Modalités des rabais sur les forfaits bancaires

Sélectionnez un des onglets ci-dessous pour consulter les modalités de votre forfait bancaire.

Forfait bancaire Accès quotidien CIBC^MD

Le rabais du Forfait bancaire Accès quotidien CIBC (le « rabais ») s’applique sur les frais mensuels ordinaires du Compte-chèques Accès quotidien Plus CIBC^MC (le « Compte CAQP »).

Avis : À compter du 28 avril 2023 (la « date d’entrée en vigueur ») :

Les clients ne seront pas admissibles au Forfait bancaire Accès quotidien CIBC.
Si vous vous êtes inscrit au Forfait bancaire Accès quotidien CIBC avant la date d’entrée en vigueur et que vous n’êtes pas admissible au rabais au cours d’un mois donné, vous ne serez pas réinscrit au Forfait bancaire Accès quotidien CIBC. Cela signifie que même si vous êtes de nouveau admissible, vous n’obtiendrez pas le rabais.

A. Admissibilité au rabais

Pour être admissible au rabais, vous devez :

avoir un Compte CAQP;
demander le Service de Protection de découvert CIBC (le « SPDC ») pour le Compte CAQP et obtenir l’approbation de votre demande; et
avoir au moins un autre produit bancaire personnel CIBC admissible (chacun, un « Produit admissible ») de chacune des deux catégories suivantes :

i) Une des cartes de crédit CIBC personnelles suivantes :

Carte Aventura^MD CIBC Visa^*
Carte Aventura^MD Or CIBC Visa^*
Carte Aventura^MD CIBC Visa Infinite^*
Carte CIBC Visa^* Aéroplan^MD
Carte CIBC Visa Infinite^* Aéroplan^MD
Carte CIBC Visa Infinite Privilege^* Aéroplan^MD
Carte Dividendes CIBC^MD Visa Infinite^*
Carte Dividendes Platine^MD CIBC Visa^*
Carte Dividendes CIBC^MD Visa^*
Carte Sélecte CIBC Visa^*
Carte Classique CIBC Visa^*
Carte Dollars US CIBC Visa^*
Carte Aventura^MD CIBC World MasterCard^MC (retirée du marché)
Carte Aventura^MD CIBC World Elite MasterCard^MC (retirée du marché)
Carte Aventura^MD CIBC MasterCard (retirée du marché)
Carte Aéro Or^MD CIBC Visa^* (retirée du marché)
Carte Dividendes illimités^MC CIBC World MasterCard (retirée du marché)
Carte Dividendes illimités^MC CIBC World Elite MasterCard^MC (retirée du marché)
Carte Or CIBC Visa (retirée du marché)
Carte VacancesOr^MD CIBC Visa (retirée du marché)
Carte Platine CIBC MasterCard (retirée du marché)

ii) Un des comptes d’épargne CIBC suivants :

Compte d’épargne bonifiée CIBC
Compte d’épargne cyberAvantage CIBC^MC
Compte Croissance supérieure CIBC^MC
Compte Investissement CIBC (retiré du marché)
Compte d’épargne à intérêt quotidien CIBC (retiré du marché)
Compte d’épargne ordinaire CIBC (retiré du marché)

Produits exclus

Les produits suivants ne font pas partie des Produits admissibles :

Comptes d’épargne en devises (y compris les comptes en dollars US)
Comptes Simplii Financial^MC
Produits de cartes de crédit CIBC Wood Gundy
Cartes de crédit CIBC supplémentaires liées au compte d’une autre personne

B. Compte CAQP conjoint

L’application du rabais à un Compte CAQP conjoint peut faire en sorte que le cotitulaire du compte sache que vous avez d’autres produits CIBC. En demandant ou en acceptant le rabais, vous consentez à ce qu’il soit appliqué au Compte CAQP conjoint. Consultez votre conseiller CIBC pour en savoir plus.

