L’importance de la planification successorale

Par Jamie Golombek

Février 2011

Une version antérieure de cet article a été publiée en anglais dans le National Post du 27 octobre 2007.
 

Quand on parle de planification successorale, cela fait surgir des images de riches philanthropes qui passent leur retraite sur une île tropicale en sirotant des pinas coladas, tout en gérant une pléthore de fiducies familiales et de fondations privées!

La planification successorale est importante pour tout le monde, pas seulement pour les riches. Si vous avez quelques actifs, vous devez faire une planification successorale pour que ces actifs soient remis aux personnes qui vous sont chères.

Vous trouverez donc ci-après un guide en 10 étapes pour une planification successorale efficace.


1. Désignez une équipe de professionnels

Vous n’avez pas à faire le travail tout seul. Faites participer votre banquier, votre conseiller, votre planificateur financier, votre avocat, votre notaire, votre fiscaliste ou votre comptable pour que votre planification successorale fonctionne du point de vue juridique et fiscal.


2. Dressez un bilan personnel

Faire votre bilan personnel vous permettra de faire une lecture instantanée de votre situation financière. Voilà un bon point de départ pour vous assurer que vous n’avez rien oublié.


3. Établissez vos besoins d’assurance vie

L’assurance vie peut jouer un rôle essentiel dans une planification successorale car elle peut procurer des fonds supplémentaires qui serviront à prendre soin des personnes qui vous sont chères, à payer l’impôt à votre décès ou simplement à laisser un plus gros héritage.


4. Rédigez votre testament

Le testament ne constitue qu’une étape du processus de la planification successorale mais c’est une étape importante. Si vous décédez sans testament, la loi provinciale désignera la personne qui héritera de vos biens à votre décès, ce qui peut ne pas correspondre à vos volontés.


5. Songez à une procuration relative aux biens

Une procuration donne à une autre personne la capacité juridique de faire des opérations financières en fonction de ses modalités, lesquelles pourraient inclure des dispositions à prendre si vous deveniez inapte.


6. Songez à une procuration relative aux soins personnels

Cette procuration autorise une personne à prendre en votre nom des décisions personnelles ou des décisions relatives à votre santé ou aux soins médicaux à vous donner si vous êtes dans l’incapacité de le faire.


7. Réduisez au minimum les impôts et autres frais

Un fiscaliste peut vous renseigner sur les avantages fiscaux de léguer certains actifs à certaines personnes en particulier. Par exemple, des titres à valeur accrue peuvent être laissés libres d’impôt à un organisme de bienfaisance, tandis que d’autres biens ainsi que vos REER et vos FERR, peuvent être légués à votre conjoint au moyen d’un transfert avec report d’impôt.


8. Suivez vos comptes et consignez vos renseignements importants

Dressez une liste de vos renseignements personnels essentiels, de vos conseillers, de vos documents importants (et de l’endroit où ils se trouvent), de vos comptes et de vos autres actifs et mettez cette liste en lieu sûr pour que votre liquidateur testamentaire puisse facilement la consulter.


9. Examinez votre planification successorale et mettez-la régulièrement à jour

Les événements importants de la vie sont une bonne occasion de mettre votre planification successorale à jour. La naissance d’un enfant, une séparation ou un divorce, le décès d’un proche, la vente de votre entreprise, etc. peuvent tous avoir une incidence sur votre planification successorale initiale.


10. Informez vos proches

Même si cela est souvent la tâche la plus difficile, c’est une bonne idée de faire connaître à votre famille quelles sont vos volontés successorales, au moins dans des termes généraux. De cette façon, personne ne sera bouleversé par des révélations « d’outre-tombe ». À moins que ce ne soit ce que vous recherchez!



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