Comprendre les procurations et comptes conjoints

Introduction

Il est essentiel d'avoir un plan pour l'avenir et de planifier en fonction des imprévus, particulièrement ceux qui ont trait à notre santé physique et mentale. Pour certaines personnes, les comptes conjoints et les procurations sont des outils utiles qui leur procurent la tranquillité d'esprit, puisqu'elles peuvent compter sur un plan pour leur avenir financier dans le cas où elles éprouveraient des problèmes de santé. Cependant, les comptes conjoints et les procurations peuvent aussi être utilisés lorsque vous êtes en parfaite santé. Il importe que vous compreniez ces outils et que vous sachiez quand et comment vous pouvez les intégrer à votre plan financier.

Une fois que vous aurez compris comment fonctionnent les comptes conjoints et les procurations, vous serez en bien meilleure position pour décider si vous voulez les ajouter à vos outils de planification financière. Les renseignements qui suivent offrent un aperçu du fonctionnement de ces outils, et plus précisément de la façon dont vous pouvez collaborer avec la Banque CIBC pour intégrer les comptes conjoints et les procurations à votre plan financier, s'ils répondent à vos besoins. Le présent article traite des procurations utilisées pour vos finances et vos biens. Il existe aussi des procurations qui permettent à votre mandataire de prendre des décisions à votre place concernant votre santé et vos soins personnels. Nous n'aborderons pas ce type de directive ici, mais il est très important que vous discutiez avec votre médecin, votre avocat ou un autre conseiller de confiance afin de déterminer si c'est une chose que vous souhaitez intégrer à votre plan de vie. Nous expliquerons également comment fonctionnent les comptes bancaires conjoints et la façon dont vous pouvez évaluer s'ils correspondent à vos besoins.
 

Qu’est-ce qu’une procuration?

Une procuration est un document juridique qui confère à une ou plusieurs personnes, appelées « fondées de pouvoir », le droit d’agir en votre nom pour toutes les questions financières ou juridiques liées à vos biens. Ne vous méprenez pas : le fondé de pouvoir d’une « procuration » ne doit pas nécessairement être un « procureur ». La personne que vous choisirez pourrait être un avocat, mais il est plus probable que ce soit une personne proche de vous, comme un ami ou un parent, ou un fondé de pouvoir comme une société de fiducie, qui servira au mieux votre intérêt. Vous pouvez accorder à cette personne le pouvoir d’agir en votre nom pour toutes les questions liées à vos biens ou à vos finances, ou lui accorder seulement des fonctions précises, comme la gestion de vos placements. En résumé, la procuration est le document, et le fondé de pouvoir est la personne que vous désignez pour agir en votre nom.
 

Les procurations sont-elles toutes identiques?

Non, les procurations ne sont pas toutes identiques; votre document peut être personnalisé en fonction de vos besoins et mis à jour pour refléter les changements dans votre situation personnelle. Par exemple, sauf indication contraire, votre fondé de pouvoir n’a plus le droit d’agir en votre nom si vous vous trouvez dans l’incapacité mentale de gérer vos biens. Toutefois, si vous choisissez de rédiger une procuration « perpétuelle », votre fondé de pouvoir pourra continuer d’agir en votre nom, et ce, même si vous êtes frappé d’incapacité mentale. Une procuration perpétuelle peut entrer en vigueur dès sa signature et le demeure si vous êtes frappé d’incapacité mentale. Sinon, vous pourriez rédiger une « procuration subordonnée à une condition suspensive », qui n’entre en vigueur qu’en cas d’imprévu, par exemple si votre médecin de famille détermine que vous n’avez plus la capacité mentale de gérer vos propres finances.

Au Québec, une procuration est aussi appelée un mandat, et le fondé de pouvoir est appelé mandataire. Le mandat peut contenir des dispositions qui autorisent votre mandataire à vous représenter dans l’éventualité où vous seriez incapable d’administrer vos biens. Toutefois, pour pouvoir continuer d’agir en votre nom, le mandataire doit demander à un tribunal de confirmer le mandat, un processus appelé homologation.