C. Calcul et application du rabais

Vous recevrez un rabais de 30 % sur les frais mensuels ordinaires du Compte CAQP selon les modalités suivantes :

Le rabais est calculé et crédité à votre Compte CAQP le dernier jour civil de chaque mois, après l’application et la perception des frais mensuels liés à votre Compte CAQP.
Le premier rabais sera crédité à votre Compte CAQP dans les huit semaines suivant le dernier jour civil du mois au cours duquel vous serez devenu admissible.
Si vous ouvrez un Compte CAQP au courant du mois et que vous payez seulement une portion des frais mensuels, le rabais sera appliqué au prorata.
Le rabais s’appliquera uniquement aux frais mensuels ordinaires de votre Compte CAQP.

Vous n’avez droit qu’à un seul rabais, même si vous avez plus d’un Compte CAQP ou plus que le nombre minimal d’autres Produits admissibles dans chaque catégorie.

Si vous n’êtes pas admissible au rabais, les frais mensuels ordinaires liés à votre Compte CAQP seront rétablis automatiquement, sans préavis.

D. Modalités générales

Vous êtes tenu de respecter, chaque jour civil du mois, les Modalités du rabais du Forfait bancaire Accès quotidien CIBC ainsi que toutes les autres modalités liées aux produits CIBC que vous avez, y compris le Compte CAQP, le SPDC et les autres Produits admissibles, pour que le rabais soit appliqué pour ce mois.

Votre Compte CAQP, le SPDC et les autres Produits admissibles doivent être ouverts et actifs, conformément à ce qui suit :

Vous devez effectuer dans votre Compte CAQP au moins une opération, par exemple un dépôt, un retrait ou un débit, une fois tous les six mois;
Votre compte de carte de crédit doit être En règle. Pour connaître les précisions, consultez l’Entente avec le titulaire; et
Le SPDC doit rester en vigueur pour votre Compte CAQP.

Vous ne pouvez pas recevoir le rabais si l’un de vos comptes de chèques CIBC fait ou peut faire l’objet d’un autre rabais sur les frais ou d’une autre promotion.

Si vous n’êtes plus admissible au rabais, la Banque CIBC peut automatiquement vous inscrire à un autre rabais auquel vous pourriez être admissible, mais elle n’y est pas tenue.

La Banque CIBC peut, en tout temps et sans préavis :

modifier ou annuler le Compte CAQP, le SPDC ou les Produits admissibles;
modifier le montant du rabais;
annuler le rabais;
modifier les présentes Modalités.

À l’exception des modifications, les modalités applicables aux produits existants demeurent pleinement en vigueur.

Forfait bancaire Proprio CIBC^MC

Le rabais du Forfait bancaire Proprio CIBC (le « rabais ») est un rabais appliqué sur les frais mensuels habituels des comptes de chèques personnels CIBC admissibles suivants (chacun étant désigné par le terme « Compte de chèques admissible ») :

Compte Intelli CIBC^MC
Compte Intelli CIBC^MC Plus
Compte-chèques Accès quotidien CIBC^MD
Compte-chèques Accès quotidien Plus CIBC^MC

Avis : À compter du 28 avril 2023 (la « date d’entrée en vigueur ») :

Les clients ne seront pas admissibles au Forfait bancaire Proprio CIBC.
Si vous vous êtes inscrit au Forfait bancaire Proprio CIBC avant la date d’entrée en vigueur et que vous changez votre Compte chèques admissible et que vous n’êtes pas admissible au rabais au cours d’un mois donné, vous ne serez pas réinscrit au Forfait bancaire Proprio CIBC. Cela signifie que même si vous êtes de nouveau admissible, vous n’obtiendrez pas le rabais.

