Qu'arrive-t-il si l'un de nous est refusé?

Le proposant approuvé peut quand même être assuré dans le cadre d'une protection individuelle.

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Est-il possible d'obtenir une assurance vie hypothécaire préapprouvée?

Vous pouvez obtenir une assurance vie hypothécaire préapprouvée facilement et rapidement en remplissant la proposition d'assurance vie prêt hypothécaire à votre centre bancaire.

La Canada-Vie communiquera directement avec vous pour obtenir tout renseignement médical nécessaire et enverra un avis écrit indiquant la situation (approuvée ou refusée) de la demande. Dans la plupart des cas, la décision sera communiquée dans les 24 heures.

Vous pouvez profiter de l'assurance préapprouvée si vous contractez un prêt hypothécaire dans les trois mois suivant la date de la lettre d'approbation, à défaut de quoi vous devez soumettre une nouvelle demande.

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Qu'arrive-t-il si j'oublie un paiement?

Le paiement de vos primes est inclus dans vos versements hypothécaires. Si vos versements hypothécaires sont en retard de 92 jours, l'assurance sera résiliée. Aucune prestation n'est payable si l'assurance a été résiliée.

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Puis-je remettre ma protection en vigueur?

Non. Si vous choisissez de résilier votre assurance vie prêt hypothécaire ou que votre protection est résiliée en raison du non-paiement de la prime, vous ne pouvez remettre votre assurance en vigueur. Si vous changez d'idée et désirez bénéficier de l'assurance vie hypothécaire, vous devrez soumettre une nouvelle demande.

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Quel est le montant de ma protection?

En cas de décès, le solde total impayé de vos prêts hypothécaires assurés avec CIBC sera remboursé jusqu'à concurrence de 750 000 $. Le solde impayé comprend le montant du capital et des intérêts et de tout intérêt supplémentaire applicable ainsi que les frais de remboursement total du prêt, moins les primes d'assurance impayées et les taxes applicables qui ont couru jusqu'à la date du décès.

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Comment effectuer une demande de règlement?

Votre centre bancaire CIBC peut aider votre famille en cette période difficile. La demande de règlement de l'assurance vie doit être soumise à la Canada-Vie dans l'année suivant la date du décès. Il est possible de se procurer une formule à cet effet à tout centre bancaire CIBC. Cette formule doit être remplie par la personne responsable de la succession et par le médecin traitant. Une déclaration du médecin pourra être demandée, et une preuve du décès sera exigée. Lorsqu'une demande de règlement est acceptée, le demandeur est informé par écrit du montant de la prestation. Si la demande est refusée ou le montant réduit, une explication est fournie par écrit au demandeur.

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Que faire si je veux annuler l'assurance?

La protection d'assurance peut être résiliée en tout temps au cours du remboursement du prêt hypothécaire en remplissant une formule prévue à cet effet que vous pouvez vous procurer à tout centre bancaire CIBC ou en avisant Hypothèques CIBC Inc./Services Hypothécaires CIBC Inc. par écrit. La formule de résiliation doit être envoyée par la poste ou télécopiée à : Hypothèques CIBC Inc./Services Hypothécaires CIBC Inc., Attn : Life Insurance Dept., P.O. Box 115, Commerce Court Postal Station, Toronto, Ont., M5L 1E5, TÉLÉCOPIEUR : 1 888 310-7560. Dans le cas d'une protection conjointe, les versements hypothécaires seront réduits de la prime applicable à l'assurance individuelle si l'un de vous décide de maintenir la protection.

Important : TOUTES les parties au prêt hypothécaire, y compris celles qui ne sont pas assurées, dont les cautions, doivent signer la demande de résiliation.

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Que se passe-t-il lorsque je renouvelle mon prêt hypothécaire?

Votre protection est maintenue de la façon habituelle; vous n'avez pas à soumettre une nouvelle demande. Le paiement de vos primes continuera d'être calculé en fonction de l'âge que vous aviez à la date de votre demande initiale de l'assurance.

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Que se passe-t-il si je refinance ou transfère mon prêt hypothécaire?

Un prêt hypothécaire refinancé ou transféré (prêt renégocié afin d'obtenir un montant additionnel, ou prêt transféré d'une propriété à une autre) est traité comme un nouveau prêt hypothécaire aux fins de l'assurance, d'où la nécessité de remplir une nouvelle proposition d'assurance.

Si, pour quelque raison que ce soit, votre demande d'assurance visant à couvrir le montant additionnel est refusée (votre état de santé ayant peut-être changé), la reconnaissance de la protection antérieure peut s'appliquer. Cette caractéristique permet de maintenir le montant d'assurance de l'ancien prêt hypothécaire au moment de votre refinancement, jusqu'à concurrence du pourcentage que représente ce montant par rapport au nouveau prêt hypothécaire.

Mise en garde : Pour être admissible à la reconnaissance de la protection antérieure, vous devez soumettre une nouvelle demande d'assurance vie pour la protection additionnelle dans les 120 jours suivant le remboursement total du prêt hypothécaire précédent.

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