Les provinces du Québec, de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont adopté une loi qui exige que certaines filiales de la Banque CIBC, détenant des biens non réclamés de propriétaires dont la dernière adresse connue était située au Québec, en C.-B. ou au Manitoba, fassent des efforts raisonnables pour communiquer avec leurs clients de façon à permettre aux propriétaires de localiser les biens non réclamés.

Quelles sont les filiales de la Banque CIBC visées par cette loi?

Les lois du Québec, de la C.-B. et du Manitoba s'appliquent à certaines filiales de la Banque CIBC, notamment à : Placements CIBC inc., Services Investisseurs CIBC inc., la division CIBC Wood Gundy des Marchés mondiaux CIBC inc., la Compagnie Trust CIBC* et à d'autres filiales de la Banque CIBC, le cas échéant.

Qu'entend-on par bien non réclamé?

Les espèces, les titres (c.-à-d. les actions, les obligations, les fonds mutuels) ou autres biens détenus dans des comptes clients sont réputés être des biens non réclamés lorsque certaines périodes, établies dans la loi provinciale, prennent fin.

Où obtenir des renseignements complémentaires :

Résidents du Québec

Pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents du Québec doivent communiquer directement avec le bureau du Curateur public au 1 800 363-9020 ou visiter le site www.curateur.gouv.qc.ca.
La loi qui s'applique au Québec porte le nom de Loi sur le curateur public.

Résidents de la Colombie-Britannique

Pour obtenir des renseignements concernant les biens non réclamés détenus dans les comptes de placement et de fonds mutuels ou un droit dans une succession ou une fiducie, les résidents de C.-B. peuvent communiquer avec la British Columbia Unclaimed Property au 1 888 662-2877 ou visiter le site www.bcunclaimedproperty.bc.ca.
De plus, pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents de la C.-B. peuvent communiquer avec leur fournisseur de compte (c.-à-d. leur courtier, courtier en valeurs mobilières, société de fiducie ou courtier en fonds mutuels) comme suit :

Placements CIBC inc.	1 800 465-3863
Services Investisseurs CIBC inc.	1 800 567-3343
Services Investisseurs Impérial	1 800 661-7494
CIBC Wood Gundy	1 800 563-3193 1 866 392-5203 (clients du Québec)
Compagnie Trust CIBC	1 800 668-7389 1 888 357-8777 (clients SPP)

La loi qui s'applique en C.-B. est connue sous le nom de « Unclaimed Property Act ».

Résidents d'autres provinces

Les clients qui résident dans d'autres provinces ou territoires doivent communiquer avec leur fournisseur de compte (courtier, courtier en valeurs mobilières, société de fiducie ou courtier en fonds mutuels).

* La Compagnie Trust CIBC peut détenir d'autres types de biens non réclamés qui sont visés par une loi fédérale et font l'objet d'un processus différent.