Programme de crédit aux entreprises d’EDC

Le Programme de crédit aux entreprises d’EDC est un prêt garanti par EDC pour aider les entreprises canadiennes axées sur le marché intérieur ou sur l’exportation qui sont touchées par la COVID-19.

Aperçu du prêt garanti par EDC :

  • Le prêt garanti par EDC, d’un montant pouvant atteindre 6,25 millions de dollars, sera offert pour couvrir les charges d’exploitation et de liquidités. 
  • Ce prêt peut être accordé sous forme de prêt à terme ou de marge de crédit d’exploitation renouvelable.
  • La durée du prêt est d’un an et une option de prolongation d’un an est offerte.
  • Le prêt ne peut pas être utilisé pour le versement de dividendes, les prêts aux actionnaires, les primes, le rachat d'actions, l'émission d'options, l'augmentation de la rémunération des dirigeants ou le remboursement ou le refinancement de dettes.

Lignes directrices sur l’admissibilité :

Pour être admissibles, les entreprises doivent :

  • Faire la demande d’un nouveau prêt qui ne sera pas utilisé pour soutenir une facilité de crédit existante.
  • Utiliser le nouveau prêt pour soutenir les opérations.
  • Être une entreprise canadienne touchée par la COVID-19 (ventes à l'exportation non requises).

Qui n’est pas admissible au programme?

Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :

  • Organisations ou organismes gouvernementaux (les entreprises appartenant à des Premières Nations peuvent présenter une demande) ou entités appartenant au gouvernement.
  • Syndicats, organismes caritatifs, religieux ou fraternels ou entités détenues par de tels organismes, à l’exception des organismes enregistrés tenus de produire une déclaration T2 ou T3010, qui tirent une partie de leurs revenus de la vente de biens ou de services.
  • Entités détenues par des particuliers occupant des fonctions politiques.
  • Entités qui font la promotion de la violence, incitent à la haine ou exercent une discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou le handicap physique ou mental.

Pour en savoir plus sur le programme de crédit aux entreprises d'EDC, contactez votre conseiller ou allez dans un centre bancaire CIBC.

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