Il n'est pas surprenant de constater que les propriétaires de petites entreprises canadiennes consacrent la majeure partie de leur temps à faire croître leurs entreprises, mettant souvent de côté la question peut-être la plus fondamentale de toutes, celle de la planification de la transition.

De nombreux livres, articles et séminaires traitant de ce sujet emploient l’expression plus courante «planification de la relève». Toutefois, dans le présent rapport, l’expression plus générique «planification de la transition» sera utilisée, car le propriétaire participe très activement à la transition en soi et, bien souvent, reste actif dans l’entreprise pendant des années par la suite.

Effectuée correctement et à l'avance, la planification de la transition permet de transférer votre entreprise à ses nouveaux propriétaires, qu'il s'agisse de membres de votre famille, d'employés clés ou de tiers, de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal.

Le présent rapport tentera de mettre en relief certaines des principales possibilités de planification fiscale et successorale dans le contexte d'un plan de transition bien structuré.

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VENTE À DES EMPLOYÉS CLÉS

La plupart des concepts de planification fiscale ci-dessus sont également pertinents lorsque le plan de transition concerne des personnes ne faisant pas partie de la famille, telles que des employés clés. Cependant, quelques possibilités de planification s'ajoutent lorsqu'il est question de plans de transition en faveur des employés.

En fait, vous en serez peut-être surpris, mais en général, les entreprises rachetées par leurs cadres réussissent mieux par la suite que celles qui sont reprises par des membres de la famille ou même par une tierce partie sans lien de dépendance. C'est parce que l'équipe de direction en place connaît à fond l'entreprise, le secteur ainsi que les fournisseurs et les clients, ce qui permet à l'entreprise de poursuivre ses activités quotidiennes sans heurt, avec un minimum d'interruptions.

Il s'avère toutefois essentiel d'inclure l'équipe de direction tôt dans le processus de transition afin de s'assurer qu'elle désire vraiment une participation dans l'entreprise, car elle pourrait préférer simplement gérer l'entreprise sans s'exposer aux risques liés à la propriété d'une entreprise.

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Financement du rachat de l'entreprise par les cadres

Le financement représente peut-être le principal obstacle au rachat de l'entreprise par les cadres. Autrement dit, comment les employés qui reprendront l'entreprise arriveront-ils à financer l'achat? Ils n'auront probablement pas les moyens de financer l'acquisition avec une contrepartie au comptant.

Dans un tel scénario, les employés ont souvent recours au financement par emprunt, dans le cadre d'une opération dite d'«acquisition par emprunt». Dans le cadre d'une acquisition par emprunt, les employés faisant l'acquisition de la société en exploitation auprès des anciens propriétaires forment habituellement une nouvelle société qu'ils utilisent pour acquérir les actions.

Cette nouvelle société appartenant aux employés obtient du financement auprès de tiers et utilise le produit de ce financement pour acheter les actions de la société en exploitation. Ensuite, les deux sociétés fusionnent afin que l'intérêt payé sur l'emprunt puisse être porté en déduction des bénéfices futurs tirés de l'exploitation aux fins de l'impôt. Il s'agit essentiellement d'un moyen d'«autofinancement?», puisque c'est la rentabilité future des activités qui permettra le service de la dette (le paiement de l'intérêt) et le remboursement de l'emprunt au fil du temps (le paiement du capital).

Il est courant, dans le cas d'une acquisition par emprunt, que l'institution prêteuse exige un apport de capital pour se sentir à l'aise d'accorder le financement. Ces capitaux propres peuvent provenir de la direction ou d'une société de capital-investissement non liée.

Dans la mesure où les employés ne sont pas apparentés au propriétaire, vous pouvez toujours demander l'ECGC de 750 000 $ (voir ci-dessus) pour réduire le fardeau fiscal sur une partie ou la totalité du gain en capital qui en découle.

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Déni de responsabilité :
Comme pour toute stratégie de planification, vous devriez consulter un conseiller fiscal qualifié.

Le présent rapport est publié par la CIBC d'après des renseignements qu'elle jugeait exacts au moment de la publication. CIBC et ses filiales et sociétés affiliées ne sont pas responsables de toute erreur ou omission. Le présent rapport a pour but de fournir des renseignements généraux, et il ne constitue pas des conseils précis en matière de fiscalité, de prêt ou de droit. Une bonne planification se fait en fonction de la situation particulière et de la conjoncture; quiconque souhaite prendre des mesures en se fondant sur les renseignements contenus dans le présent rapport devrait consulter son conseiller financier et son fiscaliste.