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Sommaire des frais comptes bancaires personnels

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Frais de service applicables aux comptes personnels (150 ko)


Caracté- ristiques Compte-chèques MaxiOpérationsMD CIBC Compte-chèques Accès quotidienMD CIBC Compte Croissance supérieure CIBC Compte Service Première Classe CIBCMD Compte personnel en dollars US CIBC Compte d'épargne bonifiée CIBC
Opérations
- Chèques
- Retraits
- Paiements de factures
- Paiements préautorisés ou INTERAC®1
Achats réglés par Paiement direct
- Nombre illimitée d'opérations - 12,95 $ par mois
- Service Transfert Express CIBCMC facilitant le transfert de vos opérations bancaires à la Banque CIBC
- Chèques ordinaires personnalisés inclus
- Au plus 10 opérations pour 3,90 $ par mois, 0,60 $ pour chaque opération supplémentaire
- Suppression des frais mensuels de 3,90 $ par mois si vous maintenez un solde minimum mensuel de 1 000 $
- Chèques personnalisés offerts
1,25 $ par opération - Nombre illimitée d'opérations
- 24,50 $ par mois
0,75 $ pour les retraits effectués dans un centre bancaire, pour les paiements préautorisés, les chèques1, ou retraits effectués par l'intermédiaire d'un guichet automatique bancaire CIBC qui distribue des dollars US. - Une opération sans frais par mois2
- Frais de 5 $ par opération additionnelle
Virements3 à d'autres comptes de dépôt personnels CIBC Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais pour les virements entre comptes personnels en $ US CIBC - Frais de 5 $ par virement (à moins que cela soit vos frais mensuels4)
Virements de fonds par courriel INTERAC
- Envoi d'un virement de fonds par courriel
- Réception d'un virement de fonds par courriel6
1,50 $5


GRATUIT


1,50 $5


GRATUIT


1,50 $5


GRATUIT


1,50 $5


GRATUIT


Non disponible


Non disponible


1,50 $5


GRATUIT


Frais supplémentaires sur les retraits à des guichets automatiques bancaires autres que de la Banque CIBC

Au Canada (Réseau INTERAC)

Aux États-Unis

Hors du Canada et des États-Unis (Réseau PLUS et VISA)
De plus, si vous retirez des devises étrangères d'un guichet automatique bancaire hors du Canada, le taux de conversion sera dorénavant le même que celui imputé à la Banque CIBC et des frais administratifs de 2,5 % du montant converti seront applicables, en plus de tout frais d'opération s'appliquant au retrait et au frais de 3 $ indiqués plus haut. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imputer des frais additionnels.










1,50 $ chacun5


3,00 $ chacun5

5,00 $ chacun5










1,50 $ chacun5


3,00 $ chacun5

5,00 $ chacun5










1,50 $ chacun5


3,00 $ chacun5

5,00 $ chacun5
Aucuns frais mensuels pour 4 retraits INTERAC ou guichets autres que ceux de la Banque CIBC6.



1,50 $ chacun5


3,00 $ chacun5

5,00 $ chacun5










S.O.










1,50 $ chacun5


3,00 $ chacun5

5,00 $ chacun5
Vérification du solde du compte - Guichets automatiques CIBC, Services bancaires téléphoniques et CIBC en direct Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais

1 Il est possible de tirer des chèques sur le Compte personnel en dollars US CIBC. Cependant, si le bénéficiaire du chèque le négocie à une institution financière située à l'extérieur du Canada, cette institution peut refuser le chèque ou déduire des frais importants de la valeur nominale du chèque. Les frais indiqués s'appliquent aux chèques tirés en devise américaine seulement. Tous les frais applicables à ce compte, qui ne sont pas indiqués ci-dessus, seront imputés en dollars US. Si des fonds en dollars canadiens sont déposés dans ce compte, le taux de change utilisé est le taux en vigueur au moment où l'opération est traitée.

2 L'opération mensuelle sans frais ne peut être reportée et appliquée à des mois subséquents.

3 Si un chèque est utilisé pour effectuer le virement, des frais de virement sont applicables. Un supplément de 10,00 $ est applicable aux virements préparés par un centre bancaire. Les frais relatifs aux virements demandés par l'intermédiaire des services bancaires téléphoniques ou par la poste sont imputés selon la discrétion du centre bancaire. Si vous désirez une confirmation écrite par la poste, un supplément de 2,00 $CA plus l'affranchissement sera imputé. Des frais supplémentaires seront applicables si un mandat, une traite ou un virement par câble est exigé pour effectuer le virement. Les virements de fonds entre comptes personnels en dollars US et comptes en dollars canadiens, et inversement, seront traités comme des opérations.

