Vous, votre CPG et votre T5
Réponses à vos questions sur les relevés d'impôt T5/RL-3 et NR4.
Q: Je n'ai pas encore encaissé mon CPG; pourquoi m'envoie-t-on ce relevé d'impôt?
R: Le gouvernement canadien exige que la Banque CIBC remette des relevés d'impôt aux résidents du Canada qui ont reçu ou accumulé des intérêts pendant l'année. (Les intérêts accumulés sont gagnés, mais n'ont pas encore été versés.) Les intérêts accumulés correspondent aux intérêts qui sont déclarés lors de la date anniversaire de l'émission du CPG. La déclaration des intérêts accumulés s'applique uniquement aux produits de placement à long terme (plus de un an) pour lesquels des intérêts sont payés à l'échéance. Nous ne déclarons pas les intérêts accumulés au profit de non-résidents.
Q: Pourquoi n'ai-je pas reçu un relevé d'impôt pour TOUS mes CPG?
R: Un relevé d'impôt (T5 et Relevé 3 pour les résidents du Québec) est émis uniquement si l'intérêt total accumulé dans votre compte CPG est égal ou supérieur à 50 $. Pour les non-résidents du Canada, un relevé NR4 est toujours émis lorsque de l'impôt a été retenu, peu importe le montant de l'intérêt.
Q: Je n'ai pas reçu de relevé d'impôt pour l'intérêt accumulé dans tous mes comptes CPG. Dois-je déclarer cet intérêt?
R: Dans le cas des résidents du Canada, si l'intérêt accumulé sur l'un de vos CPG est inférieur à 50 $, aucun relevé d'impôt n'est émis. Cependant, il faut quand même déclarer le revenu en intérêts à l'Agence du revenu du Canada.
Q: Ma conjointe/mon conjoint et moi-même avons un CPG conjoint. Qui doit déclarer l'intérêt?
R: En général, chaque conjoint déclare sa portion de l'intérêt du placement conjoint, selon l'apport de chacun lors de l'achat du CPG. Vous devriez peut-être consulter votre conseiller fiscal afin de déterminer la meilleure façon de déclarer vos revenus en intérêts, selon votre situation personnelle.
Q: Selon mon relevé d'impôt, des intérêts ont été déclarés lors des années antérieures, mais je n'ai jamais reçu de relevé auparavant.
R: Il se peut que les intérêts accumulés lors des années antérieures aient été inférieurs à 50 $, auquel cas aucun relevé T5 ou RL-3 n'a été émis. Selon notre système de gestion des placements, ce montant est considéré comme étant déclaré, qu'un relevé d'impôt ait été émis ou non. Vous êtes cependant tenu de déclarer l'intérêt à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, même si aucun relevé d'impôt n'a été produit.
Q: Quel est le sens du terme « intérêt net déclaré » sur mon relevé?
R: La somme correspondant à l'intérêt net déclaré équivaut au montant total d'intérêt gagné durant l'année. L'intérêt net déclaré est égal à l'intérêt payé plus l'intérêt accumulé mais non payé, moins l'intérêt déclaré au cours des années antérieures.
Q: Comment calcule-t-on l'intérêt sur mon CPG? Selon l'avis que j'ai reçu, il s'agit d'intérêt simple.
R: On calcule l'intérêt simple en multipliant le montant du placement par le taux d'intérêt. Le total équivaut à l'intérêt payé pour une année.
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NOTA : Pour des raisons de sécurité, vous devez fournir une preuve d'identité avant d'obtenir des renseignements sur un CPG. Cela signifie que seuls les titulaires de CPG, et non leurs conseillers ou représentants, peuvent téléphoner pour avoir des renseignements. Les clients qui détiennent une procuration ou un CPG en fiducie doivent se rendre au centre bancaire émetteur pour obtenir des renseignements.
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L'information contenue dans cet article est de nature purement générale; il ne s'agit aucunement de conseils de placement ni de conseils financiers, comptables, juridiques ou fiscaux précis destinés à quelqu'un en particulier.
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