Bon nombre de personnes atteintes d’invalidité et d’une maladie chronique optent pour la procuration perpétuelle parce qu’elle leur apporte la tranquillité d’esprit de savoir que quelqu’un pourra s’occuper de leurs affaires si leur état empire de façon inattendue.
 

Ai-je besoin d’une procuration?

Les besoins de chacun sont différents, et vous devriez discuter avec votre conseiller juridique afin de déterminer si, compte tenu de votre situation personnelle, vous avez besoin d’une procuration. Par exemple, si vous passez une longue période à l’extérieur du pays, vous souhaitez peut-être que quelqu’un gère vos finances pendant votre absence. Si vous choisissez de désigner un fondé de pouvoir, il est primordial que vous choisissiez la bonne personne pour assumer cette responsabilité cruciale.
 

Qui peut être désigné comme fondé de pouvoir?

Toute personne en qui vous avez confiance pour prendre des décisions en votre nom peut être votre fondé de pouvoir, à condition d’être mentalement capable et d’avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire*. Les employés de la Banque CIBC ne sont pas autorisés à agir à titre de fondés de pouvoir pour des clients de la Banque, sauf s’il existe un lien de parenté étroit qui a été examiné et approuvé par la Banque à son entière discrétion.
* D’autres exigences peuvent s’appliquer selon la province ou le territoire.
 

Qui devrais-je choisir?

Comme cette décision peut avoir une incidence importante sur votre bien-être, évaluez attentivement les possibilités qui s’offrent à vous lorsque vous choisissez votre fondé de pouvoir. Rappelez-vous aussi que vous pouvez choisir plus d’un fondé de pouvoir. Bien sûr, le choix vous appartient en dernier ressort, mais nous vous suggérons de désigner quelqu’un :

  • en qui vous avez pleinement confiance;
  • qui partage vos valeurs;
  • qui possède une connaissance des questions financières;
  • qui habite près de chez vous, pour des raisons pratiques;
  • qui comprend ce rôle et accepte de l’assumer.

Certaines personnes désignent une société de fiducie, comme la Compagnie Trust CIBC, comme fondé de pouvoir pour leurs biens, parfois conjointement avec un membre de la famille ou un ami proche. La société de fiducie apporte son expertise à la relation, alors que le membre de la famille ou l’ami connaît vos motivations et vos volontés. Qui que vous choisissiez, assurez-vous que la personne est disposée à jouer ce rôle et comprend parfaitement les obligations qu’il comporte.
 

Comment puis-je commencer?

Il est dans votre intérêt de consulter un conseiller juridique pour ce qui touche les exigences en vigueur dans votre province ou territoire et votre situation personnelle. La Banque CIBC peut vous fournir une formule de procuration; toutefois, vous n’êtes pas obligé de l’utiliser. Vous pouvez aussi utiliser une formule préparée par un tiers, comme votre avocat, ou une formule que vous avez téléchargée sur Internet, achetée ou obtenue de votre gouvernement provincial.
 

Exigences à respecter en vertu d’une procuration

Les exigences peuvent varier selon les circonstances. Voici toutefois les exigences fondamentales auxquelles le « mandant » (le titulaire du compte qui accorde la procuration) et le « fondé de pouvoir » (la personne agissant au nom du titulaire du compte) doivent se plier pour qu’un compte à la Banque CIBC puisse être utilisé en vertu du pouvoir conféré par une procuration :