4 Un virement du Compte d'épargne bonifiée est traité comme une opération et est assujetti aux frais applicables (à moins qu'il s'agit de l'opération gratuite qui vous est permise chaque mois dans le Compte d'épargne bonifiée).

5 Plus frais de retrait, le cas échéant. Certains guichets automatiques peuvent imputer des frais additionnels.

6 La Banque CIBC n'impose aucuns frais pour la réception d'un virement de fonds par courriel dans un compte personnel CIBC en dollars canadiens. Toutefois, si le compte n'est pas tenu à la Banque CIBC, Certapay, une division de Acxys Corporation, et (ou) l'institution financière auquel le compte du destinataire est tenu pourrait imputer des frais au destinataire.

MC Marque de commerce de la Banque CIBC. MD Marque déposée de Interac inc.; la Banque CIBC est un usager autorisé de la marque. CIBC. Pour ce qui compte dans votre vie. est une marque de commerce de la Banque CIBC

+Marque de commerce de VISA Int. - Banque CIBC usager autorisé MD Marque déposée de la Banque CIBC

MD Marque déposée de Interac inc.; la Banque CIBC est un usager autorisé de la marque.

Frais de tenue de compte

La Banque CIBC offre plusieurs options de tenue de compte. Pour la plupart des comptes, vous pouvez choisir ce qui suit :

  • le relevé de base mensuel ou trimestriel;
  • le livret de banque;
  • le relevé électronique;
  • le relevé avec photocopies de chèques (le recto uniquement).

La Banque CIBC offre également les relevés en braille ou en gros caractères, sans frais additionnels, aux clients souffrant d'une déficience visuelle. Pour plus de détails sur ces options, composez le 1 800 465-2422 ou passez à un centre bancaire CIBC.

Options de tenue de compte Compte- chèques Maxi-
Opérations CIBC
Compte- chèques Accès quotidienMD CIBC Compte Croissance supérieure CIBC Compte Service Première Classe Compte personnel en dollars US CIBC Compte d'épargne bonifiée CIBC Avantage CIBC pour les jeunesMC Avantage CIBC pour les étudiantsMC2 Avantage CIBC 60 PlusMC2
Tenue de compte de base1 Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Sans frais sur le Compte- chèques Accès quotidien MD CIBC Sans frais sur le Compte- chèques Accès quotidienMD CIBC
Relevé avec photo- copies de chèques (le recto unique-
ment)
Sans frais 2,50 $2 par mois 2,50 $ par mois S.O. 2,50 $4 par mois S.O. 2,50 $ par mois
Relevé avec chèques retournés3 Sans frais 3,50 $ par mois 3,50 $ par mois S.O. 3,50 $4 par mois S.O. 3,50 $ par mois
Braille ou en gros caractères Sans frais sur demande Sans frais sur demande Sans frais sur demande Sans frais sur demande Sans frais sur demande Sans frais sur demande Sans frais sur demande

1 La tenue de compte de base couvre le livret de banque, le relevé mensuel, le relevé trimestriel ou la tenue de compte électronique.

2 Des conditions s'appliquent pour l'obtention de ces bénéfices. Demandez les détails.

3 L'option de relevé mensuel avec chèques retournés n'est pas offerte, abstraction faite des comptes assortis de cette option avant le 12 mars 2008 et de façon continue par la suite.

Services bancaires personnels

Service Frais Par Effet
Traites bancaires
Devise canadienne
Devise américaine
Devise étrangère

6,50 $*
6,50 $* CA
6,50 $* CA
Mandats
Devise canadienne
Devise américaine
Devise étrangère

* En plus des frais d'opérations (le cas échéant)


6,50 $*
6,50 $* CA
6,50 $* CA

Demande de remplacement de traite bancaire ou de mandat
  • Effet tiré en devise canadienne
  • Effet tiré en devise américaine ou en d'autres devises étrangères

REMARQUE : Certaines conditions s'appliquent. Demandez tous les détails à un conseiller CIBC.



