La USA PATRIOT Act et ses règlements définitifs, adoptés par le département du Trésor des États-Unis, exigent que toute banque américaine ou tout courtier-négociant américain (une « institution financière couverte ») obtienne certains renseignements de toute banque étrangère pour laquelle l'IF détient des comptes de correspondant aux États-Unis.

Comme le prévoient les règlements définitifs, la CIBC a préparé une attestation mondiale pouvant être utilisée par toute institution financière couverte qui a besoin d'obtenir de la CIBC une attestation en vertu de la USA PATRIOT Act.

Attestation de la CIBC relative à la USA PATRIOT Act, datée du 15 janvier 2003 (800 ko)

Renouvellement de l'attestation de la CIBC relative à la USA PATRIOT Act, daté du 20 février 2006 (400 ko)

Une liste complète des entités CIBC (en anglais seulement) (90 ko) couvertes par l'attestation et le renouvellement de l'attestation de la CIBC relative à la USA PATRIOT Act se trouve dans l'Annexe « A ».

Veuillez utiliser cette attestation au lieu de demander à la CIBC de remplir une formule d'attestation distincte. Si une entité particulière de la CIBC qui détient un compte de correspondant auprès de votre institution n'est pas mentionnée dans notre attestation, ou si vous avez des questions concernant l'attestation, veuillez communiquer avec la CIBC par courriel à l'adresse :