Gestion globale d'actifs CIBC introduit de nouvelles échéances de directives d'opérations

Le 1er avril 2007, la norme canadienne 24 101 - sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (norme) entrait en vigueur. La norme a été élaborée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour assurer un règlement plus rapide et plus efficace des opérations de valeurs mobilières. L'appariement est le procédé par lequel les détails et instructions relatifs à l'exécution d'une opération sont rapportés, vérifiés, confirmés et affirmés ou autrement convenus entre les parties à l'appariement i.e. les différents intervenants impliqués dans le traitement de l'opération. La norme exige des intervenants du secteur qu'ils adaptent leurs politiques et procédures de manière à satisfaire aux exigences progressives relatives à l'appariement des opérations exposées dans la norme.

Les dispositions progressives relatives à l'appariement des opérations entrent en vigueur le 1er octobre 2007, alors que 80 pour cent des opérations institutionnelles doivent être appariées avant midi le jour ouvrable suivant la date de l'opération (T+1), et se terminent le 1er janvier 2010, alors que 95 pour cent des opérations doivent être appariées avant 23 h 59 le jour de leur exécution (T).

Les investisseurs institutionnels qui prennent leurs décisions en matière d'investissement à partir d'une région géographique située à l'extérieur de l'hémisphère occidental ont droit à un délai supplémentaire de 24 heures pour apparier leurs opérations.

Pour se conformer à cette norme, Gestion globale d'actifs CIBC inc. a révisé ses échéances de directives d'opérations pour les opérations canadiennes qui sont réglées sur une base de trois jours après l'opération (T+3). Par conséquent, les échéances de directives d'opérations suivantes entreront en vigueur le 1er avril 2007 :

Mode de transmission des directives d'opérations	Échéance des directives d'opérations pour les clients/gestionnaires de l'hémisphère occidental	Échéance des directives d'opérations pour les clients/gestionnaires de l'extérieur de l'hémisphère occidental
Électronique	11 h 00 HNE en T+1	11 h 00 HNE en T+2
Télécopieur	10 h 00 HNE en T+1	10 h 00 HNE en T+2

Gestion globale d'actifs CIBC continuera d'ajuster ses échéances de directives d'opérations de manière à se conformer aux dispositions progressives relatives à l'appariement des opérations exposées dans la norme.