Skip to main contentSkip to navigationAccueil | Communiquer avec nous | Nous trouver | English | Services Bancaires aux Asiatiques | Carte du siteSites Web CIBC
Finances personnelles Services aux entreprises À propos de la CIBC
 
Groupe entreprises et grandes entreprises
Groupe Entreprises
Services de gestion de la trésorerie
Services à la PME CIBC

Service CIBC de paiement et de remise aux gouvernements

Un moyen plus rapide et plus facile de produire ses déclarations et d'effectuer des remises de taxes en direct aux gouvernements.

Toutes les entreprises doivent remettre taxes et impôts aux agences gouvernementales fédérales et provinciales. Le Service de paiement et de remise aux gouvernements a été conçu pour vous offrir un moyen plus simple et rapide de verser impôts et taxes, et ainsi avoir un meilleur contrôle sur votre flux de trésorerie.

Démonstration des services de déclaration et de paiement des impôts, incluant les autorisations conjointes

Meilleur contrôle sur le flux de trésorerie

  • Programmez vos paiements à dates fixes afin de prévoir avec exactitude votre flux de trésorerie.
  • Gérez mieux votre flux de trésorerie en choisissant le(s) compte(s) bancaire(s) CIBC d'où les paiements seront prélevés.
  • Faites l'expérience d'une remise plus rapide de la TPS/TVH par l'Agence du revenu du Canada.
  • Postdatez vos paiements jusqu'à un an d'avance; vous n'en raterez pas un.

Plus de temps, moins de paperasserie

  • La production électronique élimine la nécessité de remplir et de poster des formules papier.
  • Il n'est plus nécessaire de faire des chèques ou de se rendre au centre bancaire pour effectuer des paiements.

Remises plus pratiques

  • Payez vos taxes et impôts à votre convenance, grâce à la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • Évitez les frais de retard causés par les délais des services postaux, en effectuant électroniquement vos remises de taxes.
  • Gérez mieux votre temps en désignant de multiples utilisateurs autorisés.
  • Les messages d'alerte optionnels sur les opérations avisent par courriel les utilisateurs autorisés des opérations amorcées, des opérations amorcées qui nécessitent une approbation, des opérations postdatées à venir ou des opérations en suspens qui expirent et qui nécessitent une approbation.

Tenue de livres simplifiée

  • Afin de faciliter le rapprochement, les paiements inscrits sur votre relevé ont un numéro de confirmation unique.
  • Votre historique des opérations est conservé en direct pendant 13 mois.

Transmission sûre de l'information sur les taxes

  • Soyez en confiance grâce à une transmission sécurisée de l'information par protection de mot de passe, chiffrement de 128 bits et pare-feu.

Personnaliser votre niveau de contrôle

  • Les contrôles optionnels des administrateurs et les options d'accès personnalisé des utilisateurs permettent d'appliquer plusieurs niveaux d'autorisation aux paiements effectués ou aux changements administratifs.

Envisagez le Service de paiement et de remise aux gouvernements si :

  • vous voulez un moyen plus rapide et simple de payer les taxes et les impôts de votre entreprise;
  • vous voulez un meilleur contrôle sur votre flux de trésorerie;
  • vous voulez la commodité d'effectuer vos remises de taxe et d'impôts en direct;
  • vous avez accès à Internet.


Ce que vous devez savoir

Caractéristique Description
Frais de service Il n'y a aucuns frais d'inscription.
Il y a des frais de service de 2 $ par paiement/remise ou de 2,50 $ par paiement/remise lorsque vous recevez des messages d'alerte optionnels sur les opérations.
Heures limites en vue du traitement Les paiements sont traités le jour ouvrable suivant. Afin de s'assurer que les taxes et impôts sont payés à temps, les paiements doivent être entrés pour le traitement avant minuit, heure de l'Est, le jour précédant la date d'échéance.
Processus d'autorisation des paiements Vous déterminez le nombre d'utilisateurs autorisés nécessaires à l'approbation de tout paiement ou de toute remise.
Messages d'alerte optionnels sur les opérations Un avis par courriel est envoyé à tous les utilisateurs autorisés pour les aviser de ce qui suit :
  • une opération a été amorcée en vue d'être traitée (aucune approbation requise);
  • une opération postdatée sera traitée dans sept jours civils;
  • une opération a été amorcée et doit être approuvée (opération en suspens);
  • une opération en suspens expirera dans sept jours civils (ce message est envoyé aux utilisateurs autorisés sept jours civils avant la date d'échéance de l'opération, indiquant qu'une approbation est requise).
Créanciers gouvernementaux participants Cliquez ici pour consulter la liste complète des bénéficiaires provinciaux et fédéraux participants.
Exigences techniques Accès Internet et Internet Explorer 4.0 de Microsoft ou Communicator 4.7 de Netscape et chiffrement de 128 bits.
Pour le Soutien technique, téléphonez au
1 800 206-9444.
Accès Les clients des groupes Entreprises et Grandes Entreprises peuvent accéder au service par Services bancaires aux entreprises. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec un représentant de la CIBC.
Comment s'inscrire Les clients des groupes Entreprises et Grandes entreprises peuvent s'inscrire au service en téléphonant au Centre de services aux entreprises ou en s'adressant à un représentant de la CIBC.
Formule d'adhésion (50 ko)
Manuel de l'utilisateur (1.8 Mo)


Exploitez votre entreprise à votre façon
Les solutions de gestion de trésorerie de la CIBC peuvent vous aider à mieux contrôler vos besoins bancaires : vous aurez plus de temps à consacrer à ce qui compte pour votre entreprise. Commencez dès aujourd'hui :

  • communiquez avec un représentant de la CIBC;
  • communiquez avec le Centre de services aux entreprises CIBC au
    1 800 324-7542 pour vous inscrire au Service de paiement et de remise aux gouvernements CIBC.

