SCEE supplémentaire peut être versée sur la première tranche de 500 $ de cotisation à un REEE au nom d’un bénéficiaire, âgé de 17 ans ou moins (l’admissibilité à une SCEE pour des bénéficiaires de 16 ou 17 ans dépend des cotisations minimales effectuées au cours des années précédentes.)

Le revenu familial net utilisé pour déterminer l’admissibilité à une SCEE bonifiée est celui utilisé pour déterminer l’admissibilité à la Prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de janvier de l’année civile en cours.


Fonctionnement

La SCEE de base versée dans un REEE représente 20 % des cotisations au REEE effectuées au nom du bénéficiaire. La SCEE supplémentaire est déterminée selon le revenu familial net admissible à la Prestation nationale pour enfants (PNE). Comme la PNE est déterminée selon un cycle de prestations de douze mois débutant en juillet et fondé sur le revenu familial de l’année précédente, la SCEE supplémentaire pour 2011 est déterminée en fonction du revenu familial net de 2009 et de 2010.

Droits relatifs à une SCEE supplémentaire

  • Limite annuelle de 20 % de plus sur la première tranche de cotisation annuelle de 500 $ (ou moins) à un REEE, par bénéficiaire, par année, si la famille du bénéficiaire a gagné, en 2010, un revenu net admissible maximal de 41 544 $.
  • Limite annuelle de 10 % de plus sur la première tranche de cotisation annuelle de 500 $ (ou moins) à un REEE, par bénéficiaire, par année, si la famille du bénéficiaire a gagné, en 2010, un revenu net admissible de plus de 41 544 $, mais de moins de 83 088 $.

Les seuils relatifs au revenu familial sont mis à jour chaque année en fonction du taux d’inflation.

La limite de cotisation de 500 $ de la SCEE bonifiée s’applique à l’ensemble des REEE dont l’enfant est le bénéficiaire. Tout droit de cotisation à une SCEE bonifiée inutilisé au cours d’une année (c.-à-d. cotisation annuelle de moins de 500 $) ne peut être reporté à une année suivante, au contraire des droits de cotisation à la SCEE de base qui peuvent être reportés à une année ultérieure.

Le maximum viager de 7 200 $ de la SCEE demeure inchangé, mais cette limite tient compte à la fois de la SCEE de base et de la SCEE bonifiée.


3. Alberta Centennial Education Savings (ACES)

Le gouvernement de l’Alberta a institué une subvention ACES à versement unique de 500 $, déposée dans le compte REEE de tous les enfants nés en Alberta depuis 2005 qui répondent aux conditions ci-dessous.

  • Un de leurs parents ou leur tuteur est un résident de l’Alberta,
    • au moment de la demande ou;
    • à la naissance.
  • Ils sont nommés comme bénéficiaires à un REEE admissible.

Pour être admissible aux autres subventions, les parents sont tenus de déposer au moins 100 $ dans un REEE avant de présenter une demande de subvention. Les formules de demande de subvention de l’ACES doivent être soumises dans les 6 années suivant la date de naissance de l’enfant (c.-à-d. depuis la date de naissance de l’enfant jusqu’à la date de son sixième anniversaire.) Pour obtenir ces autres subventions, il faut soumettre des demandes distinctes dans les 6 années suivant les anniversaires de 8, 11 et 14 ans de l’enfant. Tout comme dans le cas du BEC, l’enfant doit être le bénéficiaire d’un REEE individuel ou familial (dont tous les bénéficiaires sont unis par les liens du sang) pour être admissible aux subventions du gouvernement de l’Alberta. De plus, une cotisation minimale de 100 $ doit avoir été versée au REEE pour le bénéficiaire dans l’année précédant la demande de chacune de ces autres subventions de l’Alberta.


4. Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), entré en vigueur le 21 février 2007, prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable qui est versé en votre nom dans le REEE par votre fournisseur de REEE offrant l’IQEE. Le maximum viager pour la subvention de l’IQEE est de 3 600 $. Pour être admissible au versement de l’IQEE dans le REEE, le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans, avoir un NAS, être résident du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition et être désigné à titre de bénéficiaire du REEE.

Les versements annuels de cet incitatif à un REEE admissible s’élèvent à 10 % du montant de la cotisation nette versée au cours de l’année, jusqu’à concurrence de 250 $. De plus, depuis 2008, tous les bénéfices accumulés durant les années précédentes (maximum de 250 $ par année) peuvent être ajoutés à ce montant. Cependant, le montant maximal pouvant être versé pour une année est de 250 $. Le crédit d’impôt sera versé en fonction des contributions faites le 21 février 2007 ou après. Pour aider les familles à faible revenu, une majoration sous forme de subvention pouvant atteindre 50 $ par année peut être ajoutée au montant de base.

Il est important de noter que le montant cumulatif de l’IQEE accordé à l’égard d’un bénéficiaire ne pourra excéder 3 600 $ pour l’ensemble des REEE dont il est le bénéficiaire.

Un conseiller CIBC peut vous aider à élaborer une stratégie d’épargne-études efficace de diverses façons :

  • en examinant les possibilités d’épargne-études qui s’offrent à vous, pour que vous puissiez mettre de l’argent de côté en prévision des études de vos enfants;
  • en examinant les critères d’admissibilité qui permettent de recevoir jusqu’à 2 000 $ en épargne supplémentaire grâce au Bon d’études canadien;
  • en structurant votre épargne afin de maximiser les subventions du gouvernement telles que la SCEE et la SCEE bonifiée;
  • en vous informant des autres mesures encourageant l’épargne-études dans votre province.

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