Services et frais supplémentaires

Tous les frais suivants s'appliquent à tous les comptes d'entreprise et, à moins d'avis contraire, ils sont facturés en dollars canadiens, à l'exception des comptes en dollars US qui sont facturés en dollars américains.

Note : Les comptes en devises (autres que les comptes en dollars US) sont imputés de la contre-valeur en devises des montants en dollars canadiens énumérés ci-après selon un taux de change établi par la Banque CIBC, à une date déterminée par la Banque CIBC, qui pourrait être différente de la date à laquelle vous avez effectué votre opération.

Opérations courantes
Opérations par chèque
Services aux entreprises
Autres services

Opérations courantes

Relevés supplémentaires
Chaque relevé remis en plus du relevé mensuel habituel ou produit à un autre moment que la fin du mois		5 $
Chaque réimpression de relevé mensuel		5 $
Chaque demande de relevé provisoire (offert à l'hiver 2010)		4,50 $

Demande de soldes
Pour chaque demande effectuée en personne au centre bancaire, par téléphone8 ou par la poste		2,75 $
Par l'intermédiaire d'un guichet TélébanqueMD CIBC, des Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct		aucuns frais

Paiements de factures
Paiements de factures au centre bancaire (clients de la Banque CIBC)		aucuns frais‡
Paiement de factures au centre bancaire (clients d'une institution financière autre que la Banque CIBC		3 $
‡ Des frais de retrait peuvent être perçus.

Effets déposés
Chaque chèque déposé		0,16 $
Dépôt d'espèces-billets (par tranche de 1 000 $)		1,80 $
Dépôt de pièces de monnaie (par tranche de 100 $)		1,80 $

Virements entre vos comptes
Au centre bancaire ou par l'intermédiaire d'unguichet TélébanqueMD CIBC, des Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct		aucuns frais†
† Des frais de retrait ou de dépôt peuvent s'appliquer.

Retraits à des guichets automatiques bancaires autres que de la Banque CIBC9
Au Canada		1,50 $§ chacun
Aux États-Unis		3 $** chacun plus 2,5 % pour les frais d'administration
À l'extérieur du Canada et des É.-U.(réseaux Plusu ou VISAu)		5 $** chacun plus 2,5 % pour les frais d'administration
§ En plus des frais d'opération (le cas échéant). Certains guichets automatiques bancaires peuvent imputer des frais supplémentaires. ** Les clients se verront imputer le même taux de conversion que celui imputé à la Banque CIBC, en plus de frais administratifs de 2,5 % du montant converti (qui se rajoutent aux frais d'opération applicables au retrait et aux frais mentionnés ci-dessus). La conversion en dollars canadiens peut être effectuée à une date différente de celle de l'opération; par conséquent, le taux de conversion peut différer du taux en vigueur au moment de l'opération. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imputer des frais supplémentaires.

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Opérations par chèque

Certification de chèques
Lorsqu'un tireur (personne ayant émis le chèque) en fait la demande		10 $
Lorsqu'un bénéficiaire (personne ayant reçu le chèque) en fait la demande		15 $

Chèques pour les comptes d'entreprise
Le prix des chèques varie en fonction du style et de la quantité. (Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.)

Chèques libellés dans une devise autre que celle du compte°
Si le chèque est libellé dans une devise autre que celle du compte, des frais équivalant à 20 $ seront facturés dans la devise du compte. Par exemple, pour un chèque tiré sur un compte en dollars américains, des frais de 20 $ US seront facturés. Pour un chèque tiré sur un compte en devises étrangères (autres que le dollar américain), des frais équivalents en dollars canadiens seront facturés dans la devise du compte suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque aura déterminée.
° En plus des frais d'opération s'il y a lieu

Chèques non encodés à l'encre magnétique° (lorsque vous libellez un chèque qui n'est pas encodé à l'encre magnétique, c-à-d. un chèque au comptoir)
Des frais de service sont perçus si le chèque émis n'a pas été encodé à l'encre magnétique pour les comptes en dollars canadiens		5 $
Des frais de service sont perçus si le chèque émis n'a pas été encodé à l'encre magnétique pour les comptes en dollars US (frais minimums de 5 $ US et maximums de 100 $ US)		0,05 % du montant du chèque
° En plus des frais d'opération (le cas échéant).

Chèques sans provision et débits préautorisés°
Chèque tiré sur votre compte ou un débit préautorisé retourné impayé faute de provision		42.50 $
° En plus des frais d'opération s'il y a lieu.

Consultation de chèques en direct
Consultation en direct des effets		1,50 $ par effet visualisé

Virement de fonds par courriel INTERAC Offert par l'intermédiaire de CIBC en direct. Vous aurez besoin de l'adresse de courriel du destinataire des fonds pour effectuer l'opération.
Envoi d'un virement de fonds par courriel		1,50 $
Réception d'un virement de fonds par courriel		aucuns frais
Note : Le principal signataire autorisé d'un compte d'entreprise CIBC peut envoyer un virement de fonds par courriel. Ce service n'est pas offert aux clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2006.

