votre nom (et ceux de vos colocataires le cas échéant, ainsi qu'un espace pour la signature de chacun);
le nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire ou du concierge de l'immeuble;
une description du logement, de la maison (ou de la portion de maison) ainsi qu'une description de l'accès à tout secteur adjacent (p. ex., un balcon, une véranda ou une cour).

Conditions du loyer et du bail

le loyer mensuel et sa date d'échéance;
les dates de début et de fin du bail;
les règles de renouvellement du bail;
les règles de sous-location (c'est important si vous devez signer un bail de 12 mois et que vous voulez sous-louer après la fin de l'année scolaire);
les règles d'augmentation du loyer (en confirmer la validité auprès de la régie du logement de votre province, d'un tribunal ou d'un organisme de renseignement).

Détails sur le dépôt

les dépôts qui sont effectués;
quand, et à quelles conditions, un dépôt sera retourné et le taux d'intérêt qui vous sera alors versé (faites vos devoirs : confirmez cette donnée auprès de la régie du logement de votre province, d'un tribunal ou d'un organisme de renseignement).

Ce qui est inclus dans le loyer

les services publics qui sont inclus dans la location;
les appareils électro-ménagers qui sont inclus dans le loyer;
l'espace de stationnement exact inclus dans le loyer (demandez à le voir auparavant);
le coût du stationnement, s'il n'est pas compris dans le loyer.

Entretien et réparations

vos responsabilités en matière d'entretien et de conduite;
les dates des réparations et des améliorations promises;
comment et quand vous pouvez résilier le bail ainsi que le préavis nécessaire;
quand le propriétaire ou le gérant peut entrer (p. ex., pour effectuer des réparations) et à combien de temps de préavis;
la responsabilité du propriétaire concernant l'entretien et le contrôle des parasites.

Autres points à examiner

la possibilité d'ajouter des verrous (surtout si les verrous ne sont pas des pênes dormants) si vous fournissez les clés au propriétaire;
l'autorisation d'avoir un animal de compagnie;
les conditions relatives à la peinture, à l'accrochage de cadres et autres articles de décoration.

Ne signez pas le bail :

avant que toutes les ententes verbales n'aient été mises par écrit;
sans avoir vu le véritable logement; il se peut qu'un logement représentatif ne soit pas identique;
avant d'avoir fait le tour du voisinage plusieurs fois, le jour et la nuit ainsi que la fin de semaine;
avant d'avoir demandé à d'autres locataires leur impression (s'il n'y a pas d'autres locataires, demandez aux voisins de vous dire ce qu'ils pensent de leur voisinage).

Remarque : bien qu'il soit pratique courante pour les propriétaires de demander un chèque pour le premier et le dernier mois de loyer, plusieurs provinces leur interdisent d'exiger que vous leur remettiez des chèques postdatés pour l'année.

Après avoir signé un bail

À faire :

Conservez un exemplaire de votre bail dans un endroit sûr avec vos autres documents importants.

À ne pas faire :

Déménager avant d'avoir photographié ou filmé l'état de chaque pièce, des entrées et de tout bien immeuble que vous avez la responsabilité d'entretenir (p. ex., une balancelle de véranda, le gazon ou le jardin).

L'information contenue dans cet article est de nature purement générale; il ne s'agit aucunement de conseils de placement ni de conseils financiers, comptables, juridiques ou fiscaux précis destinés à quelqu'un en particulier.