  • Si vous utilisez une formule de procuration de la Banque CIBC, vous devriez vous rendre à un centre bancaire CIBC en compagnie de votre fondé de pouvoir pour remplir le document. Même si cette visite n’est habituellement pas essentielle, cela reste le moyen le plus efficace de remplir les documents exigés.
  • Si vous utilisez une formule de procuration créée ailleurs qu’à la Banque CIBC, la formule présentée au centre bancaire doit être soit l’original, soit une copie notariée originale.
  • Dans certaines provinces, la procuration doit aussi être signée par le fondé de pouvoir et attestée par des témoins, ou être accompagnée d’un certificat libellé d’une façon précise.
  • Le fondé de pouvoir et le mandant doivent respecter les normes de la Banque CIBC en vigueur relatives aux pièces d’identité; chacun doit présenter deux pièces d’identité acceptables, dont l’une, avec photo, est délivrée par un gouvernement. Pour obtenir une liste complète des pièces d’identité acceptables, visitez le site cibc.com/ca/acceptable-identification-fr.html.
  • Chaque fondé de pouvoir doit indiquer sa date de naissance et sa profession.
  • Dans certains cas, une fois que la procuration a été remplie, la Banque CIBC conservera une « copie certifiée conforme » et vous remettra l’original pour que vous le conserviez. Dans d’autres cas, c’est la Banque qui conservera l’original.
  • Vous et votre fondé de pouvoir devrez peut-être remplir, en présence du personnel du centre bancaire, une Attestation des fondés de pouvoir et convention d’indemnisation.
  • En ce qui concerne vos besoins d’emprunt, des produits tels que les prêts hypothécaires et les prêts personnels peuvent comporter d’autres exigences pour être utilisés avec une procuration.
  • Si la procuration a été signée ailleurs qu’au Canada, vous devrez peut-être obtenir, à vos frais, une déclaration d’un avocat habilité à exercer dans le territoire de compétence dans lequel la procuration a été signée indiquant que celle-ci est bien valide et a été signée dans le respect des lois de ce territoire de compétence.
     

Modifications

Tant que vous êtes mentalement capable, vous avez le droit de modifier ou d’annuler la procuration en tout temps. Le document peut évoluer en même temps que vos besoins. Veillez simplement à ce que la Banque CIBC et les autres institutions financières où vous avez un compte aient le document le plus récent en dossier.

Si vous avez déjà une procuration et en remplissez une nouvelle, informez-vous bien des implications du nouveau document. Vous pouvez consulter un juriste pour déterminer s’il existe des conflits entre la nouvelle formule et le document précédent, ou si la nouvelle procuration a pour effet de révoquer la précédente.
 

Qu’arrive-t-il si la Banque CIBC doit effectuer un examen plus approfondi?

À l’occasion, la Banque CIBC peut mettre en question l’autorité du fondé de pouvoir de donner des instructions en votre nom ou l’acceptabilité du document de procuration. Dans de tels cas, la Banque vous informera, ou informera votre fondé de pouvoir qu’un examen est nécessaire, et indiquera la durée prévue de cet examen. La durée du processus peut varier, selon la complexité du problème. Par exemple, si la formule de procuration est une photocopie, votre fondé de pouvoir devra fournir l’original ou une copie notariée originale. Certaines questions plus complexes peuvent nécessiter un examen plus poussé.

Veuillez noter que si l’examen a lieu parce que la Banque CIBC s’inquiète d’une possibilité d’exploitation financière ou d’une autre activité illégale, la Banque pourrait ne pas avoir le droit de faire part de ses préoccupations et mènera son enquête en conséquence.
 

Procédure de soumission à un autre palier d’intervention relativement à l’examen par la Banque CIBC

Si vous ou votre fondé de pouvoir êtes en désaccord avec les constatations de la Banque, vous pouvez l’un comme l’autre en discuter avec un conseiller de votre centre bancaire. Si le conseiller est incapable de régler le problème, le différend sera soumis à un autre palier d’intervention approprié au sein de la Banque CIBC. Pour en apprendre davantage sur notre procédure de règlement des différends, demandez un exemplaire papier du document Notre engagement envers vous de la Banque CIBC. Vous pouvez l’obtenir dans tous les centres bancaires CIBC ou en faire la demande en appelant les Services bancaires téléphoniques CIBC.
 