Recherche et reproduction d'un chèque annulé ou d'autres effets
Note : Les copies des chèques certifiés ne sont pas fournies.		5 $ par effet

Chèques retournés (contrepassés)
Chèque que vous déposez qui est retourné impayé		7 $ chacun
Avis préalable de chèque retourné (contrepassé), sur demande		5 $ chaque

Opposition à un paiement
Chèques ou paiements préautorisés
Si tous les renseignements sont donnés		12,50 $ par demande
Si les renseignements sont incomplets		20 $ par demande

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Services aux entreprises

Confirmation bancaire (vérifications comptables)
Vérification du solde seulement		25 $
Renseignements additionnels exigeant un supplément de travail		40 $ par employé par heure (minimum 40 $)

Rapports de crédit
Demande à l'intérieur du Canada
Rapport verbal		20 $ par rapport
Rapport verbal urgent (le même jour)		25 $ par rapport
Rapport écrit		25 $ par rapport
Rapport verbal et écrit		30 $ par rapport
Demande à l'extérieur du Canada
Rapport verbal ou écrit Note: Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.		30 $ par rapport

Approvisionnement en espèces
Commande de billets ou de pièces allant jusqu'à 15 000 $		10 $ par commande
Commande de billets ou de pièces dépassant les 15 000 $		25 $ par commande

Service de paiement et de remise aux gouvernements
Offert par l'intermédiaire de CIBC en direct ou des Services bancaires aux entreprises CIBCMD Note : Pour des renseignements sur les Services bancaires aux entreprises CIBC, consultez un conseiller PME CIBC.		2 $ par paiement/remise

Recherche d'effets
Pour chaque recherche d'effet ou chaque liste d'opérations demandée En personne au centre bancaire, par téléphone8 ou par la poste		5 $
Par l'intermédiaire d'un guichet TélébanqueMD CIBC, des Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct		aucuns frais

Virements entre institutions financières
Transfert d'un compte transféré à une autre institution financière		19,50 $ (au moyen d'une formule de transfert du solde du compte)

Service de dépôt par sacoche
Si des sacoches jetables pour les dépôts sont commandées par l'entremise de la Banque CIBC		27 $ par année par lieu de dépôt7
Note : Le prix des sacoches jetables pour les dépôts varie selon la quantité commandée et l'emplacement (consultez un conseiller PME CIBC pour obtenir plus de détails).
Si les sacoches jetables pour les dépôts sont fournies par le client		140 $ par année par lieu de dépôt

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Autres services

Coffrets de sûreté
Les coffrets sont offerts en différentes tailles et à divers coûts. Le tableau ci-dessous présente les coffrets les plus courants en donnant leurs dimensions approximatives. Les frais de location doivent être payés à l'avance.
Dimensions		Coût annuel
4 cm x 13 cm x 61 cm		45 $
6 cm x 13 cm x 61 cm		60 $
8 cm x 13 cm x 61 cm		65 $
6 cm x 26 cm x 61 cm		100 $
13 cm x 13 cm x 61 cm		100 $
13 cm x 26 cm x 61 cm		200 $
Plus les taxes applicables.
Pour connaître les frais des autres coffrets de sûreté, consultez votre centre bancaire ou votre conseiller PME CIBC.
Fermeture de coffrets
Si votre coffret est fermé dans un délai de un an suivant son ouverture, la Banque CIBC remboursera les frais de location en fonction du nombre de mois restant jusqu'à concurrence de six mois.
Si votre coffret est fermé après la première année complète, la Banque CIBC remboursera les frais de location au prorata des mois restants.
Services de remplacement
Remplacement des clés perdues		15 $ par clé
Perçage du coffret et remplacement des clés perdues		100 $
Les frais sont en dollars canadiens.

Compte fermé dans un délai de 90 jours suivant son ouverture
Si les fonds ne sont pas virés à un autre instrument de dépôt ou compte de la Banque CIBC		15 $

Demande de remplacement de traite bancaire ou de mandat
En dollars canadiens		aucuns frais
En dollars américains ou dans une autre devise Note : Certaines conditions s'appliquent, consultez un conseiller PME CIBC pour obtenir des details.		25 $

Effets en recouvrement
Effet sortant en dollars canadiens (au Canada)*
Jusqu'à 5 000 $		15 $ chacun
Plus de 5 000 $		0.15% de 1 % du montant de l'effet (minimum de 25 $ chacun)
Effet sortant en dollars canadiens (à l'extérieur du Canada)*		0.20% de 1 % du montant de l'effet (minimum de 30 $ chacun, maximum de 150 $ chacun+)
Effet sortant en dollars américains et en devise (au Canada ou à l’extérieur)*		0.20% de 1 % du montant de l’effet (minimum de 30 $ chacun, maximum de 150 $ chacun+)
* D'autres institutions financières peuvent imputer des frais supplémentaires. + Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Note : La Banque CIBC peut appliquer des frais aux effets en recouvrement entrants provenant d'autres institutions financières, et ces dernières peuvent transmettre ces frais à leur client.