A. Admissibilité au Forfait bancaire Proprio CIBC

Pour être admissible au rabais, vous devez avoir un Compte de chèques admissible et au moins trois autres produits bancaires personnels CIBC admissibles (chacun étant désigné par le terme « Produit admissible »). Vous devez avoir un Produit admissible de chacune des catégories suivantes :

i) Une carte de crédit personnelle CIBC assortie de frais annuels OU un produit d’assurance crédit personnel CIBC

Les cartes de crédit admissibles sont les suivantes :

Carte Aventura^MD CIBC Visa^*
Carte Aventura^MD Or CIBC Visa^*
Carte Aventura^MD CIBC Visa Infinite^*
Carte Aventura^MD CIBC Visa Infinite Privilege^*
Carte Aventura^MD Or CIBC Visa^* en dollars US
Carte CIBC Visa^* Aéroplan^MD
Carte CIBC Visa Infinite^* Aéroplan^MD
Carte CIBC Visa Infinite Privilege^* Aéroplan^MD
Carte Dividendes CIBC^MD Visa Infinite^*
Carte Dividendes Platine CIBC^MD Visa^*
Carte Sélecte CIBC Visa^*
Carte Aventura^MD CIBC Mastercard^MD (retirée du marché)
Carte Aventura^MD CIBC World Mastercard^MD (retirée du marché)
Carte Aventura^MD CIBC World Elite^MD Mastercard^MD (retirée du marché)
Carte Aéro Or^MD CIBC Visa
Carte Dividendes illimités^MD CIBC World MasterCard^MD (retirée du marché)
Carte Dividendes illimités^MD CIBC World Elite MasterCard^MD (retirée du marché)
Carte Vacances Or^MD CIBC Visa^* (retirée du marché)
Carte Or CIBC Visa^* (retirée du marché)

Les produits d’assurance crédit admissibles sont les suivants :

Assurance invalidité Marge de crédit personnelle CIBC
Assurance invalidité Prêt personnel CIBC
Assurance vie Marge de crédit personnelle CIBC
Assurance vie Prêt personnel CIBC
Assurance invalidité pour prêt hypothécaire CIBC
Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus CIBC
Assurance vie crédit pour prêts hypothécaires CIBC
Assurance Protection-paiement CIBC – Prêt personnel CIBC
Assurance Protection-paiement CIBC^MC – Carte de crédit CIBC

ii) Un produit de placement personnel CIBC :

Compte d’épargne CIBC
Certificat de placement garanti CIBC (CPG)
Fonds mutuels CIBC ou Services de portefeuilles sous gestion CIBC (Placements CIBC inc.)
Services de portefeuille personnalisé CIBC
Compte Pro-Investisseurs^MD CIBC
Compte Services Investisseurs Impérial CIBC

iii) Un produit d’emprunt personnel CIBC (ou un emprunt que vous cautionnez) :

Prêt hypothécaire à l’habitation CIBC
Marge de crédit personnelle garantie par des biens immobiliers CIBC
Programme ressource-toit CIBC^MD

Produits exclus

Les produits suivants ne font pas partie des Produits admissibles :

Comptes et produits de placement en devises (y compris les comptes et produits de placement en dollars US)
Comptes, produits de placements et prêts hypothécaires Simplii Financial^MC
Placements CIBC Mellon
Produits de placement CIBC détenus à CIBC Wood Gundy, ou autres comptes de courtier en valeurs mobilières
Prêts hypothécaires FirstLine
Cartes de crédit CIBC supplémentaires liées au compte d’une autre personne

B. Compte de chèques admissible conjoint

L’application du rabais à un Compte de chèques admissible conjoint peut faire en sorte que le cotitulaire du compte sache que vous avez d’autres produits CIBC. En demandant ou en acceptant le rabais, vous consentez à ce qu’il soit appliqué au Compte de chèques admissible conjoint. Consultez votre conseiller CIBC pour en savoir plus.