À quoi servent les comptes conjoints dans ce contexte?

Certaines personnes considèrent le compte conjoint comme une solution plus simple qu’une procuration. Dans le cas d’un compte conjoint :

  • deux personnes ou plus ont accès au compte;
  • chacune de ces personnes peut déposer, retirer ou virer des fonds, peu importe qui a versé les fonds dans le compte;
  • les dépôts payables à un seul des titulaires du compte conjoint peuvent être faits dans ce compte;
  • grâce à ce type de compte, une autre personne peut facilement s’occuper du paiement des factures et d’autres activités bancaires quotidiennes.

Toutefois, ces avantages peuvent aussi constituer des risques; en effet, un compte conjoint peut vous exposer à l’exploitation financière, étant donné que chaque cotitulaire a également accès à la totalité des fonds qui se trouvent dans le compte, peu importe qui les y a versés au départ. Il y a aussi d’autres risques à garder à l’esprit :

  • Les fonds d’un compte conjoint peuvent être l’objet de réclamations de la part des créanciers de l’un des titulaires du compte.
  • En cas d’échec du mariage de l’un des cotitulaires, le compte pourrait être considéré comme un actif matrimonial et être divisé en conséquence.

À l’opposé, la loi précise que, si vous êtes incapable, la personne que vous avez désignée comme fondé de pouvoir doit agir dans votre intérêt et utiliser votre argent à votre profit. Si des fonds sont détournés, vous, ou quelqu’un agissant en votre nom, pouvez demander l’aide des autorités compétentes.

Lorsqu’un compte est uniquement à votre nom, votre argent, normalement, ne peut être l’objet de réclamations de la part des créanciers de votre fondé de pouvoir. Lorsqu’un compte devient conjoint, avec gain de survie (option qui n’est pas offerte au Québec), en général, les actifs échappent à la succession et ne sont pas visés par votre testament. La procuration prend fin à votre décès et votre testament sert à déterminer comment vous voulez que votre succession soit divisée, tandis que les actifs détenus conjointement seront transférés directement au cotitulaire, quel que soit votre plan successoral.
 

Protection des aînés

La compréhension des notions de procuration et de compte conjoint est une question très importante pour les aînés, qui peuvent être particulièrement exposés à l’exploitation financière. Il est essentiel de comprendre que la procuration peut donner au fondé de pouvoir l’autorité de faire pratiquement tout ce que vous pourriez faire avec vos biens. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont créé conjointement une brochure électronique à ce sujet : Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des procurations (pour la gestion des finances et des biens) et comptes conjoints.

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Obtenez des conseils judicieux

Beaucoup de gens rédigent leur procuration en même temps qu’ils font ou mettent à jour leur testament. C’est une très bonne idée, parce que vous prenez les décisions importantes tandis que vous êtes en santé et avez le temps de préparer un plan qui répond bien à vos besoins. Comme pour l’ensemble de la planification successorale, la clé est d’aller chercher de bons conseils auprès d’un spécialiste juridique bien informé et de faire des plans avant d’en avoir besoin. Vous pouvez ainsi avoir la tranquillité d’esprit de savoir que vos volontés seront respectées, que ce soit par rapport à vous ou à votre famille. Il est toujours préférable de rédiger une procuration lorsque vous ne vivez pas une situation de crise, afin que vos volontés soient clairement formulées.

À la Banque CIBC, nous vous invitons à engager le dialogue afin de déterminer l’approche qui répondra le mieux à vos besoins. Choisir la bonne voie, que ce soit en prévoyant une procuration ou en étudiant la possibilité d’établir un compte conjoint, est essentiel à la mise en place de la meilleure stratégie financière pour votre avenir. L’établissement d’un plan qui garantira le respect de vos volontés est une étape importante pour assurer votre tranquillité d’esprit, maintenant et à l’avenir.