Sans frais
25 $
Oppositions à paiement
  • Chèques ou paiements préautorisés - Avec tous les détails
  • Chèques ou paiements préautorisés - Détails manquants
  • Fonds par courriel INTERAC


12,50 $ par demande


20 $ par demande

3,50 $ CA

Chèques certifiés
À la demande du tireur (émetteur du chèque)
Devise canadienne
Devise américaine

À la demande du bénéficiaire (celui qui reçoit le chèque)
Devise canadienne
Devise américaine


10 $
10 $ US



15 $
15 $ US
Chèques-guichet
Lorsque vous tirez un chèque qui n'est pas codé à l'encre magnétique pour votre compte :
  • Devise canadienne
  • Devise américaine



  • 5 $
  • 0,05 % de la valeur nominale (5 $ US min. à 100 $ US max.)
Virements de fonds préparés par la Banque CIBC
Frais additionnels imputés à chaque virement préparé par la Banque CIBC et demandé par téléphone (sauf par l'entremise des Services bancaires téléphoniques CIBC), par courrier ou en vertu d'une entente spéciale avec votre centre bancaire. Les virements demandés par téléphone et par courrier doivent être acceptés par le centre bancaire. 10 $ CA
Confirmation postale du virement, si exigée 2 $ CA plus affranchissement par virement
Des coûts additionnels s'appliquent si un mandat, une traite ou un virement télégraphique est requis pour effectuer le virement.

Paiements de factures au centre bancaire

Service Frais
Pour les titulaires de comptes de dépôt CIBC : Des frais d'opération seront imposés, s'il y a lieu.
Pour les clients qui n'ont pas de compte de dépôt CIBC* : 3,00 $ par facture

* Les frais ne s'appliquent pas aux remises au gouvernement du Canada.

Relevés/Livrets

Service Frais
Relevé provisoire au centre bancaire 4,50 $**
Activité du compte au guichet automatique - Banque CIBC Sans frais
Historique du compte - CIBC en direct ou Services bancaires téléphoniques Sans frais

** 5 $ US pour le Compte personnel en dollars US CIBC

Vérification du solde du compte

  Frais
Guichet automatique CIBC, CIBC en direct et Services bancaires téléphoniques Sans frais

Chèques personnalisés

Le coût des chèques personnalisés varie en fonction du style choisi et du nombre de chèques*.

Communiquez avec votre centre bancaire ou les Services bancaires téléphoniques pour obtenir plus de détails.

* En plus des frais d'opération (le cas échéant)

Chèques tirés dans une devise autre que la devise du compte

Service Frais Pas Chèques
Compte en $ CA Compte en $ US
Chèque tiré en devise canadienne
1 000 $ ou moins
Plus de 1 000 $
S.O.
S.O.
7,50 $ US
15 $ US
Chèque tiré en devise américaine
1 000 $ ou moins
Plus de 1 000 $
7,50 $ US
15 $ US
S.O.
S.O.
Chèque tiré dans une devise étrangère
1 000 $ ou moins
Plus de 1 000 $
7,50 $
15 $
7,50 $ US
15 $ US

Validation de chèque

Si un centre bancaire choisit de négocier un chèque CIBC émis par une personne qui n'a pas de compte bancaire CIBC* 5,00 $ chacun

*Ces frais ne s'appliquent pas pour le tirage de chèques du gouvernement.

Recherche de chèques ou d'autres effets

Recherche d'un chèque ou d'autres effets 5,00 $ par effet

Remarque : Les chèques certifiés et les avis de débit ne sont pas retournés.

Copie de relevé 5,00 $ par relevé

Effet refusé (sans provision)

Chèque ou paiement préautorisé sans provision* 40,00 $ chacun

* En plus des frais d'opération (le cas échéant)

Comptes inactifs

Lorsqu'il n'y a eu aucune autre activité que l'inscription de frais d'intérêt ou de service à votre compte pendant 6 mois (pour les comptes non productifs d'intérêt+) ou 12 mois (pour les comptes productifs d'intérêt ), votre compte devient dormant (inactif).

Pour activer un compte inactif, consultez la Foire aux questions.

Service FRAIS
Inactif pendant 2 ans 20,00 $ ou le solde du compte (si ce dernier montant est le moins élevé)
Inactif pendant 5 ans 30,00 $ ou le solde du compte (si ce dernier montant est le moins élevé)
Inactif pendant 9 ans 35,00 $ ou le solde du compte (si ce dernier montant est le moins élevé)

Un avis de compte inactif vous sera envoyé après 2 ans et 5 ans d'inactivité. Des frais seront prélevés uniquement si vous ne nous envoyez pas d'accusé-réception ou si le compte n'est pas activé dans le délai prévu inscrit sur l'avis de compte inactif.

Si un compte est encore inactif après 10 ans, le solde est transféré à la Banque du Canada.

