Les RUU 600 entreront en vigueur le 1er juillet 2007

Les Règles et usances uniformes (RUU) de la Chambre de commerce internationale (CCI) relatives aux crédits documentaires, une série de règles qui régissent les activités de crédits documentaires (et dans certains cas les lettres de garantie et de cautionnement), ont été mises à jour et entreront en vigueur le 1er juillet 2007. Il s’agit de la première révision depuis le 1er janvier 1994.

Les RUU 600 comprennent de nouvelles dispositions qui devraient être connues des entreprises qui exercent des activités de négociation liées aux crédits documentaires. Voici quelques-uns des principaux changements* :

• Une série de règles allégée qui ne comporte que 39 articles au lieu de 49 (comme celles des RUU 500).
• Une nouvelle section comprenant les définitions de termes comme « honorer » et « négociations », pour améliorer la compréhension des Règles.
• Le remplacement du terme « temps raisonnable » par un nombre précis de jours pour l’examen et l’établissement de la conformité des documents.
• Une description élargie de ce que comprend le terme « documents originaux ».
• Des règles modifiées pour les avis de refus de documents.
• Des articles sur le transport réécrits de façon plus facile à comprendre.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements sur les changements à venir aux RUU, communiquez avec nous.

* Note : Cette liste n’est pas un résumé complet des Règles ni des changements effectués. Vous ne devriez pas vous fier à ces références ni à ces extraits, mais consulter les RUU 600 officielles ou votre conseiller pour obtenir une version complète ou pour toute autre question concernant les lettres de crédit.