Le 1er juillet 2020, le taux d’intérêt prescrit par le gouvernement est passé à 1 %, ce qui pourrait être une bonne occasion de fractionner votre revenu avec votre conjoint ou conjoint de fait, vos enfants ou petits-enfants, ou d’autres membres de votre famille. 

Pour fractionner votre revenu, vous devez faire en sorte que le revenu en intérêts soit imposé au nom d’un membre de la famille qui paie de l’impôt à un taux moins élevé que le vôtre, ce qui pourrait réduire l’impôt global pour votre famille. Toutefois, des règles fiscales peuvent empêcher le fractionnement du revenu en vous réattribuant le revenu ou les gains tirés de fonds transférés ou donnés à un membre de votre famille; vous devriez donc payer de l’impôt sur le revenu ou les gains. 

Par contre, selon une exception, les règles d’attribution ne s’appliquent pas si, plutôt que de donner des fonds, vous accordez un prêt au taux prescrit et que l’emprunteur vous verse des intérêts au moins une fois par année au plus tard le 30 janvier de l’année suivante. Si les intérêts ne vous sont pas versés selon cette condition, les règles d’attribution s’appliqueront – même si les intérêts sont versés plus tard.

Le nouveau taux prescrit de 1 %, qui restera en vigueur au moins jusqu’au 31 décembre 2020, est le plus bas taux possible. Si vous consentez un prêt à ce taux et suivez les règles, tout rendement du capital investi supérieur à 1 % sera généralement imposé au nom du membre de votre famille qui a le revenu le moins élevé.

Par exemple, supposons que vous investissiez 100 000 $ et que vous aviez un rendement de 5 %, ou de 5 000 $. Si votre taux d’imposition est de 50 %, vous paieriez un impôt de 2 500 $ (5 000 $ fois 50 %).

Supposons maintenant que vous accordiez plutôt un prêt de 100 000 $ au taux prescrit de 1 % à votre conjoint, qui paie de l’impôt à un taux de 20 %. Voici les résultats :

  • Vous obtiendriez un revenu en intérêt de 1 %, ou de 1 000 $ et paieriez un impôt de 500 $ (1 000 $ fois 50 %). 
  • Votre conjoint pourrait investir 100 000 $ pour avoir un rendement de 5 %, ou de 5 000 $, et déduire les intérêts de 1 000 $ qui vous sont versés, ce qui donne un revenu imposable de 4 000 $. Votre conjoint paierait un impôt de 800 $ (4 000 $ fois 20 %).
  • Votre impôt combiné serait de 1 300 $ (500 $ plus 800 $), soit 1 200 $ de moins que les 2 500 $ d’impôt que vous paieriez autrement.

Cette stratégie peut aussi être utilisée pour aider à financer les dépenses d’enfants, comme les frais associés à la fréquentation d’une école privée et aux activités extrascolaires, en faisant un prêt à taux prescrit à une fiducie familiale, dont les enfants sont bénéficiaires.

Même si le taux prescrit varie d’un trimestre à l’autre et qu’il est susceptible d’augmenter, vous ne devez tenir compte que du taux prescrit en vigueur au moment où le prêt est accordé. Si vous avez déjà prêté des fonds à un membre de votre famille lorsque le taux prescrit était de 2 % (ou plus) et que vous souhaitez profiter du nouveau taux réduit, le membre de votre famille doit vendre les placements (en tenant compte des conséquences fiscales) et rembourser le prêt initial. Vous pouvez ensuite conclure une nouvelle convention de prêt au taux prescrit de 1 %.

Malheureusement, vous ne pouvez pas simplement rajuster le taux du prêt initial ou refinancer le prêt à 1 % en remboursant le prêt initial au moyen d’un nouveau prêt. 

N’oubliez pas de consulter vos conseillers fiscaux et juridiques pour déterminer si un prêt au taux prescrit de 1 % pourrait vous convenir.