+ Le Compte-chèques Accès quotidien CIBC et le Compte-chèques MaxiOpérations CIBC sont des comptes non productifs d'intérêt.

MD Marque déposée de la Banque CIBC.

Fermeture de compte à la demande du client

Frais
Compte fermé dans les 90 jours suivant l'ouverture, et fonds transférés à un autre produit CIBC Sans frais
Compte fermé dans les 90 jours suivant l'ouverture 12,50 $ par compte

1 Les clients peuvent éviter les frais de découvert en faisant la demande du Service de protection de découvert CIBC (COPS).

Transfert de compte à une autre institution financière

Service Frais
Transfert du compte d'un client (au moyen d'une formule Solde du compte) 19,50 $ par compte
Transfert de REER/FERR/FRV Compte d'épargne à intérêt quotidien 25,00 $ par transfert

Recherche de recherche du comptes

Service Frais
Recherche de comptes de personnes décédées ou frappées d'incapacité 6,50 $ par nom par centre bancaire (minimum de 22 $)†
Lettre confirmant le solde du compte, l'intérêt, etc., sur demande 16,50 $ par compte

Service de coffres*

Les frais de location doivent être payés annuellement et à l'avance.

Frais de locations annuels d'un coffre†

Les coffrets de sûreté sont offerts dans une gamme de dimensions et de prix divers.
Le tableau ci-après illustre quelques exemples de tarifs pour des dimensions communes.
Les frais de location doivent toujours être payés à l'avance.

Taille du coffre Frais par année
1 1/2 po x 5 po x 24 po 40 $
2 1/2 po x 5 po x 24 po 55 $
3 1/4 po x 5 po x 24 po 60 $
2 1/2 po x 10 3/8 po x 24 po 85 $
5 po x 5 po x 24 po 85 $
5 po x 10 3/8 po x 24 po 160 $
10 po x 10 3/8 po x 24 po 240 $

Fermeture de coffre

Si votre coffre est fermé dans l'année suivant son ouverture :
La Banque CIBC vous remboursera vos frais de location selon les mois qui restent, jusqu'à concurrence de 6 mois.

Si votre coffre est fermé après la première année complète :
La Banque CIBC vous remboursera vos frais de location au prorata des mois de location qui restent.

Services de remplacement

Remplacement des clés perdues† 15 $ par clé
Perçage du coffre et remplacement des clés perdues† 100 $

† Plus les taxes applicables

Commission applicable sur l'achat de chèques de voyage

Service Frais
Chèques de voyage ordinaires 1,00 %**
Chèques pour deux* 1,75 %**

* Sous réserve de leur disponibilité
**En plus des frais d'opération (le cas échéant)

Encaissement de chèques de voyage

  • Chèques de voyage American Express
  • Exonération des frais
  • Tous les autres
  • 3 $ par opération

Chèques cadeaux

  • Chèques cadeaux American Express (sous réserve de disponibilité
  • 3 %*

* Sous réserve de leur disponibilité

Virements télégraphiques et paiements intersuccursales

Service Frais par effet
Virements télégraphiques sortants
  • Au Canada
  • Internationaux
  • Frais de câble


Paiements intersuccursales (entre centres bancaires CIBC du Canada)
  • 10 000 $ et moins
  • Plus de 10 000 $ à 25 000 $
  • Plus de 25 000 $ à 100 000 $
  • Plus de 100 000 $


Virements télégraphiques entrants
  • Dollars CAN et US


  • Autres devises

* Certains correspondants bancaires peuvent facturer des frais supplémentaires.
** Prélevés sur le montant entrant.


20 $ plus les frais de câbles pour chaque virement*
30 $ plus les frais de câbles pour chaque virement*
de 15 $ à 35 $ par virement selon la destination


15 $ par paiement
30 $ par paiement
60 $ par paiement
100 $ par paiement
NOTE: Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer



10 $ par virement,** imputés dans la même devise que le virement entrant

10 $ CAN par virement,** (convertis dans la même devise que le virement entrant, selon un taux de change établi par la Banque CIBC)
Consultation de chèques en direct
  • Consultation en direct des effets

1,50 $ par effet consulté (gratuit pour les comptes assortis de l'option de tenue de compte électronique)
Effets de recouvrement :
Effets sortants en dollars CAN au Canada*
  • Jusqu'à 5 000 $
  • Plus de 5 000 $

