Prêts destinés aux améliorations agricoles
Les prêts destinés aux améliorations agricoles peuvent servir à financer une grande variété d'améliorations aux immobilisations ou d'achats connexes (1).
Les prêts destinés aux améliorations agricoles de la Banque CIBC sont régis par la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPDAACFC) du gouvernement fédéral et peuvent servir à financer une grande variété d'achats approuvés. Par exemple, vous pouvez l'utiliser pour financer l'installation ou la réparation d'outils, de matériel ou de machinerie agricole; les améliorations de bâtiments ou de structures agricoles ; l'achat de terres agricoles additionnelles et règlement de frais connexes; ou l'achat de bétail.
Prêts destinés aux améliorations agricoles - principaux avantages:
- vous bénéficiez d'un taux d'intérêt préférentiel, si vous êtes admissible au prêt en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPDAACFC) du gouvernement fédéral.
- vous choisissez un taux d'intérêt variable ou fixe.
- vous profitez du taux d'intérêt plafond correspondant au taux de base de la Banque CIBC (3) plus 1 %, dans le cas d'un prêt à taux variable.
- vous profitez d'un taux pouvant être fixé pour une période allant de 1 à 5 ans, dans le cas d'un prêt à taux fixe. Le taux plafond correspond au taux hypothécaire résidentiel de la Banque CIBC majoré de 1 %.
- Assurance-vie pour prêts agricoles CIBC (2) vous fournit ainsi qu'à votre famille la protection contre les difficultés financières si quelque chose vous arrivait.
Des renseignements importants
La période d'amortissement maximum d'un prêt destiné aux améliorations agricoles est de 15 ans dans le cas d'un achat de terres agricoles additionnelles et de 10 ans dans le cas de tout autre type d'achat ou d'amélioration.
Taux variable: Vous pouvez rembourser le capital par versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels selon les mouvements de votre trésorerie. En général, comme les frais d'intérêts sont réputés être des frais d'exploitation, ceux-ci doivent être payés chaque mois.
Taux fixe: Le remboursement peut se faire selon la formule capital plus intérêts ou la formule capital et intérêts mixtes. Les versements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, selon les mouvements de votre trésorerie. À moins que les versements ne soient mixtes les intérêts sont généralement payés chaque mois.
Garantie
Normalement, l'élément d'actif visé par l'achat ou l'amélioration est cédé en garantie du prêt. Vous pouvez contracter plusieurs prêts en vertu du programme LPDAACFC. Toutefois, le montant global de l'ensemble de ces prêts ne doit jamais excéder 250 000 $.
Pour demander un prêt agricole CIBC ou obtenir un complément d'information, communiquez avec un spécialiste, Services agricoles CIBC ou présentez-vous à un centre bancaire CIBC.
(1) Sous réserve du processus d'approbation de crédit. Des conditions et restrictions sont applicables.
(2) L'Assurance-crédit est assujettie à certaines restrictions et exclusions décrites dans le certificat d'assurance fourni à la souscription. Elle est établie par la société d'assurance-vie Desjardins Sécurité financière.
(3) Le taux de base représente le taux d'intérêt annuel affiché et annoncé à l'occasion par la Banque CIBC comme étant son taux de référence pour les prêts en dollars canadiens consentis par la Banque CIBC au Canada.
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