Calcul et application du Forfait bancaire Proprio CIBC

Le rabais est calculé et crédité à votre Compte de chèques admissible le dernier jour civil de chaque mois, après l’application et la perception des frais mensuels liés à votre Compte de chèques admissible.
Le premier rabais sera crédité à votre Compte de chèques admissible dans les huit semaines suivant le dernier jour civil du mois au cours duquel vous serez devenu admissible.
Si vous ouvrez un Compte de chèques admissible au courant du mois et que vous payez seulement une portion des frais mensuels, le rabais sera crédité au prorata.

Le tableau ci-dessous indique le pourcentage de rabais appliqué à chaque Compte de chèques admissible :

Type de compte	Rabais sur les frais
Compte Intelli CIBC^MC	30 %
Compte Intelli CIBC^MC Plus	30 %
Compte-chèques Accès quotidien CIBC	50 %
Compte-chèques Accès quotidien Plus CIBC (retiré du marché)	50 %

Les frais de compte mensuels peuvent être modifiés en tout temps. Le rabais sera appliqué uniquement aux frais mensuels, et non aux frais de tenue de compte, aux frais d’opérations supplémentaires et aux autres frais liés au Compte de chèques admissible.

Vous n’avez droit qu’à un seul rabais, même si vous avez plus d’un Compte de chèques admissible ou plus que le nombre minimal de Produits admissibles sur un compte.

Si vous n’êtes pas admissible au rabais, les frais mensuels habituels liés à votre Compte de chèques admissible seront rétablis automatiquement, sans préavis.

C. Modalités générales

Vous êtes tenu de respecter, chaque jour civil du mois, les Modalités liées au Forfait bancaire Proprio CIBC ainsi qu’à tous les autres produits CIBC que vous avez ou que vous cautionnez, y compris les Comptes de chèques admissibles et les Produits admissibles, pour que le rabais soit appliqué pour ce mois.

Votre Compte de chèques admissible et vos Produits admissibles doivent être ouverts et actifs :

Vous devez effectuer dans vos comptes de chèques CIBC au moins une opération, par exemple un dépôt, un retrait ou un débit, une fois tous les six mois.
Votre compte de carte de crédit doit être En règle. Pour connaître les précisions, consultez l’Entente avec le titulaire de carte.
Votre assurance crédit doit avoir été approuvée par l’assureur et être en vigueur.
En ce qui concerne les produits d’emprunt, les fonds doivent avoir été décaissés.

Les paiements à vos produits d’emprunt et à tout autre produit CIBC que vous avez ou cautionnez doivent être à jour; vous ne devez pas avoir d’arriérés.

Vous ne pouvez pas recevoir le rabais si l’un de vos comptes de chèques CIBC fait ou peut faire l’objet d’un autre rabais sur les frais ou d’une autre promotion.

Si vous n’êtes plus admissible au rabais, la Banque CIBC peut automatiquement vous inscrire à un autre rabais auquel vous êtes admissible, mais elle n’y est pas tenue.

La Banque CIBC peut, en tout temps et sans préavis :

modifier ou annuler les Comptes de chèques admissibles ou les Produits admissibles;
modifier le montant du rabais;
annuler le rabais;
modifier les présentes Modalités.

À l’exception des modifications, les modalités applicables aux produits CIBC existants que vous avez demeurent pleinement en vigueur.

Marques de commerce

SIMPLII FINANCIAL et la conception graphique SIMPLII FINANCIAL sont des marques de commerce de la Banque CIBC.

Modalités des rabais sur les forfaits bancaires

Forfait bancaire Accès quotidien CIBCMD

A. Admissibilité au rabais

Produits exclus

B. Compte CAQP conjoint

C. Calcul et application du rabais

D. Modalités générales

Forfait bancaire Proprio CIBCMC

A. Admissibilité au Forfait bancaire Proprio CIBC

Produits exclus

B. Compte de chèques admissible conjoint

Calcul et application du Forfait bancaire Proprio CIBC

Rabais sur les frais

C. Modalités générales

Forfait bancaire Accès quotidien CIBC^MD

Forfait bancaire Proprio CIBC^MC