Effets sortants en dollars CAN à l'extérieur du Canada*


Effets sortants en dollars US et en autres devises, au Canada ou à l'extérieur*
NOTE: La Banque CIBC peut appliquer des frais aux effets de recouvrement entrants provenant d'autres institutions financières, et ces dernières peuvent transmettre ces frais à leur client


15 $ chacun
3/20 de 1 % du montant de l'effet (minimum de 25 $ chacun)

1/5 de 1 % du montant de l'effet (minimum de 30 $ chacun et maximum de 150 $ chacun

1/5 de 1 % du montant de l'effet (minimum de 30 $ chacun et maximum de 150 $ chacun)

NOTE: Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

1 La banque correspondante peut imputer des frais supplémentaires. .

2 Imputé sur le montant entant.

* D'autres institutions financières peuvent imputer des frais supplémentaires.

4 Des frais additionnels peuvent être imputables.



MC Marque de commerce de la Banque CIBC. MD Marque déposée de Interac inc.; la Banque CIBC est un usager autorisé de la marque. CIBC. Pour ce qui compte dans votre vie. est une marque de commerce de la Banque CIBC
+ Marque de commerce de VISA Int. - Banque CIBC usager autorisé MD Marque déposée de la Banque CIBC
MD Marque déposée de Interac inc.; la Banque CIBC est un usager autorisé de la marque.

®1 Chèques pour deux est une marque déposée de la société American Express utilisée sous licence.

Avis de modification des frais

Si les frais applicables à votre compte augmentent ou si de nouveaux frais sont mis en vigueur et que vous recevez des relevés réguliers, nous vous ferons parvenir par la poste un avis du changement au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Pour informer les clients qui ne reçoivent pas régulièrement un relevé, un avis est affiché dans tous les centres bancaires et à tous les guichets automatiques bancaires CIBC (sauf aux guichets Télé-mise-à-jour MD) 60 jours avant l'entrée en vigueur de la modification.

Conditions générales

L'Entente relative à la tenue de compte personnel renferme les conditions importantes qui régissent votre compte. Assurez-vous de la lire.

Les comptes personnels sont réservés à l'usage personnel. Les entreprises (les entreprises individuelles y compris) doivent avoir un compte d'entreprise CIBC.

Dans la plupart des cas, les opérations effectuées au centre bancaire ou au guichet automatique bancaire après 18 h (heure locale) seront datées du jour ouvrable suivant. Les opérations effectuées au centre bancaire ou au guichet automatique bancaire après 21 h 30 (heure locale) seront traitées le jour ouvrable suivant. Les opérations effectuées par l'intermédiaire des Services bancaires téléphoniques et des Services bancaires en direct après 18 h (heure normale de l'Est) seront datées du jour ouvrable suivant. Les opérations effectuées par l'intermédiaire des Services bancaires téléphoniques et des Services bancaires en direct après 21 h 30, (heure normale de l'Est), seront traitées le jour ouvrable suivant. Notez que les samedis, les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables.

Les frais de service sont calculés pour le mois civil en comprenant le dernier jour ouvrable du mois. De tels frais de service sont en date du dernier jour civil du mois, mais ils ne sont pas passes avant le premier jour ouvrable du mois suivant.

Conversion de comptes : Si vous changez de type de compte, avant la fin de la dernière journée ouvrable du mois, pour un compte dont le barème de frais est différent, toutes les opérations du mois (incluant celles faites avant le changement) seront soumises en fin de mois au barème de frais applicable au nouveau type de compte. Toutefois, tous les frais qui auront déjà été payés ou déduits de votre compte pendant le mois, p. ex. pour un mandat, ne vous seront pas remboursés.

L'intérêt est porté au crédit de votre compte le dernier jour ouvrable de la période d'intérêt. Cependant, l'intérêt ne peut être retiré et ne s'imprimera pas aux terminaux des centres bancaires ni aux guichets automatiques bancaires CIBC, et il ne sera pas disponible par l'intermédiaire des Services bancaires téléphoniques CIBC ni des Services bancaires CIBC en direct pendant les deux jours ouvrables suivant la fin de la période d'intérêt. Les taux d'intérêt indiqués sont annuels et peuvent être modifiés sans préavis; ils sont affichés dans tous les centres bancaires. Si votre compte verse des intérêts s'appuyant sur le solde minimum mensuel ou semestriel, un dépôt versé le premier jour ouvrable de la période sera crédité comme s'il avait été déposé le premier jour civil (s'il est antérieur).

Les pièces américaines déposées dans tout compte CIBC (en dollars canadiens ou américains) seront traitées comme des pièces canadiennes.

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