Frais pour comptes dormants (inactifs)10
Un compte d'entreprise devient dormant (inactif) lorsque le client n'y fait aucune opération pendant 6 mois, à l'exception du Compte Affaires à intérêt CIBC, qui est considéré comme dormant (inactif) lorsque le client n'y fait aucune opération pendant 12 mois.
Tenue d'un compte dormant (inactif) pendant 2, 3 ou 4 ans		le moindre montant entre : 20 $ et le solde du compte
Tenue d'un compte dormant (inactif) pendant 5, 6, 7, ou 8 ans		le moindre montant entre : 30 $ et le solde du compte
Tenue d'un compte dormant (inactif) pendant 9 ans		le moindre montant entre : 40 $ et le solde du compte
Après 10 ans, le solde en dollars canadiens d'un compte dormant est transféré à la Banque du Canada.

Recherches sur des comptes de personnes décédées ou inaptes
Par centre bancaire où le ou les comptes sont détenus		6,50 $ par nom (minimum de 22 $)

Traites bancaires ou mandats°
Devise canadienne		7,50 $ par effet
Devise américaine		7,50 $ CAN par effet
Autre devise		7,50 $ CAN par effet
° En plus des frais d'opération (le cas échéant).

Virements télégraphiques et paiements intersuccursales
Virement télégraphique sortant
Jusqu'à 10 000 $		30 $ par virement
Entre 10 000,01 et 50 000 $		50 $ par virement
Plus de 50 000 $		80 $ par virement
Les frais des virements télégraphiques sortants seront facturés en dollars canadiens. Pour les virements provenant de comptes en devises étrangères (y compris les comptes en dollars américains), des frais équivalents seront facturés dans la devise du compte suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque aura déterminée.
Note : Des correspondants bancaires peuvent facturer des frais supplémentaires

Virements télégraphiques entrants
Dollars canadiens ou américains		15 $ par virement
Autres devise		15 $ CAN par virement
Pour les virements télégraphiques en dollars canadiens ou américains, les frais seront facturés dans la même devise que le virement entrant et seront prélevés de celui-ci. Pour les virements dans une autre devise, les frais équivalents en dollars canadiens seront convertis dans la devise du virement entrant suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque aura déterminée et seront prélevés de ce virement.
En plus des frais des virements télégraphiques entrants :
Envoi d'avis par télécopieur		5 $ par télécopie (chaque télécopie renferme un avis de virement)
Envoi d'avis électronique (Services bancaires aux entreprises CIBC)		4 $ par virement
Paiement intersuccursales (entre centres bancaires CIBC du Canada)
10 000 $ ou moins		15 $ par paiement
Entre 10 000,01 $ et 25 000 $		30 $ par paiement
Entre 25 000,01 $ et 100 000 $		60 $ par paiement
Plus de 100 000 $		100 $ par paiement
Note : Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer

En plus des frais de service pour le paiement entrant :
Avis par télécopieur		2,50 $ par télécopie (chaque télécopie comprend un avis de paiement)
Avis en direct (Services bancaires aux entreprises CIBC)		4 $ par paiement

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MC Marque de commerce de la Banque CIBC.

MD Marque déposée de la Banque CIBC.

* INTERAC est une marque déposée de Interac inc. La Banque CIBC est un usager autorisé de cette marque.

u Visa Int./Usager lic.

3 Les effets compris dans les dépôts de chèques sont les chèques, les mandats, les traites et tous les autres effets de compensation. Les frais pour les « effets déposés » s'appliquent aux dépôts qui excèdent 100 chèques, 15 000 $ en espèces ou 1 000 $ en pièces de monnaie dans un mois. Consultez les Services et frais supplémentaires pour en savoir plus.

7 Le coût des sacoches jetables est en sus. Les frais annuels de 27 $ par Lieu de dépôt sont supprimés pour les clients titulaires d'un Compte d'opérations d'entreprise illimitées CIBCMC, d'un Compte d'opérations d'entreprise de base CIBCMC, d'un Compte d'opérations d'entreprise sans but lucratif CIBC et d'un Compte d'opérations d'entreprise CIBC pour PME avec option additionnelle.

8 Autrement que par les Services bancaires téléphoniques CIBC.

9 C'est-à-dire les guichets automatiques bancaires qui n'affichent pas le nom ou le logo de la Banque CIBC.

10 Vous recevrez trois avis de compte dormant (inactif), le premier après deux ans, le deuxième après cinq ans et le troisième après neuf ans sans opération au compte. Des frais seront prélevés uniquement si vous ne remplissez pas et ne nous retournez pas l'accusé de réception ou si le compte n'est pas réactivé dans le délai précisé sur l'avis.