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  3. Marques de commerce. Les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, expressions, dessins, illustrations et icônes) (ci-après les « Marques ») figurant sur ce site Web sont des Marques enregistrées ou non enregistrées du propriétaire du site ou de tiers, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans la permission écrite du propriétaire de la (des) Marque(s). Si vous désirez des renseignements supplémentaires quant à l'utilisation autorisée des Marques ou si vous souhaitez obtenir une licence d'utilisation des Marques apparaissant sur ce site, veuillez adresser votre demande au Service institutionnel des communications, Gestion d'actifs CIBC, 18, rue York, Bureau 1400, Toronto, Ontario, M5J 2T8.
  4. Données contenues dans ce site. Les éléments et renseignements fournis par le propriétaire du site et par des tiers sont des éléments et renseignements que ceux-ci croient être fiables au moment où ils sont affichés et sont fournis à titre informatif seulement. Vous reconnaissez que, même si le propriétaire du site fait tous les efforts commercialement raisonnables pour que les faits et les données qui y sont affichés soient complets et exacts, vous ne pouvez le tenir responsable des lacunes ou des inexactitudes qui résultent de facteurs indépendants de sa volonté. Sans limiter la portée de ce qui précède, bien que le propriétaire du site estime que les sources externes de faits et de données sont fiables et que les renseignements qu’elles fournissent sont dignes de figurer dans le présent site Web, vous reconnaissez que le propriétaire du site ne vérifie pas de façon indépendante le caractère exact ou complet des faits et des données obtenus de fournisseurs externes. Tous les éléments et renseignements figurant dans ce site Web vous sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite et ne visent pas à donner des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial, comptable ou d'autres conseils applicables à votre situation particulière. Nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements ou éléments fournis dans ce site Web s'appliquent à votre situation particulière. Le propriétaire du site et ses concédants ne sont responsables d'aucune façon pour tous les dommages directs, accessoires, spéciaux ou consécutifs pouvant découler de l'utilisation de ce site Web.
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  8. Surveillance. Le propriétaire du site peut surveiller l'accès au site, de même que d'autres activités ayant trait au site et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le propriétaire du site décide d'y procéder.
  9. Liens. Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le propriétaire du site n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les reliant à ce site Web sans l'autorisation expresse du propriétaire du site. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec le Service institutionnel des communications, Gestion d'actifs CIBC, 18, rue York, Bureau 1400, Toronto, Ontario, M5J 2T8.)
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  13. Réserve de droits. Le propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.
  14. Lois applicables. Ce site est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Toronto, Ontario, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.
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  16. Territoire. Ce site Web est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Toronto, Ontario, Canada. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant sur le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.

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