Comprendre notre politique de retenue de fonds sur les chèques
Dépôts dans tout compte bancaire personnel
Lorsque vous déposez un chèque1 dans votre compte de dépôt personnel, que ce soit au centre bancaire ou au guichet automatique bancaire, une période d'attente fixe peut être imposée à la compensation du chèque avant que les fonds ne soient mis à votre disposition. Les fonds seront portés au crédit de votre compte au moment du dépôt, mais vous pourriez ne pas pouvoir y accéder pendant une période déterminée. La période de retenue des chèques dépend du type de chèque et d'autres facteurs.
- Pour les chèques en dollars canadiens tirés sur une succursale d'une institution financière située au Canada, la période de retenue normale est de 5 jours ouvrables. La période maximale de retenue est de 7 jours ouvrables2.
- Pour les chèques en devises autres que les dollars canadiens tirés sur une succursale d'une institution financière située au Canada, la période de retenue normale est de 10 jours ouvrables. La période maximale de retenue est de 20 jours ouvrables2.
- Pour les chèques en devises autres que les dollars canadiens tirés sur une succursale d'une institution financière située à l'étranger, la période de retenue normale est de 15 jours ouvrables. La période de retenue maximale est estimée à 30 jours ouvrables3.
La Politique de retenue de fonds de la Banque CIBC et la limite d'accès aux fonds déposés sont assujetties à l'Entente relative à la tenue d'un compte personnel qui régit votre compte. Par exemple, si un chèque que vous avez déposé est retourné impayé à la Banque CIBC, et ce, pour quelque raison que ce soit, pendant la période de retenue ou après son expiration, la Banque CIBC a encore le droit de débiter votre compte du montant de ce chèque.
1 Aux fins de cette politique, « chèque » s'entend également des chèques certifiés, traites bancaires, mandats et autres instruments.
2 La Banque CIBC peut prolonger la période maximale de retenue des fonds dans des circonstances exceptionnelles, notamment i) lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que le compte sera utilisé de façon frauduleuse, illégale ou inappropriée; ou ii) lorsque le chèque déposé n'est pas codé à l'encre magnétique ou n'est pas lisible par les systèmes opérationnels (p. ex., s'il est endommagé ou mutilé). La période de retenue dans ces circonstances est estimée à 30 jours ouvrables.
3 La période de retenue représente une estimation (dans certains cas, elle peut être plus longue ou peut être prolongée en raison des circonstances exceptionnelles décrites dans la note précédente).
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