Programme structuré d’obligations sécurisées

Programme structuré d’obligations sécurisées de la Banque Canadienne Impériale de Commerce - Modalités de consultation du site
 

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Professionnels en placement

Avant d'examiner les documents relatifs au programme, vous devez reconnaître a) que vous êtes une personne dont les activités ordinaires comportent l'acquisition, la détention, la gestion ou la disposition de placements (à titre de mandant ou mandataire) aux fins de votre entreprise; b) que vous n'offrirez ni ne vendrez de titres dans le cadre du programme qu'à des personnes : i) dont les activités ordinaires comportent l'acquisition, la détention, la gestion ou la disposition de placements (à titre de mandant ou mandataire) aux fins de leur entreprise, ou ii) dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles acquièrent, détiennent ou gèrent des placements ou disposent de ceux-ci (à titre de mandant ou mandataire) aux fins de leur entreprise; et c) que vous avez respecté et respecterez toutes les dispositions applicables de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni à l'égard de tout ce que vous avez fait en ce qui a trait à des titres dans le cadre du programme au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou touchant autrement le Royaume-Uni.

Les titres offerts dans le cadre du programme ne sont offerts qu'aux personnes qui ont une expérience professionnelle en matière de placement. Les personnes qui n'ont pas d'expérience professionnelle en matière de placement ne devraient pas accéder au présent site.
 

Utilisation de l'information

Les informations et les données contenues aux présentes sont confidentielles et ne sont fournies que pour votre bénéfice et pour votre usage interne à des fins informatives seulement, et elles ne peuvent être reproduites, diffusées ou distribuées en totalité ou en partie à tout moment, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans obtenir le consentement préalable écrit de la Banque Canadienne Impériale de Commerce dans chaque cas.
 

Aucune offre ou sollicitation

Ni le présent site ni quoi que ce soit qui est contenu dans les présentes ne constitue des conseils financiers ou autres, ou une invitation ou une recommandation d'investir dans tout titre ou de négocier autrement tout titre, ou une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de tout titre. Il ne peut y avoir de vente de titres dans un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant d'être visée aux termes des lois en valeurs mobilières de cet État ou de ce territoire. Tous les produits ou services mentionnés aux présentes ne seront offerts que sous réserve des exigences des lois et règlements locaux.
 

Aspects juridiques

Les documents du présent site peuvent être assujettis à des restrictions aux termes des lois locales dans des territoires autres que le Royaume-Uni et le défaut de respecter ces restrictions peut constituer une violation des lois d'un de ces autres territoires. Les personnes qui accèdent au présent site devraient s'informer de ces restrictions et les observer. En particulier, aucune information contenue dans le présent site ne doit être distribuée directement ou indirectement aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Les personnes qui accèdent au présent site sont censées déclarer qu'elles n'accèdent pas au présent site à partir de l'intérieur des États-Unis et qu'elles ne sont pas des personnes des États-Unis (au sens donné à l'expression U.S. Person dans le Regulation S aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée) et qu'elles ne sont pas des personnes des États-Unis (au sens donné à l'expression United States person dans l'article 7701(a)(30) du Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis, dans sa version modifiée*).

 

Aucune responsabilité

Les documents contenus dans le présent site ne se rapportent pas aux objectifs de placement déterminés, à la situation financière ou aux besoins précis d'un destinataire. L'information est de nature rétrospective et on ne devrait pas s'y fier au moment de prendre une décision de placement. Les renseignements contenus aux présentes ont été obtenus auprès de sources et sont fondés sur des sources (internes et/ou externes) que la Banque Canadienne Impériale de Commerce estime fiables, sans avoir mené d'enquête indépendante, et reflètent le point de vue de la Banque Canadienne Impériale de Commerce uniquement à la date de ces renseignements. La Banque Canadienne Impériale de Commerce ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des renseignements contenus aux présentes, y compris le rendement futur de tout titre, de tout placement ou de toute stratégie présentée et on ne devrait pas se fier aux renseignements contenus aux présentes à cet égard. Le rendement passé, les données statistiques ou historiques contenus aux présentes ne devraient pas être considérés comme une indication ou une garantie du rendement futur, et aucune déclaration n'est faite ni aucune garantie n'est donnée, qu'elles soient expresses ou implicites, concernant le rendement futur. Les résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux qui sont exprimés ou supposés aux présentes. La Banque Canadienne Impériale de Commerce n'a aucune obligation de mettre à jour les renseignements sur le présent site ou d'aviser toute partie à l'égard de toute mise à jour. La Banque Canadienne Impériale de Commerce n'assume ni n'assumera aucune responsabilité à l'égard de toute perte ou de tout dommage (y compris l'évitement de toute perte) que ce soit découlant de toute utilisation du présent site ou de son contenu.
 

Langue

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