Autres solutions bancaires d'entreprise CIBC
Lorsqu'il est question des besoins bancaires de votre entreprise, nous voulons nous assurer que vous profitez de la valeur ajoutée, de la commodité et du contrôle. C'est pourquoi la CIBC offre une gamme de solutions bancaires et de gestion de trésorerie conçues pour vous faire épargner, vous offrir un accès pratique à vos comptes ainsi qu'un meilleur contrôle sur votre flux de trésorerie.

Compte d'opérations d'entreprise CIBCMC
Un compte d'opérations d'entreprise CIBC est un compte en dollars canadiens conçu pour les opérations quotidiennes de votre entreprise. Il vous permet d'effectuer toutes vos opérations au centre bancaire, au téléphone ou par Internet, vous donnant ainsi la solution parfaite à tous les besoins bancaires de votre entreprise. Le compte offre un choix de forfaits qui vous accordent une valeur maximale, tout en vous permettant d'économiser.

Service de télévirement CIBC - Dépôt direct
Les dépôts directs par télévirement (TLV) de la CIBC donne aux entreprises un moyen rapide et simple d'effectuer des paiements électroniques et d'éviter les coûts associés à la préparation, à la distribution et au rapprochement des chèques.

Bénéficiaires gouvernementaux participants :


Gouvernement fédéral

Retenues à la source - seuil 1 - versement bimensuel (retenues à la source de 15 000 $ à 50 000 $ par mois)
Retenues à la source - seuil 2 - versement hebdomadaire (retenues à la source supérieures à 50 000 $ par mois)
Retenues à la source - ordinaires - versement mensuel (retenues à la source inférieures à 15 000 $ par mois)
Versements d'impôt de sociétés fédérales
Acomptes provisionnels d'impôt fédéral de particuliers
Remboursement de TPS (GST34)
Remise de TPS (GST58)

Gouvernement provincial - Alberta

Alberta - Paiement à la retraite des enseignants
Alberta - Paiement à l'association des enseignants
Alberta - Paiement au régime d'avantages sociaux des employés des écoles
Alberta - Paiement au compte gestion-santé des employés des écoles
Ministère du revenu de l'Alberta - Impôt des sociétés
Ministère du revenu de l'Alberta - Percepteurs de la taxe sur les carburants
Ministère du revenu de l'Alberta - Taxe sur les carburants - Compagnies de chemins de fer
Ministère du revenu de l'Alberta - Récupération des dépenses de santé
Ministère du revenu de l'Alberta - Taxe sur le tourisme
Ministère du revenu de l'Alberta - Impôt sur les compagnies d'assurance
Ministère du revenu de l'Alberta - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Ministère du revenu de l'Alberta - Percepteurs de la taxe sur le propane
Ministère du revenu de l'Alberta - Taxe sur le tabac

Gouvernement provincial - Colombie-Britannique

Colombie-Britannique - Taxe sur le service social (taxe provinciale de vente)
Gouvernement provincial - Nouvelle-Écosse
Indemnisation de la commission des accidents du travail

Gouvernement provincial - Ontario

Ontario - Bureau des obligations familiales, ministère du Procureur général
Ontario - Impôt-santé des employeurs
Ontario - Impôt des sociétés
Ontario - Taxe de vente au détail (paiement)
Ontario - Taxe de vente au détail (déclaration)

Gouvernement provincial - Québec

Québec - Taxe de vente combinée et TPS (TVQ et TPS);
Québec - Acomptes provisionnels - Taxe de vente combinée et TPS
Québec - Remise d'acomptes provisionnels d'impôt de société
Québec - Versement - TPS
Québec - Remise - TPS
Québec - Retenues à la source - mensuelles
Québec - Retenues à la source - bimensuelles
Québec - Retenues à la source - hebdomadaires
Québec - Retenues à la source - trimestrielles
Québec - Remise d'acomptes provisionnels d'impôt de particuliers
Québec - Versement de la taxe de vente (TVQ)
Québec - Remise de la taxe de vente (TVQ)
Québec - Recouvrement des pensions alimentaires

Gouvernement provincial - Saskatchewan

Saskatchewan - Taxe provinciale de vente
Saskatchewan - Acompte provisionnel d'impôt sur le capital des sociétés
Saskatchewan - Taxe sur les carburants
Saskatchewan - Taxe sur la consommation d'alcool
Saskatchewan - Taxe sur la vente au détail des produits du tabac
Saskatchewan - Taxe sur la vente en gros des produits du tabac

MC Marque de commerce de la Banque CIBC.



Taille des caractères : Petit Moyen Grand Plus grand Contraste : Normal | Élevé