Les régimes d’options de souscription d’actions des employés sont un moyen efficace pour les entreprises d’attirer, de récompenser et de conserver leurs employés. Ce sont des contrats en vertu desquels une entreprise donne à ses employés le droit d’acheter un nombre précis de ses actions à un prix déterminé (que l’on appelle souvent le prix d’exercice) et dans un délai imparti. Si le cours de l’action monte, les employés peuvent exercer leur option et acheter des actions de l’entreprise au prix d’exercice, c’est-à-dire à prix réduit.

Pour un employeur, les régimes d’options d’achat d’actions sont relativement peu coûteux à mettre en place et peuvent favoriser la participation et la fidélité des employés. Toutefois, les entreprises tout comme les employés doivent s’assurer de comprendre leur incidence fiscale.

Lorsqu’une entreprise instaure un régime d’options d’achat d’actions, elle établit généralement le prix d’exercice à la juste valeur marchande ou au-dessus de celle-ci au moment où elle attribue l’option d’achat.

Bien qu’il n’y ait habituellement aucune incidence fiscale immédiate lors de l’attribution de l’option de souscription d’actions aux employés, il pourrait y en avoir une au moment où les employés se prévalent de cette option. Voici ce qu’il faut savoir avant d’y recourir.
 

Options de souscription d’actions des sociétés ouvertes

Pour les employés qui exercent leur option de souscription d’actions, la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice est imposable à titre d’option de souscription d’actions. Par exemple, si les options de souscription sont octroyées à un prix d’exercice de 1 $ par action alors que la juste valeur marchande s’élève à 10 $ à la date d’exercice, l’avantage imposable sera de 9 $ par action (10 $ moins 1 $).

Cet avantage est donc imposable à titre de revenu d’emploi, mais l’impôt peut être réduit grâce à une demande de déduction fiscale spéciale lorsque certaines conditions sont remplies, y compris les suivantes :

  • Les actions sont émises par l’employeur ou par une société ayant un lien de dépendance avec l’employeur (comme une société mère).
  • Le prix d’exercice était égal ou supérieur à la juste valeur marchande des actions au moment de l’attribution de l’option.
  • Il s’agit d’actions ordinaires et non d’actions privilégiées, et ces dernières ne sont pas assujetties à des conditions ou à des ententes inhabituelles (p. ex., rachat des actions).

Si les conditions exigées sont remplies, l’employé peut demander une déduction de 50 % de l’avantage imposable pour son option d’achat d’actions. Si l’on utilise l’exemple d’avantage imposable cité précédemment, l’employé pourrait demander une déduction équivalant à 4,50 $ par action (50 % de 9 $). Au Québec, la déduction des options d’achat d’actions est plafonnée à 25 % pour les sociétés ouvertes n’ayant pas une présence importante au Québec.
 

Options de souscription d’actions dans une société privée sous contrôle canadien (SPCC)

Le traitement fiscal des options de souscription d’actions des sociétés ouvertes diffère de celui des SPCC. Lorsqu’une SPCC attribue des options de souscription d’actions à un employé et que ce dernier n’a pas de lien de dépendance avec la société, l’avantage est généralement imposé à la cession des actions plutôt qu’à l’exercice de l’option.

Cependant, si un employé exerce ses options de souscription d’actions d’une SPCC, l’avantage imposable est calculé selon la même méthode que celui d’une société ouverte. D’ailleurs, si l’employé a détenu les actions pendant au moins deux ans, la déduction fiscale de 50 % est habituellement aussi offerte.

Le traitement fiscal des régimes d’options d’achat d’actions peut être complexe, indépendamment du type de société. Si vous envisagez d’exercer des options d’achat d’actions ou de céder des actions exercées, consultez un conseiller en fiscalité compétent pour évaluer l’incidence sur votre situation fiscale.